Adoul

que la taxation des droits d’enregistrements et celle des profits immobiliers aient lieu sur les mêmes bases, adossée à des barèmes et de prévoir que le prélèvement de la taxe sur les profits immobiliers soit effectué par le notaire, avocat ou adoul qui supervise la transaction.  d’approfondir la réflexion sur la mise en place d’un impôt sur la fortune. Cette réflexion doit tenir compte des moyens de gestion dont dispose l’administration, l’efficacité d’un tel impôt en termes de recettes

[KWON_93] KWON, C.H.; UN, C.K. « CELP Based Mixed-Source Model for very low bit rate Speech Coding », Electronic Letters, 29, n°2, pages 156-157, March 1993. Ref: Boris: Lieu: ECS Com: CELP à 3 kbps. [LAFLA93] LAFLAMME, C.; SALAMI, R.; ADOUL, J-P.. "9.6 kbit/s ACELP Coding of Wideband Speech" in ATAL, Bishnu S. (Ed.), CUPERMAN, Vladirmir (Ed.) et GERSHO, Allen (Ed.) « Speech and audio coding for wireless and network applicatons », Kluwer Academic Publishers, 1993. Ref: Lieu: ECS Com:

o les personnes auprès desquelles les redevables ont élu domicile fiscal ; o les sociétés absorbantes, ou celles nées de fusions, scissions ou transformation de la forme juridique d’une société. + Tiers solidaires o l’acquéreur d’immeubles ; o les adouls, notaires et autres personnes exerçant les fonctions notariales, tels que les experts comptables et les avocats, en cas de mutation de propriété ou de cession d’immeuble à l’exclusion toutefois des professions non organisées du genre agents d’affaires

Article 355 Est punie de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de à 500 dirhams toute personne non partie à l'acte qui fait par-devant adoul une déclaration qu'elle savait non conforme à la vérité. 200124 Toutefois, bénéficie d'une excuse absolutoire dans les conditions prévues aux articles 143 à 145, celui qui, ayant fait à titre de témoin devant adoul une déclaration non conforme à la vérité, s'est rétracté avant que ne soit résulté de l'usage de l'acte un préjudice pour autrui et avant qu'il

à l’article 8 ; 7. Les livraisons à soi-même d’opérations de travaux immobiliers etc. 12. Les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par toute personne physique ou morale au titre des professions d‘avocat, interprète, notaire, adel adoul , huissier de justice, architecte, métreur vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, Conseil et expert en toute matière comptabilité, automobile etc.) et vétérinaire 2° : Opérations imposables sur option : Peuvent, sur leur demande

000 Tonnes annuellement (au moins un milliard de chiffre d’affaires dans le total de la facture de 20 Milliards en riz importés) ; VELEGDA Mamounata ZOUNGRANA Dénis KANAZOE Inoussa BOUDA Victor NANA Boureima ZANGRE Ousmane OUEDRAOGO Raphael NANA Adoul Aziz SANOU Karidia ZOMA Joël SAWADOGO Mahamadi BARRO Dianguinaba PDG PDG PDG PDG PDG PDG Directeur PDG Directrice Directeur PDG PDG Ets VELEGDA Ets ZOUNGRANA Dénis KANIS INTERNATIONAL CORAM GROUPE NANA INDUSTRIE Ets ZANGRE E.O.T.R SO.NA.ZIF Ets SANOU

Rapport de Mission CONOESAM / CAE : Septembre 2002 65 Contacts (NOMS Prénoms) Titres STRUCTURES RESUME / Opinions Recueillies VELEGDA Mamounata ZOUNGRANA Dénis KANAZOE Inoussa BOUDA Victor NANA Boureima ZANGRE Ousmane OUEDRAOGO Raphael NANA Adoul Aziz SANOU Karidia ZOMA Joël SAWADOGO Mahamadi BARRO Dianguinaba PDG PDG PDG PDG PDG PDG Directeur PDG Directrice Directeur PDG PDG Ets VELEGDA Ets ZOUNGRANA Dénis KANIS INTERNATIONAL CORAM GROUPE NANA INDUSTRIE Ets

l'enregistrement de ce mariage. Le mariage sur le territoire marocain d'un époux de nationalité marocaine et d'un époux de nationalité française ne peut être célébré par les adouls que sur présentation par l'époux français du certificat de capacité matrimoniale, délivré par les fonctionnaires consulaires français. Les adouls célèbrent le mariage selon les formes pescrites par le statut personnel du futur époux de nationalité marocaine. Lorsque l'épouse française n'a pas désigné de personne pouvant

demeure élevé, et où l'enracinement des pratiques du droit coutumier et de la chariaa reste fort. Il y a donc un manque certain de connaissance du Code de la Famille et de ses dispositions en faveur de plus d’égalité des époux. Le rôle d’information des adouls (notaires) auprès des couples et surtout des femmes, notamment autour de la question du contrat de mariage, 152. V. en particulier article 14 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ; voir aussi

MARiAnne LéVy-LebLond MARtine SAAdA DIRECTEUR ADJOINT héLÈne coLdefy DIRECTRICE ADJOINTE ALI DELICI DANIEL KHAMDAMOV ESTHER LEHOCZKY ISAbELLE MESTRE ALeX SZALAt CHARGéS DE PROGRAMMES cAtheRine ALVAReSSe CHARGéES DE PROGRAMMES RACHEL ADOUL ANNE CHARbONNEL éLISAbETH HULTEN KAREN MICHAEL LUCIANO RIGOLINI NATHALIE VERDIER ISAbELLE GUEGUEN LAURèNE MANSUY VéRONIQUE RAbUTEAU CHRISTINE REISEN ROTHKOPF PAGE 49 © MC CALL’S PAGE 50 © CORbIS PAGE 51 © SIPA, © LI ERbEN/KIPA/CORbIS PAGE 54