Analyse De La Ddhc

fallu aller chercher d’autres articles sur lesquels pourraient se fonder l’accès aux juges. Cette technique a été mise en place par le C.C et ce dans une décision rendu le 21 janvier 1994 => il fonde le principe d’accès aux juges sur l’art 16 de la DDHC. Par le biais de cette réf, le C.C peut donc ériger le droit d’accès aux juges comme un droit fondamental. Outre la jurisprudence du C.C ce caractère a été conforté en droit interne par le conseil d’état, elle s’est faite dans un arrête du 17 février

d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence entre égalité civile et égalité politique. Le 4 août 1789 consiste à abolir tous les privilèges, rendent tous les sujets d’ancien régime égaux en droit. Le 26 août 1789 dans la DDHC apparaît une distinction entre l’égalité civile et politique. § 1 : La difficile mise en œuvre de l’égalité politique. Les révolutionnaires ont étés animés d’une double peur : peur de la réussir, peur d’une égalité totale. Cette égalité totale

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1. La valeur constitutionnelle de la Déclaration est réaffirmée par le Conseil constitutionnel depuis 19711. Ses dispositions sont de droit positif et se placent au sommet de la hiérarchie des normes. Sommaire * 1 Histoire * 2 Sources

apparaît être réagissant contre la Révolution en y mettant un terme ; mais de l'autre, sa vocation principale serait de consolider la Révolution par la loi. Le code Napoléon, un complémentaire civil du DDHC : Le code civil constitue un complément de la DDHC de 1789 qui est plutôt d’une tendance public, et que l'aspect privé sera donc complété par le code civil. La nature du droit : Les sources du droit : Précisément, le Code

une ordonnance peut établir des sanctionspénales ? Motifs : -L’article 8 DDHC indique que « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi »- L’article 34 dispose que la loi fixe les peines dont sont punis les délits- Le code pénal indique que les peines délictuelles sont celles d’un certain type- L’ordonnance établit donc une contraventionLe DDHC et l’article 34 sont mis sur le même plan. Portée : Importante, puisque la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité CE, 1er mars 1968

Leçon 3 : Comment agit l’état ? Classification traditionnelle des fonctions de l’état. Elle est très ancienne, on la retrouve déjà chez Aristote. Elle repose sur une analyse sur les agissements de la personne publique. Elle sera mise en forme par Montesquieu avec sa théorie de séparation des pouvoirs. Elle repose sur une analyse e de la mécanique même du processus politique qui consiste en 3 choses. Définir des orientations politiques qui sont traduites dans des lois. C’est la fonction législative

démocratie repose sur l'égalité juridique des citoyens (5-1-1, A) Aspects politiques. C'est le principe fondateur de la démocratie : les citoyens sont égaux en droit, et, par conséquent, égaux juridiquement (état de droit*). Cf. rôle de la DDHC de 1789 Le suffrage universel est l'aboutissement de ce principe et constitue le résultat d'un processus historique : fin du suffrage censitaire en 1848, SU feminin en 1945, baisse de la majorité à 18 ans en 1974. Illustration

dans Jacqueline Laufer et al. Masculin-Féminin : questions pour les sciences de l’homme, Paris, PUF, 2001, pp.229-244. Virgili Fabrice, "L'histoire des femmes et l'histoire des genres aujourd'hui," Vingtième Siècle, n°. 75 2002, pp.5-14. Analyse des manuels et programmes d’histoire : Mang Philippe, Les manuels d'histoire ont-ils un genre? Paris, CNDP, 1995 Guillaume Denise, Le destin des femmes et l'école. Manuels d'histoire et société. Paris, L'Harmattan, 1999 Wieviorka, Annette

auteurs font preuve de relativisme scientifique. Un combat idéologique s'engage contre la religion revélée contre les croyances ou les superstituions populaires. Pour engager ce combat contre la foi, on fait appel à la raison. Cette raison exerce une analyse critique des textes sacrés. On conteste la sincérité de la Bible écrite selon les auteurs dans des siècles où regnait l'obscurantisme. Les auteurs des différentes versions de la bible sont décrits comme des ignorants ou des menteurs qui auraient

Ainsi, l’article 121-1 du Code pénal énonce que « nul n’est responsable que de son propre fait », principe à valeur constitutionnelle en raison de son interdépendance avec le principe de la personnalité des peines, présent a ux articles 8 et 9 de la DDHC de 1789. Ce principe signifie que pour être pénalement sanctionné, il faut avoir personnellement participé à l’infraction, de manière directe ou indirecte. Il vient ainsi mettre fin à la pratique de l’Ancien Régime selon laquelle, les crimes de