Adoul

des rentrées, l'amin des dépenses, l'amin des comptes et l'amin el oumana. L'amin des rentrées était chargé de centraliser le produit des recettes de l'Etat versées par les différents oumana qu'il versait ensuite au bit el mal en présence de deux adouls. Disposant d'une béniqa au méchouar, il inscrivait sur son registre toutes les sommes ainsi versées. Les oumana des dépenses (oumana el sayar) étaient chargés d'assurer le paiementdes dépenses du makhzen (traitement des vizirs, solde des troupes

marocain et musulman est à même de conseiller ses clients au sujet de tout événement matrimonial, patrimonial ou successoral. Parmi ces événements : * Les conventions matrimoniales Si l' acte de mariage relève de la compétence exclusive des "adouls" (notaires traditionnels chargés du statut personnel des musulmans), il en va différemment, lorsqu' il s' agit d' établir une convention matrimoniale. Lorsqu 'ils n’établissent pas de convention au moment de se marier, les époux adoptent, souvent

des actes ou des mutations, c’est ce délai qui est applicable à tous les actes S.S.P. aux actes notariés et aux conventions verbales obligatoirement assujettis, aux actes hébraïques, les ventes de produits forestiers, aux déclarations faites par les adoul. Toutefois un délai de trois mois est prévu :

1er janvier 2010, les Adouls doivent inviter les parties contractantes à régler les droits d’enregistrement exigibles dans le délai légal : -  soit personnellement au bureau de l’enregistrement compétent, dans les villes où se trouvent des bureaux de l’enregistrement ; -  soit auprès de l’Adel ou du fonctionnaire relevant du ministère de la justice, nommée à cet effet dans les villes, centres et localités ne disposant pas de ces bureaux ; -  soit par l’un des deux Adoul rédacteurs, mandaté

des appartements ou n’importe quel immeuble entrant dans le champ d’application de la loi 18-00 6 . Les adouls 7 selon le dahir du 6 Mai 1982 organisant la profession sont habilités à dresser les actes relatifs à la copropriété des immeubles bâtis non immatriculés, en cours d’immatriculation ou immatriculés. Mais, il faut dire que le ministère de la justice organise des formations pour les adouls afin de mettre à jour et compléter leurs formations qui se basent principalement sur la chariaa islamique

au couchant, jusqu'aux terres des Ethiopiens et de Saso. Ayant fait ces choses en personne et remporté ces victoires, je les ai fait annoncer par des messagers ; et, la paix étant établie dans toutes les terres de ma domination, je suis descendu à Adoulê offrir un sacrifice à Jupiter, à Mars et à Neptune pour la sécurité des navi gateurs. Et ayant rassemblé là mes armées, j'y ai consacré ce trône à Mars dans fa vingt*septième année de mon règne. » SÉANCES DO MOIS D'AOUT. 239 Cette inscription

l’avait posé comme condition lors de la conclusion du contrat de mariage . Le divorce : lorsque c’est l’homme qui veut divorcer il doit s’adresser au tribunal et c’est le juge qui doit donner l’autorisation pour que l’acte de divorce soit signé par les adouls , le juge fait une tentative de réconciliation , si celle-ci échoue , l’époux doit s’acquitter de tous les droits dus à l’épouse et aux enfants . Lorsque c’est la femme qui demande le divorce , à moins qu’elle n’ait mentionné cela dans le contrat

fiscale (voir partie TVA). 5- Obligation des adoul Antérieurement au 1er janvier 2010, les adoul devaient, lorsqu'il s'agit d'actes obligatoirement assujettis à l'enregistrement en informer les parties contractantes et les inviter à régler les droits exigibles dans le délai légal au bureau de l’enregistrement compétent ou auprès de l’adel ou du fonctionnaire relevant du ministère de la justice, nommés à cet effet. La LF a amendé ces dispositions. Ainsi, les adoul doivent, lorsqu'il s'agit d'actes obligatoirement

visés au I- D de l’article 130 ci-dessus ; - les procès-verbaux d’adjudication d’immeubles, de fonds de commerce ou d’autres meubles ; B - à compter de la date de réception de la déclaration des parties, pour ce qui concerne les actes établis par les adouls.  Délai de 3 mois : Sont assujettis à l’enregistrement dans le délai de trois (3) mois : à compter de la date du décès du testateur, pour les actes de libéralité pour cause de mort ; à compter de leur date pour les ordonnances, jugements et arrêts

unions contractées en 2005 entre une Marocaine et un étranger converti est de 38,9 % de l'ensemble des mariages mixes soit une augmentation importante par rapport à 2004 (30,9 %, source TF de Rabat). Abdelka-der Amaghnouj, notaire de droit islamique (adoul), précise de son côté que « seul Dieu peut connaître la sincérité de la conversion ». Espérer se marier par Internet est une loterie qui, entre les faux profils et les mensonges, a de plus en plus d'adeptes au Maroc. A l'heure du nouveau code de la