Adoul

l’on remarque la persistance de la symbolique de la « répudiation », notamment lors du divorce par consentement mutuelle ou Chikak. En effet,  les Adouls, avant de signer l’acte « adoulaire » du divorce,  demandent à l’époux  d’exprimer verbalement la répudiation par la formule « tu es répudiée » (inti talik). Cela conforte l’idée que  pour les Adouls le divorce est encore un droit unilatéral et seule la répudiation exprimée symboliquement légitime le divorce, ce qui reste  donc une forme d’humiliation

2-6 Notice Tableau de commande [pic] [pic] 4- Remerciement Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique du CFA Saint-Alban-Leysse et les intervenants professionnels responsables de la formation Mr Adoul, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Madame Akar pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, elle m’a apporté lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement

des rentrées, l'Amin des dépenses, l'Amin des comptes et l'Amin el oumana. L'Amin des rentrées était chargé de centraliser le produit des recettes de l'Etat versées par les différents oumana qu'il versait ensuite au bit el mal en présence de deux adouls. Disposant d'une béniqa au mechouar, il inscrivait sur son registre toutes les sommes ainsi versées. Les oumana des dépenses (oumana el sayar) étaient chargés d'assurer le paiement des dépenses du makhzen (traitement des vizirs, solde des troupes

laquelle sige le cad ou le khalifa darrondissement. Le collge lectoral est compos de cent personnes remplissant certaines conditions fixes par la loi 1-74-338 du 15 juillet 1974. Les fonctionnaires publics en activit, les avocats, les oukils, les adouls et les agents daffaires ne peuvent tre membres de ce collge. Les juges darrondissement et les juges communaux sont investis par dahir, pour une dure de trois ans, sur proposition du Conseil Suprieur de la Magistrature. 2. Attributions Les attributions

litiges concernant les nullités et la dissolution des sociétés. Article 307 : Le compromis doit être toujours passé par écrit. Il peut faire l'objet d'un procès-verbal établi devant le ou les arbitres choisis d'un acte passé devant un notaire ou des adoul ou même d'un acte sous seing privé, suivant la volonté des parties. Article 308 : Le compromis doit désigner, à peine de nullité, l'objet du litige et le nom des arbitres ; il fixe le délai à l'expiration duquel le ou les arbitres doivent avoir rendu

magistrat, fonctionnaire public, notaire ou adel en écriture authentique ou publique est sanctionné de la réclusion perpétuelle. Donc, il est considéré comme crime. Tandis que le faux commis par toute personne non partie à l'acte qui fait par-devant adoul une déclaration qu'elle savait non conforme à la vérité est punie de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams, de ce fait, il est considéré comme délit. Le législateur marocain a fixé de nombreuses sanctions du faux ou

uniquement aux juridictions supérieures, aux cours d’appel et à la cour suprême. Un certain nombre de personnes interviennent, à de degrés divers, dans le fonctionnement de ces juridictions : des magistrats, des greffiers, des avocats, des experts et des Adouls… Ce personnel fait partie de ce qu’on appelle Les corps judiciaires . I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAINE 1 - L’époque d’avant le Protectorat : Le système judiciaire marocain se distinguait par l’application

juge, lequel aura recours à l'expertise médicale. (14) Dans toutes ces hypothèses, la filiation sera établie conformément aux modes de preuve prévus par l'art 89, notamment par la présomption de paternité, l'aveu du père, le témoignage de deux adoul ou par commune renommée. 300 exemple, l'enfant, né cinq, voire sept ans après la dissolution du mariage par décès, répudiation ou divorce, pouvait être rattaché au mari. Cette fiction était dictée par des considérations d'ordre social avec

magistrat, fonctionnaire public, notaire ou adel en écriture authentique ou publique est sanctionné de la réclusion perpétuelle. Donc, il est considéré comme crime. Tandis que le faux commis par toute personne non partie à l'acte qui fait par-devant adoul une déclaration qu'elle savait non conforme à la vérité est punie de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams, de ce fait, il est considéré comme délit. Le législateur marocain a fixé de nombreuses sanctions du faux ou

de ces sujets, de leur représentativité et de leurs origines tribales. Nous savons d’autre part qu’au Maroc l’allégeance a toujours été écrite. Et même ceux qui ne pourraient affirmer leur allégeance par écrit, ils la transmettaient par la voix des adouls. 1 Le Souverain a suggéré aux personnes qui désiraient plus d’information à ce sujet de consulter le ministre d’Etat chargé des Affaires culturelles qui pourrait d’ailleurs prononcer une conférence à ce sujet. Il a poursuivi. Alors que nous