Affaire Barcelona Traction

1989, est traversée par deux conflits majeurs. L’Europe jusqu’alors dominante, a été déchirée par deux conflits armés majeurs. La première guerre mondiale a eu des conséquences importantes, avec le commencement de l’ingérence des États-Unis dans les affaires européennes. C’est aussi à partir de ce conflit qu’apparaît la volonté de construction d’une organisation internationale des États avec la création de la SDN. La seconde guerre mondiale est la source du développement du droit international concernant

est traversée par deux conflits majeurs. L’Europe jusqu’alors dominante, a été déchirée par deux conflits armés majeurs. La première guerre mondiale a eu des conséquences importantes, avec le commencement de l’ingérence des États-Unis dans les affaires européennes. C’est aussi à partir de ce conflit qu’apparaît la volonté de construction d’une organisation internationale des États avec la création de la SDN. La seconde guerre mondiale est la source du développement du droit international concernant

prégnance du phénomène conventionnel. L’universalisme conventionnel se combine avec le régionalisme conventionnel pour déterminer la substance d’un droit international qui affectionne de plus en plus, le mode d’élaboration conventionnel. Dans la célèbre affaire du Wimbledon, la CPJI affirmait que la faculté de contracter des engagements internationaux est précisément un attribut de la souveraineté de l’Etat. Ces engagements internationaux, les Etats les contractent et les assument souvent par la voie du

plénitude de la souveraineté ; il n'est pas, pour autant, établi que la répudiation du droit soit une garantie de l'autonomie de décision et de la liberté d'initiative. Ces considérations expliquent la force de l'affirmation de la CPJI dans la première affaire contentieuse de son histoire, celle du Vapeur Wimbledon : la Cour « se refuse à voir dans la conclusion d'un traité quelconque ... un abandon de sa souveraineté. Sans doute, toute convention ... apporte une restriction à l'exercice des droits souverains

qu’il n’est soumis à aucune autorité supérieur signifie qu’il est Independent. Et donc la souveraineté ainsi définit ne diffère pas de la notion d’indépendance. La jurisprudence international ont donc assimilé souveraineté et indépendance. En 1928 : affaire ile de palmas : « La souveraineté dans les relations entre état signifie l’indépendance ». On assimile souveraineté et indépendance mais les notions de souveraineté et d’indépendance appartiennent à deux ordres différents : quand on parle d’indépendance

son propre droit, le droit qu’il a de faire respecter el droit international en la personne de ses ressortissants ». b) Caractéristiques de la protection diplomatique : 1) La personne doit avoir subi un dommage et avoir épuisé les recours internes. Affaire La Grand, 27 juin 2001 : dans ce cas deux frères condamnés à mort aux USA se voient refuser la possibilité de protection diplomatique de leur pays (Allemagne) car il n’ont pas pu épuiser tous les recours internes aux USA à cause d’une erreur de procédure

Sur le plan interne, la nationalité est une politique interne, les Etats sont libres des conditions d’attribution de la nationalité. Par contre sur le plan international, la nationalité à aussi des conséquences. Première affaire : L’affaire NOTTEBOHM, c’est une affaire qui a été rendu par la cour internationale de justice en 1955, et elle touche à la question de la nationalité. La Cour Internationale de Justice, est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Elle est donc une cour, un tribunal

CPI, OU « COMPLEMENTARITE » Etant donné que la compétence de la CPI, est complémentaire à la compétence nationale, une affaire ne sera recevable par la CPI, que si l'Etat qui est normalement compétent n'est pas en mesure ou n'est pas disposé à enquêter ou à poursuivre. L'art 17 définit l'incapacité et le manque de volonté. Pour déterminer s'il y a manque de volonté dans une affaire particulière, la cour examine si les procédures sont ou étaient menées de façon indépendante ou impartiale et sont ou

Selon l’art. 7 de la Convention de Vienne, une lettre de plein pouvoir est une lettre signée par le chef d’Etat ou le Ministre des Affaires étrangères par laquelle il atteste l’habilitation de la personne. L’art. 7, §2 présume que certaines personnes, en vertu de leur fonction, sont habilitées à représenter leur Etat, telles : le chef d’Etat, le Ministre des Affaires étrangères, l’Etat accréditant, l’Etat accréditaire, le représentant accrédité à une conférence internationale, … Ces présomptions

trouve aussi des libertés publiques et des droits politiques (liberté de pensée, de conscience, de religion et d’expression). Mais le droit de vote (liberté de participer aux élections) n’est que le « droit de chacun à prendre part à la direction des affaires du pays » ce qui veut dire que la participation à un parti unique, n’empêche pas les droits fondamentaux. On développe beaucoup les droits économique et sociaux : libertés syndicales, droit au repos, éducation, travail (affiché clairement). C’est