An Lushan

Histoire du droit La séparation des pouvoirs dans la constitution de l’An III Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III (c'est-à-dire du 22 août 1795), est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. La Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la période jacobin. La constitution de l’An III établit la séparation des pouvoirs : en effet, le Conseil des Cinq-Cents

La loi de finance : une loi de finance, c’est un acte législatif pris en application d’une loi organique qui arrête un ensemble de revenus et de dépenses concourrant à la politique de l’Etat, du gouvernement. Il en existe plusieurs sortes : - La loi organique : c’est une loi qui vient compléter la Constitution. Article 57 de la Constitution ; « le parlement vote les projets de lois de finance dans les conditions prévu par une loi organique ». Ordonnance du 2 janvier 1959 portant la loi organique

TD 9 – Commentaire du « Rapport de Chaptal sur la loi du 28 pluviôse an VIII : « A travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tende la main » disait Tocqueville. Par la-même, il veut montrer que si la première de ces institutions est créée pour rompre avec les modalités d'administration de l'Ancien Régime, elle ressemble étrangement à la l'intendant que le pouvoir royal envoyait en mission en province afin de contrôler le respect des lois et d'en assurer l'exécution. Ces

comporte qu'une chambre (monocaméralisme) : les lois sont pour les affaires importantes, alors que les décrets sont pour les affaires mineures. La démocratie est directe et le peuple obtient une droit d'initiative. La constitution du 5 fructidor an II est quant à elle beaucoup plus réactionnaire, et ajoute une déclaration des devoirs. On voit apparaître un retour au suffrage du contribuable, donc censitaire, ce qui est une restriction du pouvoir du citoyen. On rétablit suffrage indirect à 2 degrés

Chronologie. De la Révolution française à l’Empire. * La Révolution française. 1. Succession des régimes. 1789 : 5 mai –Convocation des Etats généraux 20 juin – Serment du Jeu de Paume, formation d’une Assemblée constituante. 3 septembre 1791 : Constitution formant une monarchie constitutionnelle (Assemblée législative s’ajoute au pouvoir du Roi) 21 septembre 1792 : Abolition de la Monarchie Début de la Ière République. 1792 – 1795 : Convention nationale (Assemblée

lieu à un régime de responsabilités de l’administration qui est marqué d’un particularisme par rapport au droit commun de la responsabilité administrative. La notion de travail public est ancienne car elle apparait à l’art 4 de la loi du 28 pluviose an VIII qui attribue aux conseils de préfecture le contentieux des difficultés qui pourraient s’élever entre les entrepreneurs de travaux publics, l’administration et les particuliers à l’occasion de tels travaux. Mais la théorie des responsabilités pour

phase thermidorienne de la Révolution. §2. Le Directoire : une instabilité politique persistante. A. Une vague incessante de coup d’état. 1) Les Jacobins. 2) Les royalistes. B. La prise du pouvoir par Napoléon, le 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799). Chapitre 2. L’œuvre de la Révolution. Section 1. La nouvelle société : la « cité idéale » ? §1. Une société fondée sur la liberté et l’égalité. A. L’affirmation des principes : la DDHC du 26 Août 1789. 1)

faire : réconcilier les éléments de la Monarchie avec des éléments de la Révolution. A cet égard il est intéressant de se demander si la Révolution termine réellement au 18 brumaire, comme on tend à le croire sur la foi de la proclamation de Frimaire an VIII, ou s’il elle ne termine pas plutôt à Waterloo le 18 juin 1815 avec la défaite de Napoléon et de son régime ? Napoléon semble être le roi de la Révolution française. Toutefois, le renforcement de son pouvoir, puis son sacre du 2 décembre 1804

| | Le Consulat est un régime politique français issu du coup d'État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), qui renverse le régime du Directoire (1795-1799). La constitution de l'an VIII établit alors un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls et en réalité par le seul Premier consul Napoléon Bonaparte, qui deviendra consul à vie en 1802. Le Consulat a duré jusqu'au 18 mai 1804 (28 floréal an XII), date de la fin de la Première République française et de la proclamation du Premier

pourtant vouée à l’échec (A), puis avec les constitutions sous Napoléon qui va instaurer un césarisme constitutionnel (B). A: La constitution de l’an III : des rapports trop stricts entre les pouvoirs La nouvelle constitution promulguée en 1795 (an III dans le calendrier révolutionnaire) est vouée à l’échec car la séparation des pouvoirs est trop stricte. Avec cette constitution, apparaît le Directoire, qui remplace l’ancien conseil exécutif : ce Directoire exécutif est composé de cinq membres