Alitalia

potentiels de synergies ou qui s’adressent à la même clientèle caractérisée par sa mobilité : les transports, les activités de loisirs, l’information ou les services liés aux déplacements. Principaux partenariats : – Air France, Delta Air Lines, Alitalia, CSA et autres compagnies aériennes. – SNCF, Thalis, Europcar et Total. – France-Telecom, Orange, SFR et Bouygues Telecom. – Crédit Lyonnais, Visa, American Express. – Courtepaille et Danone. Depuis la création en 1967, Paul Dubrule et Gérard

motifs, l'administration va non seulement pouvoir mais aussi devoir modifier ou abroger l'acte. Cela découle essentiellement de 2 jurisprudences: la jurisprudence Despujiuel, 10 Janvier 1930, qui vise essentiellement les motifs de faits et l’arrêt Alitalia du 3 Février 1989, conseil d'État, qui énonce que l'autorité compétente saisie une demande visant à l'abrogation d'un règlement illégal doit y déférer (amener à comparaître en justice) notamment lorsque l'illégalité résulte de circonstances de faits

obligatoire au préfet avant que les actes des collectivités locales ne deviennent exécutoires (contrôle de légalité). CE, 1er avril 1988, Bereciartua-Echarri Un réfugié ne peut être extradé vers son pays d’origine = PGD. CE, 3 février 1989, Cie Alitalia Abrogation d’un règlement devenu illégal = PGD. CE, 1989, Allain La dissolution de l’A.N. est un acte de gouvernement non susceptible de recours. CE, 1989, Ordonneau Indépendance des AAI => la limite d’âge atteinte par un fonctionnaire n’entraîne

directives une réelle autorité à l'égard tant des actes réglementaires que de la loi elle-même (CE, Fédération française des sociétés de protection de la nature, 7.12.84, pour les règlements ultérieurs, ou plus récemment l’arrêt Tête du 06.02.98 ; Cie Alitalia, 3.02.89 pour les règlements antérieurs ; Cercle militaire mixte de la Caserne Mortier, 22.12.89 pour les orientations des lois ; et surtout après l’arrêt Nicolo du 20.10.89, l’arrêt « des tabacs » Société Rothmans International et Philip Morris

des objectifs des directives, l’obligation pour les autorités administratives, d’abroger tout règlement illégal ou devenu illégal, il s’agit d’un nouveau PGD posé dans la jurisprudence de principe par l’assemblée de CE le 3 février 1989, Compagnie Alitalia. Cette solution est en fait dans la continuité de la jurisprudence du 30 janvier 1930, Despujol. Dès 1930, le juge s’interroge sur les conditions de l’adaptation du droit face à de nouvelles circonstances de fait ou de nouvelles circonstances de

aérien. Les deux politiques s’accompagnèrent de tentatives de contrôle commercial du marché. Aux Etats-Unis, deux systèmes de réservations furent définis : AMADEUS (AirFrance, Lufhtansa, Ibéria SAS et 16 autres compagnies) et GALILEO (British Aiways, Alitalia, Austrian Airlines). Par des accords mondiaux et la mise en place de stratégies mondiales, le transport aérien a basculé vers une économie de marché. On peut également associer l’expansion du trafic à d’autres facteurs comme l’expansion générale

que les délais seraient expirés. Tout d’abord, l’administration est obligée d’abroger les règlements illégaux dès l’origine, ou devenus illégaux en raison d’un changement des circonstances de droit ou de fait (CE Ass. 3 février 1989, Compagnie Alitalia, requête numéro 74052, préc.). Si l’administration refuse d’abroger le règlement, sa décision, qu’elle soit expresse ou non, pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois. Ensuite, lorsqu’un acte règlementaire

AJDA 1979, n° 3, p.38, chr. O. Dutheillet de Lamothe et Robineau), le principe selon lequel « l’autorité compétente, saisie d’une demande tendant à l’abrogation d’un règlement illégal, est tenue d’y déférer » (C.E.F. Ass. 3 février 1989, Cie Alitalia, Rec. p. 44, GA n° 101, AJDA 1989, p.387, note O.Fouquet, R.F.D.A 1989, p. 391, concl. N. Chahid – Nouraï, notes L. Dubouis et O. Beaud ; CEL n° 494 du 22 avril 1997, Halal c / EtatMunicipalité de Beyrouth, RJAL 1998, p. 439), le principe général

actes administratifs de manière moins radicale que le retrait → ANEANTISSEMENT EFFETS FUTURS DE L'ACTE ACTE REGLEMENTAIRE Lorsque le règlement est illégal, l'abrogation est une obligation pour l'administration. Aucun délai de recours. (CE) Alitalia 1989 Revirement de jurisprudence → auparavant l'obligation d'abrogation ne concernait que les actes réglementaires dont l'illégalité était causée par des changements de circonstances MAIS désormais le juge administratif a étendu l'obligation

compagnies régulières on compte 1,3 milliard de passagers dont 404 millions en international. Egalement 103 millions de passagers intra-communautaires en 1996, soit plus d'un tiers d'augmentation en 5 ans. En janvier, avec Nantes et Toulouse-Lyon-Italie, Alitalia est la première compagnie étrangère à proposer des vols domestiques sur l'hexagone. Elle sera suivie quelques mois plus tard par Lufthansa avec un Bordeaux-Marseille-Munich. Fin 1996, après TAT, British Airways rachète Air Liberté, ce qui lui permet