Affaires maritimes

la compagnie de navigation. C?est pourquoi ces consignataires prennent souvent la dénomination d?agents maritimes. M. François LE BARS précise que le travail de l?agent maritime consiste à gérer l?accueil, les relations avec les autorités, avec les prestataires de service, le pilotage, le remorquage, les douanes, les services vétérinaires, sans oublier les affaires maritimes. L?agent maritime organise aussi la manutention avec les prestataires choisis par les armateurs en cas de litige, assure

INSTRUMENT DE CREDIT 3.1- Par une assurance de chose 3.2- Par une assurance de responsabilité civile 3.3- Par une assurance de personne 4 - NAISSANCE DE L'ASSURANCE 4.1 - ASSURANCE TERRESTRE 4.2 - ASSURANCE-VIE 4.3- L’ASSURANCE MARITIME : LES NECESSITES DU COMMERCE MARITIME CHAPITRE PREMIER - CONTRAT D’ASSURANCE 1- DEFINITION DU CONTRAT D’ASSURANCE 2- ELEMENTS DISTINCTIFS DU CONTRAT D’ASSURANCE 2.1- Les éléments subjectifs 2.1.1- L’assureur 2.1.2– Le souscripteur 2.1.3- L’assuré

P.A.C. dans son ensemble, il convient de donner une explication sur les concepts de Port de Cotonou et Port Autonome de Cotonou, afin d’éviter toute confusion. Le port en tant qu’interface de la chaine des transports maritimes, est un espace aménagé ou le mode de transport maritime est relié à toutes les formes de transport terrestre (rail, route, fleuve). Le port de Cotonou est un espace géographique et économique regroupant l’ensemble des infrastructures, les superstructures et plusieurs entreprises

I - Présentation du cadre réglementaire des transports maritimes 4 I.1- Définition du cadre réglementaire 4 I.2- Historique du cadre règlementaire des transports maritimes 4 II-Réglementation des transports maritimes au niveau international 6 II.1. Conventions internationales 6 II.2. Institutions régionales et accords 12 III- Le cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.2- Institutions nationales et accords

Transport Maritime 12/09/13 1 Les moyens du transport maritime 1 les espaces maritimes et les ports Ces diverses zones relevées de la conférence de Mont égo Baie en Jamaïque. Connu également mémorandum de Paris. En 1(schéma) On peut dire, aucune différence ou presque avec la loi terrestre française, malgré le code des ports maritimes. Mais En 2 Territoire français et donc tout navire est soumis sans discussion au code maritime français En3 Dans cette zone continue, le pays

2) le contrat d’activité de la société COSCO a) Objectif fixés et moyens spécifique b) Objectifs réalisés c) Le complément de salaire CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE [pic] Dans le cadre de notre formation en master 1 Affaires Internationales Parcours Logistique et Transport nous avons été amené à réaliser un projet intitulé «  La gestion de Ressource Humains » en groupe de 5 étudiants. En effet, ce projet a pour but d’appliquer les outils de la gestion de ressources

TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER CHAMBRE SPECIALE AFFAIRE No. 23 DIFFEREND RELATIF A LA DELIMITATION DE LA FRONTIERE MARITIME ENTRE LE GHANA ET LA CÔTE D’IVOIRE DANS L’OCEAN ATLANTIQUE DEMANDE EN PRESCRIPTION DE MESURES CONSERVATOIRES PRESENTEE PAR LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 290, PARAGRAPHE 1, DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER 27 FEVRIER 2015 Les mesures conservatoires demandées Pour les motifs exposés ci-dessus, la Côte

MANIFESTATION D’INTERET POUR L’EXPLOITATION DE LIGNES MARITIMES DE TRANSPORT DE PASSAGERS AVEC OU SANS VEHICLUES ACCOMPAGNES ET DE TRANSPORT MIXTE 1. CONTEXTE Le transport maritime des passagers revêt une grande importance sur les plans économique et social, puisqu’il intéresse principalement les marocains résidant à l’étranger (MRE) et le trafic du transport international routier (TIR). En termes de chiffres, le trafic maritime des passagers, dans les deux sens, avoisine annuellement

12 Généralités ……………………………………………………………….……………....12 Différents types………………………………………………………………………..…15 Tableau de bord des échanges extérieurs ………………………………………….….…19 Chapitre 2 : Le transport maritime ………………………………………………………20 Définition ………………………………………………………………………………...20 Chapitre 3 : Le groupage maritime…………………………………………………….…34 Définition et historique …………………………………………………………………..34 Zones de dépotage à Casablanca……………………………………………………….…35 Tarification ……………………………………………………………………..………...36 Troisième

Code de commerce, au contraire, le principe herméneutique s'applique à partir du même statut commercial, l'article 999 stipule expressément que le contrat de transport entratándose doit toujours prévaloir des règles spéciales accord sur le transport maritime sur les normes 22 Section 2 º, de la loi 153 de 1887:. "La loi remplace post précédent. Dans le cas où une loi postérieure est contraire à une précédente, et les deux sont antérieurs au fait que les juges vont appliquer la loi plus tard ». contrat