Affaires maritimes

spo | Centre de Droit Maritime et des Transports UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III | ___________________________________________________________________________ LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER NON SOUMIS AUX REGLES DE LA HAYE-VISBY ___________________________________________________________________________ Mémoire de DESS de Droit Maritime et des Transports Soutenu par M. Pierre-Paul GACON Sous la direction du

. 8 Principaux services ................................................................................. 9 2 Présentation de l’entreprise .............................................................7 3 4 5 6 7 Le document de transport maritime .............................................15 La représentation de la marchandise ............................................16 Connaissement classique versus Seaway bill ................................18 Conclusion .........................

cause des nuisances chimiques produites et déversées par la vie moderne, de l' exploitation humaine irréfléchie de ce milieu marin dans l’indifférence de la plupart des citoyens. La pollution entrainée par les activités industrielles, le transport maritime et les activités domestiques, la destruction des écosystèmes côtiers pour des projets immobiliers, contribuent grandement à cette dégradation aggravée par la faiblesse naturelle des courants marins. Pourquoi continuons-nous à polluer alors que

Réalisé par: Encadré par : Salma MARIRE Siham KHALIL Réalisé par: Encadré par : Salma MARIRE Siham KHALIL Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’école française des affaires et les intervenants professionnels responsables de la formation BTS commerce et gestion, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Madame Siham KHALIL pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport

Première partie : La CNUCED et le transport maritime 6 Chapitre I : La CNUCED et la réglementation internationale du transport maritime 7 Section I : Les Conventions internationales multilatérales 7 Section II : Autres travaux de réglementation 15 Chapitre II : La CNUCED et les activités de transport maritime des PVD 22 Section I : Assistance technique de la CNUCED à l’organisation des transports maritimes 22 Section II : Contribution de la CNUCED

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* L’apparition du chariot à 4 roues * Reste cependant d’un usage secondaire, la voie d’eau restant primordiale * Progrès du transport maritime * Amélioration des composantes * Bateau plus manœuvrant * Amélioration des navires * Recherche d’une capacité de stockage plus grande * Progrès dans l’orientation maritime Surtout empirique (peu élaborée) jusqu’au XIIème (par cabotage = longer les côtes) jusqu’à: * La boussole: surtout au XIIIème * Le compas

Thermes romains du Vieil-Évreux et le Le Vieux-Moulin (Vernon). La Seine-Maritime comprend la Cour du Mont, le Palais Bénédictine, le Pont de Normandie et la Chapelle Sainte-Marguerite de La Gaillarde. La Haute-Normandie compte au total 15 circonscriptions (soit une moyenne de 122 000 hab. par circonscription). L'Eure est composé de cinq circonscriptions : Évreux-Sud, Évreux-Nord, Bernay, Louviers et Gisors - Vernon. La Seine-Maritime est composée de dix circonscription : Rouen, Bois-Guillaume-Bihorel

envers un expéditeur à transporter ses marchandises à un certain port ou pendant un certain temps, moyennant un certain prix, en y affectant soit la totalité, soit une partie du bâtiment." La jurisprudence marocaine a soutenu la position du droit maritime marocain qui assimile l'affrètement au voyage au transport par mer. La Responsabilité du Transporteur. La responsabilité du transporteur dans le système de la Convention de Bruxelles de 1924 comprend trois principes : 1) Le transporteur est

fréquemment utilisés. En Polynésie nous pouvons trouver 2 grands types de transports : Les transports terrestres et les transports maritimes. Les transports aériens sont également disponible mais ce dossier ne traitera pas de ce type de transports. Nous nous concentrerons alors sur les deux grands types de transports précédemment cités. Les transports terrestres et maritimes ont la capacité (selon leur fonction) de transporter soit des passagers, soit des marchandises. Nous nous intéresseront seulement