Affaires maritimes

judiciaires Droit maritime 1er semestre Année universitaire 2008/2009 Introduction 1. Les sources historiques : le traditionalisme du droit maritime i. Manifestations du traditionalisme Manifestation sur le plan du fond Le droit maritime est issu du milieu des gens de mer avec leurs traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance maritime. De même la volonté

du quartiers des affaires puisqu'ils abritent les bureaux de grandes banques d'assurance ou de grands groupes industriels. Sur la photographie de la baie de Tokyo nous notons également les traces d'un fort développement industriel (en effet sur les terres pleins des bâtiments industriels modernes abritent des chaines de fabrication d'objets électroniques. Sur cette photographie nous percevons un système d'infrastructure de transport très développé (voie routière, terminaux maritimes: Lieu ou accostent

DROIT MARITIME Plan : Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre  I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : institution de droit maritime Section 1 : institutions internationales Section 2 : institutions étatiques Chapitre III : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre  I : le navire Section

Anastasiya KOZUBOVSKAYA DEA de Droit Maritime et Océanique, promotion 2003-2004 « La situation juridique du destinataire porteur du connaissement » Le connaissement est un instrument exceptionnel du commerce maritime qui se trouve « à la croisée » de deux contrats : contrat de transport et contrat de vente. Ces deux contrats sont intimement liés: le transport par mer suit, précède ou réalise le plus souvent une vente. L’accessoire économique du contrat de vente, le contrat de transport déplace

La gestion des opérations dans le transport maritime Le transport maritime est vital pour le commerce international et possède un quasi-monopole pour les échanges massifs à longue distance pour lesquels il est sans conteste le mode le plus économique. Il est aussi très important pour les échanges à courte distance (cabotage) dans les régions bien irriguées par les mers ; c'est notamment le cas de l'Europe baignée par plusieurs mers : mer du Nord, mer Baltique, Manche, Méditerranée. En transport

EN DROIT MARITIME IVOIRIEN. 4926 lectures - MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007  VERSION IMPRIMABLE Le Droit des transports de marchandises se définit comme l’ensemble des règles qui régissent le déplacement d’une marchandise d’un port à un autre port par la voie de la mer. C’est une branche spéciale du Droit maritime, lequel est défini par le Doyen René RODIERE comme l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Comme on peut l’imaginer, le Droit maritime est multisectoriel

p.170 /171 1. D'apres le document 1 , nous remarquons trois différents couts de communication : - Cout moyen de transport maritime (par tonne de marchandise) - Cout moyen du transport aérien (par passager et par mille parcouru) - Cout d'un appel ( de trois minutes de New York à Londres ) Entre 1930 à 1960, le cout moyen de transport maritime connait une diminution. Elle passe de 60 à 29 ( en dollars ) . Entre 1930 à 1990 , le cout moyen de transport aérien connait une diminution

ROLE ET STATUT DU CONSIGNATAIRE DANS L'INDUSTRIE DES TRANSPORTS MARITIMES. Réalisé et soutenu par : Komla MIHOENOU, Ousmane BELLOW, Hermann SOGLO et Etienne KPATENON Sous la direction de : Maître de stage : Maître de mémoire : M. Pierre HOUNKANRIN M. DAVI- AYI RenéDirecteur Shipping de GETMA-BENIN Enseignant à la CLE DE LA REUSSITE Août 2010. IDENTIFICATION DU JURY Président du jury Vice président Membre du jury DEDICACES En signe d'affection, de gratitude et de reconnaissance, du fond

sommaire Les ports maritimes de commerce Les gens du port une communauté d’acteurs FICHE 2 Un port est un espace voué au transit de marchandises et de passagers, qui nécessite une multiplicité d’acteurs. La communauté portuaire est l’ensemble des acteurs qui donnent vie à l’espace portuaire. Les fonctions décrites succinctement ci-dessous existent dans tous les ports, mais ne sont pas toujours remplies par les mêmes acteurs. La description faite dans les fiches-annexes se réfère au cas

Plan ← Plan I ← Introduction 1 Définition préliminaire du droit maritime 1 Justification de l’existence du droit maritime 2 L ’autonomie du droit maritime 3 Les sources du droit maritime 4 1 – Les sources internationales 4 2 – Les sources communautaires 5 3 – Les sources nationales 6 4 – La jurisprudence 7 5 – La doctrine française 7 ← Livre premier : Les périls des mers 8 Catastrophes et perte humaine 8 Catastrophes modernes : marrées