Affaires maritimes

recherche et d’information sur la logistique et le transport LES LINER TERMS « LINER » est un mot qui désigne un navire de ligne régulière alors que « TERMS » signifie « conditions ». Les LINER TERMS sont donc les conditions des connaissements maritimes de lignes régulières. Ils concernent la gestion des frais de manutention à l’embarquement ou au débarquement des marchandises. Les frais de manutention introduit dans le calcul du taux de fret par le transporteur seront par la suite imputés au chargeur

prescriptions définies par le code de procédure pénale. Étape 1 – Les enquêteurs. Dans le milieu de la mer, l'enquête est obligatoirement prise en charge par le grand corps de ce que l'on nomme habituellement : « Les Affaires Maritimes », institution qui possède en son sein une gendarmerie maritime pour opérer dans tous les domaines de police. Cette institution, ô combien importante et respectable, est placée sous l'autorité exclusive du ministère de la défense. Donc un corps militaire. Pour l'affaire qui

recherche et d’information sur la logistique et le transport LES LINER TERMS « LINER » est un mot qui désigne un navire de ligne régulière alors que « TERMS » signifie « conditions ». Les LINER TERMS sont donc les conditions des connaissements maritimes de lignes régulières. Ils concernent la gestion des frais de manutention à l’embarquement ou au débarquement des marchandises. Les frais de manutention introduit dans le calcul du taux de fret par le transporteur seront par la suite imputés au chargeur

Titre 2 : Le port : Activités maritimes liées au transport de marchandises : En raison même de l'impossibilité physique dans laquelle chargeurs et armateurs se trouvaient d'accompagner en tous lieux, leurs navires, pour les uns, et leurs marchandises, pour les autres, de tout temps chargeurs et armateurs éprouvèrent le besoin de recourir aux services de mandataires et d'agents. En effet, dans le cas de la présentation juridique des marchandises, chargeurs et armateurs se trouvent représentés

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UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE *** CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS MEMOIRE pour le : DESS de DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME Présenté par : Jeremy LINCOLN Directeur de Recherches : Me. Christian SCAPEL Année 2003 / 2004 SOMMAIRE ABREVIATIONS 3 INTRODUCTION 4 PREMIERE PARTIE : LA LIBERTE DE CHOIX DES PARTIES 10 Chapitre

Introduction Les « Règles de transport maritime internationaux de la République populaire de Chine » ont été mises en place depuis le 1er janvier 2002. Cela signifie que le système législatif pour l'administration de NVOCC a été installé à titre d'essai. A l’heur actuelle, il y a plus de mille entreprises qui ont obtenu le certificat de qualification de gestion de NVOCC. Les affaires de NVOCC se développent très vite en Chine. Cependant, il y a beaucoup d'insuffisances et des conflits sur certaines

l'aéroport les opérations de déclaration en douane et d'enlèvement des marchandises aussi bien pour son propre compte que pour le compte des tiers. La SOBEMAP a également reçu en Décembre 2002, l'agrément pour exercer l'activité de consignation maritime. Son premier navire a mouillé le bassin du port de Cotonou le 04 Juin 2003. Aujourd'hui, avec plus de 40 ans d'expérience et de savoir-faire, elle assure toutes les spécialités de Manutentions Portuaires, de Consignation et de Transit Port &

une frontière équitable. » ainsi un compromis a eut lieu entre Etats Unis et Canada concernant la délimitation des espaces maritimes dans le golf du Maine mais faute d’accord entre eux, ils ont saisi la CIJ. D’abord on prône l’équidistance puis ensuite l’équité car l’équidistance est une solution équitable Les Etats Unis ont voulu instaurer leur propre délimitation maritime sans l’accord du Canada. Ce dernier par conséquent énonce un principe de droit international en vertu duquel une délimitation

Article « La responsabilité du transporteur maritime au niveau international  : un échec d'uniformisation juridique » Innocent Fetze Kamdem Les Cahiers de droit, vol. 41, n° 4, 2000, p. 685-743. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/043621ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit