Adoul

Il s’agit d’un contrat entre les époux, la seule formalité obligatoire est d’avoir deux témoins pubères, musulmans et masculin (ou deux femmes pour un homme). De plus en plus cela a été remplacé par des formes plus formalisées: notamment devant un adoul (mariage adoulaire) avec souvent la rédaction d’un véritable contrat qui attribue des droits et obligation (notamment pour donner des droits à l’épouse qui n’en a pas traditionnellement - interdiction de la polygamie, droits patrimoniaux, etc...).

raisons, que certaines professions sont incompatibles avec l’exercice du commerce : - soit parce qu’il considère que l’exercice du commerce est contraire à la dignité de la profession qu’ils exercent : exp. les médecins, les avocats, les notaires, les adouls… - soit parce qu’il estime que ceux qui occupent certaines fonctions doivent rester indépendants : c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas se compromettre par les risques du commerce et ne pas se laisser distraire par la recherche du profit ; exp. les

l’évolution du foncier sont fragmentaires (Bank Al-Maghrib et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, le département de l’Habitat et de l’urbanisme, la Direction générale des impôts, les notaires, les adouls et les agents immobiliers, etc. De plus, l’accès et l’exploitation des informations relatives aux transactions foncières et des indices des prix des biens immobiliers restent tributaires de la mise en place d’un système informatique de gestion

droit de communication Pour les professions libérales dont l’exercice implique des prestations de service à caractère juridique, fiscal ou comptable nécessitant le respect du secret professionnel, telles que celles des avocats, interprètes, notaires, adoul, architectes, huissiers de justice, experts comptables, conseillers juridiques, etc., le droit de communication ne peut porter sur la communication globale des dossiers des clients, en application des dispositions du I- 1) de l’article 5 du L.P.F.

service ; 11. Les opérations de banque, de crédit et les commissions de change ; 12. Les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a. Avocat, interprète, notaire, adoul, huissier de justice ; b. Architecte, métreur vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, Conseil et expert en toute matière ; c. Vétérinaire. 2. Opérations imposables par option (article 90) Peuvent, sur leur demande

que certaines professions sont incompatibles avec l’exercice du commerce :  Soit parce qu’il considère que l’exercice du commerce est contraire à la dignité de la profession qu’ils exercent : exp. les médecins, les avocats, les notaires, les adouls… Professeur- Chercheur : Hammoucha Yassine 19  Soit parce qu’il estime que ceux qui occupent certaines fonctions doivent rester indépendants : c’est-à- dire qu’ils ne doivent pas se

course d’amélioration, n’arrive toujours pas à satisfaire le besoin en l'élite judiciaire professionnelle recherchée dans le pays. Selon de même dossiers, les principales professions juridiques sont :  Les avocats ;  Les notaires ;  Les Adouls ;  Les huissiers de justice ;  Les experts. Toujours selon la Banque Mondiale, ces derniers sont mal encadrés les organisations professionnelles auxquelles ils appartiennent. Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 14 Dans un

supplémentaire (Notaire) à l’avantage de la précision et de la clarté, il confère également une sécurité pour les tiers ainsi que pour les parties (la preuve de l’acte peut être facilement établie) EX la donation doit être obligatoirement constaté par les adouls. Le formalisme permet également de protéger l’homme « ignorant des affaires » puisque l’art.443 du D.O.C exige un écrit par les actes dont le montant est supérieur à 1OOOO DHS. Les modalités du formalisme sont de plus en plus diversifiées : *

prorogation ou dissolution de sociétés ou de groupements d’intérêt économique, ainsi que tous actes modificatifs du contrat ou des statuts ; * Le partage de biens meubles ou immeubles ; * Les actes authentiques établis par les notaires et les adouls ; * Les décisions de justice, les actes judiciaires et extrajudiciaires des greffiers et les sentences arbitrales qui sont passibles du droit proportionnel d’enregistrement; * Les ventes de produits forestiers. b. Enregistrement sur

Conclusion Introduction Bibliographie Reprographie Annexe N° 8: Liste des leaders de jeunes de Boukoki I et IV. Noms des leaders Boukoki I Boukoki IV Abdoul karim Moussa x Haoua Cissé x Adoul-Aziz Mamane x Hassia Mounkaïla x Safiatou Zakou x Haoua Hama x Idrissa Adamou x Mariama Sanda Cissé x Moussa Seyni x