Affaires maritimes

d’organiser les compétences des États en fonction des activités qui y sont menées. Chapitre I Les espaces maritimes Qu’est-ce que les espaces maritimes en DI ? Ce sont des étendues d’eaux salées, en communication libre et naturelle. Cela exclut les eaux douces et les mers intérieures, exemple : la mer morte, la mer caspienne. Même si bordées par plusieurs États riveraines, pas des espaces maritimes internationaux. Concerne 70% de la surface de la planète. C’est le droit de la mer qui régit ces espaces

11 III – Utilité du stage………………………………………….…………………….16 La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime. Introduction………………………………………………………………………...19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24 Section1: Les dispositions générales relatives

à l'océan indien par le canal de suez.  Cette localisation  traduit la place primordiale qu’occupe le système maritime Algérien à l’échelle mondiale et permet ainsi à l’Algérie de devenir un pays maritime par excellence   La quasi-totalité des échanges extérieurs de l'Algérie passe par les infrastructures portuaires, ainsi l'approvisionnement de la nation dépend de secteur maritime à l'échelle de 96%. C’est pour cela les décideurs Algériens ont donné une grande importance à ce secteur pour

INTRODUCTION : L’IMPORT – EXPORT AU SEIN DES ORGANISATIONS a) La démarche d’import-export Comment se déroule une affaire à l’exportation ? ETUDES & VEILLE COMMERCIALES  Prospection b) Les tâches & missions du service import- export Politique prix & incoterms  Déterminer le coût de reviens export  Typologie des incoterms  Coût de revient partiel

échanges , la demande en transport ne cesse de croitre avec l’accentuatuation graduante du commerce mondial . Cependant l’offre ,n’en reste pas moins un critére permettant de mesurer la taille de l’activité de transport particuliérement en maritime ou assiste aujourd’hui au perfectionnement navale et au renforcement de la sécurité de cettte espace. C’est ainsi que le SENEGAl le pays sur lequel on se basera quelque soit peu sur certaine aspect en relation avec l’environnement du shipping

destinées à satisfaire son amour de l’esthétique. Leur seul point commun est donc une certaine qualité, M. Wakefield Mori ayant fait de l’art une affaire de plaisir personnel. Pour le grand profit des générations ultérieures qui peuvent ainsi découvrir des toilets et des sculptures de grand intéret. EZE DE VILLAGE Comme le reste du littoral des Alpes-Maritimes, le territoire de la commune d'Eze est occupé depuis des temps anciens. Le monument le plus remarquable est celui du Mont-Bastide qui surplombe

------------------------------------------------- Introduction Première partie : les conditions d'irrecevabilité de l'action en responsabilité contre le transporteur maritime selon l'article 262 du DCCM.Première sous partie : les modalités des réserves.Deuxième sous partie : L'action en responsabilité envers le transporteur maritime.Deuxième partie : la prescription de l'action contre le transporteur maritime selon l'article 20 de la convention de Hambourg.Première sous partie : le délai de prescription : le calcul et le point de départ

De nos jours, la création d'entreprise n'est plus réservée à une certaine partie de la population. En effet, grâce aux organismes et aux centres d'aides à la création d'entreprise, de jeunes entrepreneurs peuvent facilement monter leur propre affaire. La preuve en est, que le nombre d'entrepreneurs en France a augmenté de 7% par rapport à 2009, soit un nombre total de 622 000 créations d'entreprises (source INSEE). Par ailleurs, dans un contexte de globalisation où l'on assiste à une massification

et en particulier des transports maritimes et aériens, mais aussi des transports terrestres. Le transport maritime est l’épine dorsale du commerce international et, par conséquent, de l’économie mondiale. En effet, 25 000 milliards de tonnes-km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7 000 pour le rail et 3 000 pour la route. Il s’agit de pas moins de 71% de tout le fret mondial transporté. Comme les modes aériens et terrestres, le transport maritime évolue sur son espace propre: un

tendances en termes d’évolutions quantitatives et qualitatives des flux de transport maritime. Le développement d’une économie mondiale depuis la deuxième guerre a fait croître les échanges internationaux plus vite que la production mondiale. La maîtrise du transport maritime constitue un des éléments de la maîtrise de la production. De fait, les pays ont essayé d’avoir une action sur le transport maritime pour acquérir une certaine maîtrise de l’insertion de leur économie mondiale. En