Agirc et Arrco

secret profes, et choisit de répondre « à risque » à la commission. MISE EN DEMEURE Si les règles sont respectées à la réception de la MeD, leur signaler et préciser qu’on informe nos tutelles qui nous demandent de respecter la réglementation (GIE Agirc-Arrco). Souvent les mises en demeure ne sont pas traitées correctement  Alerter le sce courrier Pour un traitement rapide des lettres à entêtes CNIL → délai à respecter déterminer par avance à quelle Direction ou personnes, elles doivent être transmises…

cotisé pendant 40 annuités, on pouvait toucher 50 % de son salaire annuel moyen des 25 meilleures années. Augmentation de deux ans en 2020 avec la réflexion sur l’allongement de vie. Création en 1972 des régimes complémentaires obligatoires : AGIRC - ARRCO), Régime du secteur public (fonctionnaires d'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux, soit 20% des assurés : prend en considération les retraites les plus modestes. Les personnes qui ont travaillé au SMIC bénéficient d'un taux

d’immobilisation corporelle 60 000 44571 Tva collectée 16 000 28/11/13 6411 Salaires 15 000 421 Salaires nets 11 800 431 Sécurité sociale 2 050 43721 ARRCO 130 43722 AGIRC 320 425 Acompte 300 427 Oppositions 400 Enregistrement salaires 645 Salaires 4580 6453 Caisse de retraite 620 431 Sécurité sociale 4 580 43721 ARRCO 210 43722 ARGIC 410 Charges patronale 14/11/13 425 Acompte salaire 300 512 Banque 300 DOSSIER 2 – IMMOBILISATION 1. Rappeler la définition

Vieillesse (déplafonnée) Vieillesse plafonnée Allocations familiales Accident du travail Contribution de solidarité pour l’autonomie Pôle emploi Tranches A + B AGS (FNGS) Retraite complémentaire : Non cadres ARCCO TR1 AGFF TR1 ARRCO TR2 AGFF TR2 Cadres ARCCO TR A AGFF TR A AGIRC TR B AGFF TR B CET APEC (cadres) Assurance décès cadre FNAL Tous employeurs Versement transport 1 445,38 € 9,53 € 3 129,00 € Base Base CSG (1) Base CSG (1) Base CRDS (1)   Salaire total Salaire total De 0 à 3 129 Salaire total

montant des cotisations et le montant des prestations. L’ARRCO et l’AGIRC fonctionnent l’une et l’autre par répartition. En contrepartie de leurs cotisations, les salariés acquièrent tout au long de leur vie professionnelle des points de retraite ARRCO et AGIRC qui seront transformé au moment du passage à la retraite, en une pension mensuelle. La valeur du point est réévaluée chaque année en fonction de l’indice des prix fixé par l’Insee. Transition : Malgré les nombreuses réformes mise en place

individuelles | | | Provisions pour congés payés | | Option Gold (7) | Déclarations sociales | Formule Classique | Formule Premium | Télédéclaration des cotisations URSSAF (avec Pole Emploi) (2) | | | Télédéclaration des cotisations retraite ARRCO et AGIRC, prévoyance, mutuelle, BTP (3) | | | Etat des charges à payer par caisse | | | Taxe sur les salaires | | | Déclaration annuelle des salaires (DADS / DADSU nouveau Format N4DS) | Etat préparatoire | DADSU télétransmise | Déclaration

mécanisme de la répartition, assorti d’un système de points, dont le nb est fonction de la durée et du montant des cotisations. Pr les salariés, le régime de base et le régime complémentaires sont gérés par plusieurs organismes distincts (CNAV et GIE ARRCO-AGIRC). La même caisse gère souvent le régime de base et le régime complémentaire pour les non-salariés. Dispositifs dits de « retraite supplémentaire : Contrats « lois Madelin » : permettent aux non-salariés de se constituer une retraite facultative

l’assurance retraite collective (ou assurance épargne salariale) : Pour qui ? Les salariés. Comment ça marche ? Les entreprises peuvent instaurer pour leurs salariés, en complément du régime obligatoire, un système de retraite complémentaire (AGIRC pour les cadres, ARRCO pour les employés).   Pourquoi y souscrire ? De manière générale, les assurances collectives ont pour objectif d’impliquer davantage les salariés à la vie de l’entreprise. Il s’agit ici de leur permettre de maintenir pour leur retraite

| | |[pic]  1947 Création du régime complémentaire des cadres, l’Association générale des institutions de | | |retraites des cadres(AGIRC).Il s’agit alors d’un régime obligatoire, qui n’applique q’une seule | | |règlementation

comparaisons dans le temps et entre les pays européens. Ils englobent, outre les régimes de Sécurité sociale, les régimes directs d’employeurs publics (État et grandes entreprises publiques), les régimes complémentaires de retraite obligatoires (Agirc et Arrco), le régime paritaire d’assurance chômage (Unedic), ainsi que les assurances complémentaires relevant d’une gestion collective ou des mutuelles, et enfin les interventions sociales de l’État et des collectivités locales menées au titre de « l’assistance