Agirc et Arrco

d'indemnisation du chômage | Chômage total ou partiel | 2 niveau obligatoire 1° régime de base qui comprend la sécu 2° complète le régime de base, géré par les partenaires sociaux couvre le risque vieillesse ARRCO (retraite des non cadre) et AGIRC (retraite cadre) celui du chômage à travers le régime Unedic crée en 1958 tout les salarié doivent d’affiliés à ces régimes. 3° facultatifs et la protection individuelle en s'assurant à des compagnie d'assurance, de prévoyance

Areva EDF Elyo GDF Suez Technip Total Vallourec Veolia Environnement Financial Institutions, Insurance AGF BNP Paribas Caisse d’Épargne CNP Dexia Groupama ING MACIF MAIF Natixis Société Générale Healthcare, Social protection bodies ACOSS AGIRC-ARRCO APICIL CNAMTS CNAV CN RSI FNMF Hospices civils de Lyon INCA MAINH MeaH Wholesales and retail Bonduelle Bongrain Casino Clarins Fromageries Bel LVMH Pernod-Ricard PPR Telecoms, media and entertainment Canal + Commission européenne Française

chômage - cotisation pour l’AGS Les cotisations d’assurance chômage sont versées à l’ASSEDIC ou au GARP (pour la région parisienne). 3.4 - Les cotisations aux régimes de retraite complémentaire La retraite complémentaire des non cadres (ARRCO) L’employeur doit obligatoirement affilier à la caisse de retraite complémentaire des non cadres dont il relève tous les salariés du régime général de la sécurité sociale. L’employeur verse les cotisations à compter du 1er jour de travail.

cotisation, payée par le seul employeur - retraite complémentaire : les non-cadres et les cadres cotisent à l’ARRCO. Les cadres qui perçoivent un salaire supérieur au plafond de la Sécurité sociale cotisent en plus, à l’AGIRC. ARRCO : il existe un taux minimum de cotisation. AGIRC : en sus de l’ARRCO, les salariés cadres cotisent à l’AGIRC - contribution exceptionnelle et temporaire (CET) : contribution salarié et employeur - APEC : cotisation versée par tous les cadres et leurs employeurs lorsque

avenant). Pour les salariés qui bénéficient de ce dispositif au titre de l’assurance vieillesse du régime général, il est possible de verser les cotisations de retraite complémentaire Agirc et Arrco sur la même base temps plein afin d’acquérir les points de retraite correspondants (délibérations 22 B Arrco et D 25 Agirc). affir rticularisme L’entreprise ré compli sans pa e par le sur le travail ac ée s être influencé agents est fond u’elle ne doit pa et les femmes,q les hommes partiel, ... fait d’un

de l’assurance chômage qui peuvent prétendre à l’exonération des allocations forfaitaires s’ils justifient que ceux-ci sont rattachés à l’exécution du contrat de travail. Il cotise obligatoirement au régime de retraite complémentaire des cadres (AGIRC), quel que soit son niveau de salaire. Bien qu’elle puisse également être dirigée par un associé unique, la SARL présente des caractéristiques différentes de celles de la SAS. SECTION 2 : LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) I. Présentation

déficit de la sécurité sociale : il y contribua à lui seul pour 4,6 milliards d'euros en 2007 et 5,7 milliards d'euros en 2008. b. Les régimes complémentaires Obligatoires depuis 1972, les régimes complémentaires ARRCO pour tous les salariés du secteur privé, plus AGIRC pour les cadres gagnant plus que le plafond de la Sécurité sociale obéissent à des règles de fonctionnement comparables. Contrairement aux régimes de base, très redistributifs, la pension versée est fonction des cotisations

Immatriculation au régime de sécurité sociale * Déclaration de première embauche * Affiliation à un médecin du travail, 1ère visite avant la fin de la période d’essai. L’affiliation à une caisse de retraite complémentaire : * AGIRC pour les cadres * ARRCO pour les non cadres L’employeur doit inscrire le salarié sur le registre du personnel : * Inscrit dans l’ordre d’embauche * Mentions obligatoires à conserver pendant 5 ans (nom, prénom, nationalité, n° du titre d’autorisation

» - pour compléter la Ducs (Déclaration unifiée des cotisations sociales). La Ducs vous permet de transmettre l’ensemble des éléments de salaire et d’effectif nécessaire au calcul des cotisations Urssaf, Pôle emploi, retraite complémentaire Agirc et Arrco et aux caisses de congés payés. Elle tient lieu de bordereau récapitulatif de cotisations vis-à-vis des Urssaf mais ne dispense pas de la déclaration annuelle des données sociales ; - pour effectuer un dépôt de fichier (si votre logiciel de

régime général mais un plafond de cotisation apparaît : tous les salariés ne cotisent que pour la part de leur salaire qui est en dessous du plafond. Au dessous, ce qui est au-dessus permet aux cadres de se doter d’une protection complémentaire ==> AGIRC. 1990 : cotisations ont été déplafonnées sauf en vieillesse car les gens ne parviendraient pas à payer ces cotisations.  -          Travailleurs indépendants (non agricoles). On ne sait pas comment les définir positivement : pas salariés et pas