An Lushan

CHAPITRE 2 : LA PERIODE NAPOLEONIENNE SECTION 1 : LA CONSTITUTION DU 22 FRIMAIRE AN VIII ( 13 DECEMBRE 1799 ) Le coup d'état du 18 brumaire résume a lui tt seul l'ambiguïté du Césarisme qui bientôt animera l'esprit des institutions : l'objectif est de donner des moyens d'actions à l'exécutif tout en sauvegardant les apparence puisque est proclamé le souhait de restaurer la République. Si en 1789 la France aspirait au changement, en 1799 elle attend une stabilisation. Les Français attendent une

Comme plusieurs de ses prédécesseurs comme Alexandre le grand ou Jules César, Napoléon est un stratège militaire et sans doute l'un des plus grands de tous les temps. Il a su profiter de la révolution et des systèmes politiques fragiles pour assurer son coup d’état le 18 brumaire. Partisan de la révolution, Napoléon Bonaparte va mettre en place un régime innovent et autoritaire qui accorde une grande importance aux acquis de la Révolution mais qui marque aussi une profonde rupture avec cette dernière

Conduite et Présentation d’Etudes Techniques Brevet de Technicien Supérieur Hôtellerie-Restauration session 2011 Thème: Le restaurant du Sénat Année: 2010-2011 Sommaire Remerciements: Je tenais à remercier le restaurant des Sénateurs de m’avoir accueilli durant mon stage et tout particulièrement Mr. Mousset, en qualité de directeur du restaurant. Je tiens également à remercier Mr. Leclerc assistant du directeur ainsi que Messieurs Laurent, Kevin, Gilbert, Antoine, Isabelle Maîtres d'hôtel

présentation du bicaméralisme et ses défaillances Ce document regroupe des extraits d’une lettre critique vis-à-vis de l’œuvre constitutionnelle de l’an III, par Gracchus Babeuf intitulée « Lettre aux patriotes d’Arras », en septembre 1795 (Fructidor an III). Gracchus Babeuf (1760-1797), de son vrai nom François Noël Babeuf, est un révolutionnaire français à l’origine du « babouvisme », doctrine précurseur du communisme.

Le directoire, consacré par la Constitution du 22 août 1795, fait suite à la

d'un premier président, de trois présidents, de dix-huit maîtres des comptes et de quatre-vingts conseillers référendaires. Elle examinait les comptes de la Nation mais ne se prononçait pas sur la légalité des dépenses. Enfin, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) réagit contre la tendance décentralisatrice qui avait prévalu pendant la Révolution, sauf au temps du Jacobinisme triomphant. Plus d'administrations élues. Nommés par le Premier Consul, des préfets étaient placés à la tête des

régime vis-à-vis de l'étranger. ■ Divers attentats et complots (exécution du duc d'Enghien): ils montrent la nécessité d'asseoir et de consolider le pouvoir politique B"Joseph, si notre père nous voyait…" Le 18 mai 1804, soit le 22 floréal an 12, nouvelle constitution, celle de l'an XII. Les deux premiers articles, lapidaires, sont très clairs: Art. 1: " Le gouvernement de la République est confié à un Empereur" (il faut entendre par République, non pas le régime politique, mais la res

historique: très précis, présenter les événements fondateurs de la question clé, les auteurs, les doctrines qui existent sur la question traitée, les textes juridiques etc... Loi an 2: toutes les successions ouvertes à partir du 14/07/89 et à l'an II, doivent être refaites en prenant en compte les enfants naturels. An 3: effet rétroactif de la loi annulé (car situation économique aggravée). Situation catastrophique. En matière pénale: le principe de la non rétroactivité des lois né sous la plume

principe fondamental, garant de la sécurité juridique et des intérêts de chacun, il convient de remarquer que ce principe n’est pas absolu et ce, pour une raison majeure : il n’a pas de valeur constitutionnelle. Depuis la Constitution du 22 Frimaire an VIII, il n’a en effet plus été consacré par aucune constitution alors qu’auparavant, la Constitution de l’an III, en son article 14, proclamait : « aucune loi, ni criminelle, ni civile, ne peut avoir d’effet rétroactif ». Si l’article 2, consacre le

être obligatoirement consulté pour toutes les lois qui intéresse l'administration publique. La pratique va étendre aux décrets d'exécution. Le conseil d'état est présidé par le premier consul. Bonaparte va rapidement prendre un arrêté le 5 nivôse an 8(26 décembre 1800) et il confie de manière exclusive au conseil d'état l'interprétation de la loi. Tous ces pouvoirs sont soumis aux trois consuls et aux ministres, seul le 1st consul ou un ministre peut soumettre un projet de loi au conseil d'état

traçant son ébauches de gouvernements « offerte à la Nation française » ,qui témoigne de ses aspirations ou tout du moins de ses conceptions dans l’organisation des pouvoirs, il s’inscrit dans une logique critique envers la Constitution du 22 Frimaire an VIII. Dans la perspective qui est celle de Necker ,la Constitution de l’an III avait pu raisonnablement apparaître comme une première étape, dans la reprise du terrain perdu par le pouvoir ,dans la reconquête des prérogatives qui lui avaient été arrachées