Alitalia

il vérifie si l'interprétation est compatible avec l'ensemble des sources du droit. En l’application de la jurisprudence Duvignères, le juge administratif va intervenir sur l’annulation du refus d’abroger une circulaire devenue illégale (Affaire AlItalia). Cependant, dans une jurisprudence récente (CE, 12 novembre 2014), le juge administratif va modifier cette solution de l’abrogation. Il n’en reste pas moins que le pouvoir d’appréciation reste important pour le juge administratif et très souvent

Commune de Porta ­ CE, Ass, 18 décembre 1998, SARL du Parc d’activités de Blotzheim ­ CE,  Ass, 6 fev 1997, Aquarone ­ CE, Ass, 23 décembre 2011, M. Eduardo José Kandyrine de Brito  Paiva  II. Spécificité du droit de l’Union européenne  ­ CE Ass., 3 fev 1989, Cie Alitalia (GAJA) ­ CE, Ass., 8 fev 2007, Sté Arcelor Atlantique et al.  (GAJA) ­ CE, Ass., 30 oct 2009, Perreux (GAJA)  ­ CE, Ass., 22 dec 1978, Cohn­Bendit ­ CE, Ass, 6 février 1998, Tête ­ CE, 3 décembre 2001,  Syndicat national industrie pharmaceutique 

retroactivement les effets de la decision 3. Le retrait ou l’abrogation – l’abrogation : une disparition de l’acte pour l’avenir, possible a tout moment et pour tout motif ; l’administre peut exiger de l’adm qu’elle abroge un reglement illegal (CE, 1989, Alitalia) ; le retrait – la decision est retiree de facon retroactive, de jour qu’il est intervenu ; deux idees : a. l’adm doit corriger une erreur ; b. l’adm doit assurer aux particuliers une securite juridique ; le regime du retrait – ne peuvent etre retires

FRANCE-KLM ET SON MODE DE DEVELOPPEMENT Croissance externe    Croissance interne En 2004, rachat de la compagnie néerlandaise KLM qui possède : ◦ 100% KLM Cityhopper ◦ 100% Transavia Airlines ◦ 26% de Kenya Airways En 2009, rachat : ◦ 25% de Alitalia ◦ 100% de Martinair Holland    Skyteam : 2ème alliance mondiale de 19 compagnies aériennes (derrière Star Alliance) permettant aux clients des compagnies membres de bénéficier d’un réseau de destinations élargi avec plus de fréquences D.Heller

fournisseurs retenus comprenait : Sabre – Air France – Lufthansa – Pros Ensuite le deuxième volet du benchmarking qui consistait à effectuer des visites au sein de quatre compagnies qui utilisent les solutions retenues dans la liste, à savoir : o Alitalia AIRMAX (Sabre) o Portugalia PROFITLINE (Lufthansa) o Virgin PROS5 (Pros) o Britair ALPHA3/AIRMAX (Air France) L’objectif de ces visites était d’évaluer les différents outils, l’environnement global, l’organisation, le processus décisionnel et la

considérables, choisit de se retirer et de revendre Air Liberté. Malgré la tendance générale à la privatisation du transport aérien, de nombreux transporteurs continuent à être détenus totalement ou partiellement par les Etats. En 2000, Air France, Alitalia, Iberia, pour ne citer que quelques compagnies, étaient encore controlées par l'Etat, tandis que le gouvernement allemand continue d’avoir une participation importante dans Lufthansa. Dans les pays du Tiers-Monde, où les compagnies

actes réglementaires -> pour que l’acte soit abrogé, il faudrait que la personne demande directement au maire d’abroger cet acte réglementaire illégal et l’administration est obligée de l’abroger, depuis un Arrêt d’assemblée de février 1989 compagnie Alitalia. L’expiration du délai = on va lier le contentieux dans le sens ou quand le délai est expiré, aucun nouveau moyen ni aucune autre conclusion ne sont évocable. La requête va être soumise au ministère d’avocat. L’Etat est toujours dispenser au ministère

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir : CE, 1950, « Dame Lamotte ». * Le principe selon lequel l’autorité compétente saisie d’une demande tendant à l’abrogation d’un règlement illégal est tenue d’y déférer : CE, 1999, « Compagnie Alitalia ». * Le principe de sécurité juridique (appelé aussi le principe de confiance légitime dans le maintient d’une réglementation) : CE, 2006, « Société KPMG ». Quand l’administration change sa réglementation du tout au tout elle a l’obligation

la directive dont on impose le respect meme si elle n'a pas été transposée. Arret du CE du 7 décembre 1984 fédération francaise de protection de la nature, RFDA 1985, page 303, conclusions La motte, et JDA 1985 chroniques chettle et Ubac. L'arret Alitalia comprend une indication utile pour accurer l'acurement d el'ordre juridique : GAJA, et livre de Lachome : Il dit que l'expiration de la période de transposition rend illégale toute dispositions règlementaire qui seraient incompatible avec la directive

Maroc (RAM) fait aujourd’hui partie des compagnies aériennes les plus florissantes dans le ciel euro- méditerranéen. Alors que des compagnies naguère prestigieuses telles Sabena, Swissair et KLM ont disparu ou ont été absorbées et que d’autres, comme Alitalia, connaissent des difficultés. La compagnie nationale à fêté son cinquantième anniversaire en 2007. En même temps que celle du transport aérien dans le pays, son histoire commence en 1946[1], avec la compagnie marocaine Air Atlas, créée pour desservir