Affermage

service public sont souvent également des concessions de travaux publics. Aussi, afin de permettre au concessionnaire d’amortir les investissements qu’il a effectués pour le service, les contrats sont conclus pour une longue durée.   • Affermage : l’affermage est un contrat qui ressemble beaucoup à la concession de service public, puisque le fermier assure l’exploitation du service. Les principales différences concernent le financement des équipements nécessaires au service et le mode de

et deviennent de plus en plus difficiles à gérer. Ainsi, les Frescobaldi interviennent directement dans les finances du royaume d’Angleterre, sous Edouard I puis Edouard II, aux XIII et XIV ème siècles. Le roi cède aux Frescobaldi des biens par affermage : il fait une proposition et le plus offrant remporte le bien. Le roi a, en échange, une importante somme d’argent immédiatement à disposition. Cependant, ce système de prêt a ses faiblesses. En effet, que faire lorsque des princes, vivant bien

récemment annexés (Pays d’État) pour contester les décisions du pouvoir royal. Enfin des limites étaient crées par la monarchie elle-même. Pas d’administration fiscale, prélèvement de l’impôt confié à des financiers, les « fermiers généraux », par affermage (prêt au roi par avance, paiement sur les contribuables avec intérêt, dans la poche de l’agent percepteur). Conséquence : non enrichissement de l’État, appauvrissement des contribuables. 15 Pas de fonction publique non plus : l’administration

| | | |Affermage : l’affermage est un contrat qui ressemble beaucoup à la concession de service public, puisque le fermier assure l’exploitation du | |service. Les principales différences concernent le financement des équipements nécessaires au service et le mode

[pic] I ) La présentation de l’entreprise ➢ A. l’historique 1894 : Mise en service du tramway à cheval. 1894 : Mise en service du 1er tramway électrique. 1930 : La ville confie l’exploitation à un fermier (contrat affermage) à la société des TRAMWAYS DE BOULOGNE SUR MER. 1935 : Restauration et agrandissement du réseau 1951 : Suppression des tramways au profit des autobus 1960 : Rachat de la société des chemin de fer économique de Nord par le

toutes et tous, formellement, d’un service public dont les compétences en matière d’eau et d’assainissement sont exercées par les collectivités locales. Malheureusement cette mission de service public subit de plein fouet les conséquences de son affermage à des intérêts privés, dont l’affrontement en cours témoigne bien qu’ils ont fini par en dénaturer la conception même. La gestion privée de l’eau et de l’assainissement, mais aussi on l’oublie trop, le fait que ce sont ces même collectivités qui

administration de rattachement, mais celle-ci peut tenir compte de la qualité de sa gestion ; elle peut donc l’intéresser. En conclusion, sur la question des modes de gestion : Loi du 11 décembre 2001 : rassemble désormais les concessions, les affermages et les régies intéressées sous la dénomination de délégation de SP. Particularités : elle doit être mise en concurrence avant d’être attribuée (faire de la pub) et il faut que la personne privée voit sa rémunération substantiellement liée au résultat

Autorisation unilatérale ou Contrat d’habilitation à gérer un service public Contrat de délégation de service public Rémunération du cocontractant substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation iii du service public. Concession, affermage et régie intéressée à au moins 30%. Service public industriel et commercial Marché de service public Rémunération du cocontractant non substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation du service public. Régie intéressée à moins

allé au cap de Bonne Espérance est Bartolomeo Diaz en 1488 puis Vasco de Gama le passe en 1497. Il y aura ensuite des comptoirs en inde et Indonésie Au Portugal, le roi investit ses capitaux dans les colonies. Il se réserve le commerce de l’inde, affermage ensuite à des contadores, et on trouve la casa india et casa da guinea e da mina au rdc du palais royal. A Lisbonne on trouve les Armazens, vastes entrepôts pour les marchandises, des bureaux pour les navigateurs, des ateliers de cartographie,

sécurité sociale, les primes d’assurances, les impôts et contributions à 28 la charge de la préfecture ou de la province, les dépenses d’entretien du réseau routier. Volet économique et social: l’assemblée délibère, en outre sur : - la concession, affermage, gérance et autres formes de gestion des services publics préfectoraux ou provinciaux, la création de services publics préfectoraux ou provinciaux, les plans et programmes de développement régional, les projets de décentralisation industrielle, les