Adoul

d'équipement du lotissement sont réalisés par secteurs, le lotisseur n’est autorisé à passer que les actes de vente de location ou de partage portant sur les secteur ayant fait l'objet d'une réception provisoire (art.10 de la loi 25-90) ;  Les adouls, notaires et les conservateurs de la propriété foncière ainsi que les receveurs de l'enregistrement doivent refuser de dresser, de recevoir ou d'enregistrer tous actes afférents aux opérations de vente, location ou partage s’il n’est pas fourni (art

forme : Police :Monotype Corsiva, 10 pt, Gras, Couleur de police : Bleu foncé L’amin des rentrées - chargé de centraliser le produit des recettes de l’état versées par les différents oumana, qu’il versait ensuite au bit el mal en présence de deux adouls. Ils disposaient d’une béniqa au méchouar où ils inscrivaient les sommes versées sur son registre. L’amin des dépenses à travers les oumana des dépenses (oumana el sayar) était chargé d’assurer le paiement des dépenses du makhzen (traitement des vizirs

l’article 8 ; 7. Les livraisons à soi-même d’opérations de travaux immobiliers etc. 12. Les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par toute personne physique ou morale au titre des professions d‘avocat, interprète, notaire, adel (adoul), huissier de justice, architecte, métreur vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, Conseil et expert en toute matière (comptabilité, automobile etc.) et vétérinaire 2° : Opérations imposables sur option : Peuvent, sur leur demande

dans l'exercice de leur profession, à certaines règles fixées par les ordres dont ils dépendent. Conformément aux dispositions des articles 89-I-12° et 91-VI-1° du C.G.I, sont généralement considérées comme telles, les avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice, architectes, métreurs-vérificateurs, géomètres, topographes, arpenteurs, ingénieurs, conseils et experts en toute matière, les médecins, médecinsdentistes, masseurs kinésithérapeutes, vétérinaires, orthoptistes, orthophonistes

037 26 29 83 037 26 29 83 3, Rue 56 complexe S, Hay el Oulfa Avenue Oued Errabii Casablanca 022 90 45 50 022 90 45 50 Ordre des Ingénieurs Géomètres et Topographes Association Nationale des Agents Immobiliers Ordre des Architectes Ordre des Adouls Maroc 144 037 67 55 67 ANNEXE V GLOSSAIRE 145 GLOSSAIRE ACOMPTE : Paiement partiel effectué en règlement de la fraction exécutée d’une prestation convenue. ACTIF : Colonne de gauche du bilan où sont énumérés les soldes débiteurs des comptes

l'exercice de leur profession, à certaines règles fixées par les ordres dont ils dépendent. Conformément aux dispositions des articles 89-I-12° et 91-VI-1° du C.G.I, sont généralement considérées comme telles, les avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice, architectes, métreurs-vérificateurs, géomètres, topographes, arpenteurs, ingénieurs, conseils et experts en toute matière, les médecins, médecinsdentistes, masseurs kinésithérapeutes, vétérinaires, orthoptistes, orthophonistes

37 037 77 99 24 037 67 55 67 022 23 42 48 022 20 98 58 037 77 99 39 022 27 84 30 022 27 84 30 Avenu Ibnou Sina Agdal-Rabat 3, Rue 56 complexe S, Hay el Oulfa Avenue Oued Errabii Casablanca 037 26 29 83 037 26 29 83 Ordre des Adouls Maroc 022 90 45 50 022 90 45 50 144 ANNEXE V GLOSSAIRE 145 GLOSSAIRE ACOMPTE : Paiement partiel effectué en règlement de la fraction exécutée d’une prestation convenue. ACTIF : Colonne de gauche du bilan où sont énumérés les soldes

visés à l’article 127-I- D ci-dessus ; - les procès-verbaux d’adjudication d’immeubles, de fonds de commerce ou d’autres meubles ; B.- à compter de la date de réception de la déclaration des parties, pour ce qui concerne les actes établis par les adoul. II.- Sont assujettis à l’enregistrement dans le délai de trois (3) mois : - à compter de la date du décès du testateur, pour les actes de libéralité pour cause de mort ; - à compter de leur date pour les ordonnances, jugements et arrêts des diverses

visés à l’article 127-I- D ci-dessus ; - les procès-verbaux d’adjudication d’immeubles, de fonds de commerce ou d’autres meubles ; B.- à compter de la date de réception de la déclaration des parties, pour ce qui concerne les actes établis par les adoul. II.- Sont assujettis à l’enregistrement dans le délai de trois (3) mois : - à compter de la date du décès du testateur, pour les actes de libéralité pour cause de mort ; - à compter de leur date pour les ordonnances, jugements et arrêts des diverses

visés à l’article 127-I- D ci-dessus ; - les procès-verbaux d’adjudication d’immeubles, de fonds de commerce ou d’autres meubles ; B.- à compter de la date de réception de la déclaration des parties, pour ce qui concerne les actes établis par les adoul. II.- Sont assujettis à l’enregistrement dans le délai de trois (3) mois : - à compter de la date du décès du testateur, pour les actes de libéralité pour cause de mort ; - à compter de leur date pour les ordonnances, jugements et arrêts des diverses