Agents Publics Et Fonctionnaires

Sommaire……………………………………………………………………………. Sigles et abréviations………………………………………………………………… Introduction générale………………………………………………………………..1 PREMIERE PARTIE : Présentation de la structure d’accueil CHAPITRE I : Présentation du Ministère du Budget et des Comptes Publics Section 1 : Missions et attributions……………………………………………… Section 2 : Organisation et fonctionnement……………………………………… CHAPITRE II : Présentation de la Direction Centrale des Ressources Humaines……………………………………………………………………………. Section 1 : Historique, missions

CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC INTRODUCTION Les activités qui sont qualifiées de services publics, qu'elles soient exercées par des personnes publiques ou par des personnes privées, quel que soit leur caractère, administratif ou industriel et commercial, sont soumises à un ensemble de règles de droit. Ces règles présentées sous l’expression « Lois du service Public » ou « Lois Rolland » sont des principes et non des lois votées par le Parlement s’appliquant à tous les services publics. Ils sont au

Par contre, il faut reconnaitre ensuite que tous les fonctionnaires ne se valent pas.Je me considere comme relativement privilegiee : en contre partie d'astreintes (de jour ou de nuit) je beneficie d'un joli (et grand) appartement.par contre, j'ai tire un trait sur la recuperation de mes heures sup, les ARTT, les primes pour travaux supplementaires, etc. Le truc deprimant lorsque l'on est fonctionnaire c'est de voir disparaitre le service public ( ce en quoi, personnellement kje croyais ) au profit

présente instruction générale a pour objet de traiter des règles relatives au contrôle et au visa des dépenses de l’Etat exercés par les comptables publics. Mais avant d’entamer cette étude, il s’avère nécessaire de rappeler brièvement les règles qui président l’exécution des dépenses, à savoir: - La procédure de l’exécution des dépenses - Les agents d’exécution - La période d’exécution 1- La procédure d’exécution des dépenses: L’exécution des dépenses publiques s’effectue en

assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer : – que la relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé ou public, soit dans un contexte d’indépendance ; – que les spécificités de chacun d’eux s’analysent en référence à l’intérêt général ou à l’intérêt de l’entreprise. Compétences : – Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité

engagée en cas de dommages causés aux usagers du service public ou aux tiers. La responsabilité de la puissance publique peut être engagée sur un terrain délictuel ou sur un terrain contractuel. 1.1. La responsabilité pour faute de l’administration et de ses agents 1.1.1. La faute de service La faute de service est la faute que l’on ne peut pas détacher de l’exercice des fonctions d’un agent. Bien que commise par un agent, cette faute entraînera la responsabilité de l’Administration

Daniel J. Caron David Giauque Ethique, agents publics et nouvelle gestion publique : de nouveaux outils pour de nouveaux défis ? Une comparaison Canada-Suisse In: Politiques et management public, vol. 23 n° 4, 2005. Le management public à l'épreuve de la politique. Actes du quatorzième Colloque international - Bordeaux, jeudi 17 mars et vendredi 18 mars 2005 organisé en collaboration avec Sciences-Po Bordeaux - Tome 2. pp. 73-89. Résumé Le Canada et la Suisse sont deux pays qui ont initié

clarifications sur le droit de grève concernant les agents de la RATP, et plus précisément sur l’autorité compétente pour prendre ces dispositions. En l’espèce, une instruction générale IG 529 d’octobre 2009, prise par le président-directeur général de la RATP, relative aux modalités de participation à la grève à la RATP, rappelait qu’il était nécessaire qu’un préavis soit déposé par une organisation syndicale représentative avant toute grève. Les agents de la RATP qui souhaitaient alors se joindre à

collectivités locales 1) Les réformes V. L’organisation territoriale 1) Les différents échelons territoriaux VI. Répartition des compétences entre l’état et les collecivités 1) Le mode de gouvernance allemand clarifié VII. Le statut des agents publics locaux 1) La fonction publique en Allemagne VIII. Conclusion I) PRESENTATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE 1) Données historiques et chronologique : 1.1) Les origines du pays 962 : Naissance

SOMMAIRE Introduction L'organisation des institutions Les droits et devoirs de chacun Avantages et inconvénients des secteurs public et privé Conclusion Annexes Fiches métiers INTRODUCTION L’institution privée se définit comme étant une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels et financiers. Ces moyens sont combinés de manière organisée dans le but de fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel