Adoul

droit commun): Quant au notariat confessionnel, il faut distinguer trois sous-formes de notariats: -le notariat adulaire institué par la loi CORANIQUE et est compétent pour les affaires RELIGIEUSES des musulmans: il est instrumenté par 2 adouls et ho-mologué (approuvé) par le Cadi (le juge); -le notariat rabbinique institué par la loi mosaïque et compétent des affaires religieuses des juifs. Le notariat rabbinique est instrumenté par les soffrims et homolo-gué par le juge hébraïque;

) : si l'enfant est né des relations de deux personnes non mariées, celles-ci peuvent régulariser la situation de l'enfant en faisant constater " al firach" ( rapports conjugaux) selon diverses modalités : " 12 témoins devant les adouls ; " témoignages de deux adouls ; " expertise devant le tribunal. - l'expertise génétique : La nouvelle Moudawana a précisé que la filiation paternelle pouvait être établie par l'expertise judiciaire (expertise génétique). Ce point divise les magistrats marocains

se trouve détenu si l'exécution doit avoir lieu dans un autre endroit 7° Les agents de la sûreté nationale requis par le ministère public ; 8° Le médecin de la prison ou, à défaut, un médecin désigné par le ministère public 9° Un imam et deux adoul.   Article 20 : L'exécution n'est pas publique, à moins que le ministre de la justice n'en décide autrement.  Article 21 : S'il est vérifié qu'une femme condamnée à mort est enceinte, elle ne sera exécutée que quarante jours après sa délivrance

ville de Kénitra. L’exécution est faite par les militaires après une décision du ministre de la Justice. Plusieurs personnes doivent y assister, notamment le président de la Cour pénale qui a prononcé la sentence, l’avocat du condamné, un imam et deux adouls. | |

(jusqu’en 1912) 1912 est la date d’établissement des protectorats au Maroc. La propriété immobilière privée dite « MELK » et les droits réels qui en dérivent ne faisaient seulement l’objet que d’acte dit : « adoulaire », par lequel les deux adouls rédacteurs instrumentaires, consignaient le témoignage individuel ou collectif (LAFIF) des parties, relatif à l’immeuble concerné, sans aucune quelconque garantie, ni sécurité de publicité, d’où les conflits nombreux, innombrables, longs et coûteux

soit valable dans: «1) la capacité de l'époux et de l'épouse ; 2) la non entente sur la suppression du Sadaq (la dot) ; 3) la présence du tuteur matrimonial (Wali), dans le cas où celui-ci est requis par le présent Code ; 4) le constat par les deux adoul du consentement des deux époux et sa consignation ; 5) l'absence d'empêchements légaux. »10Introduction Actuellement, est considéré comme mariage mixte, toute union entre marocains et étrangers de statut différent, qui se base principalement sur

6.1 du 15 moharram1427 (14 Février 2006) portant promulgation de la loi n° 16.3 relative à l'organisation de la profession des adouls et à la réception et la rédaction des témoignages par les adouls. Le principal acte traditionnel, classique et originel de constatation et d'établissement de la propriété est la "Moulkia". Il s'agit d'un écrit établi par deux adouls (notaires traditionnels), et homologué par le cadi (juge notarial), sur la base du témoignage de douze témoins (Lafif). Le dit

titre premier, certains règles relatives aux biens immeubles. Il imposait notamment la procédure d’enquête, dite « BETAQA » ou « BRAT EL BEHT » à l’occasion des actes d’aliénation passés par devant « adoul », cette procédure se faisant précisément au moyen de lettres. Le cadi, ayant d’autoriser les « adoul » à dresser un acte de vente, devait s’assurer que l’immeuble en cause rentrait bien dans la catégorie des biens aliénables ; à cet effet, il devait faire procéder à une quadruple consultation préalable

- Les opérations de crédit agricole -Les opérations afférentes aux prêts et avances consentis aux collectivités locales par le fonds d’équipement communal ainsi que celles au profit dudit fonds - Les opérations des avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires TAUX REDUIT DE 7% - L’eau livrée aux réseaux de distribution publique et les prestations d’assainissement - Location de compteurs d’eau et d’électricité - Gaz de pétrole et les autres hydrocarbures gazeux - Huiles

et exécutoire, veut dire un testament qui remplit des conditions exigées pour sa validité, sur lequel l’auteur n’est pas revenu et qui n’a pas été refusé par le légataire.  Par authentique : on entend un testament établi par écrit, devant notaire, adouls ou sous seing privé. Le législateur considère le testament comme valable, sauf quelques cas; Ex : si le défunt, lors de sa dernière maladie n’avait pu écrire le contrat, auquel cas on se base sur le témoignage des personnes. Par exécutoire : on entend