Analyse De La Ddhc

à sa famille les conditions nécessaire à leur développement ». Le CC s’est appuyé sur la DDHC de 1789 pour élaborer une sorte de droit constitutionnel de la famille, essentiellement sur les articles 2 et 4 qui dispose de la liberté en générale (la liberté de se marier est une composante de la liberté individuelle = le principe de la liberté du mariage à valeur constitutionnel). De même le CC à tirer de la DDHC un droit pour toute personne de mener une vie familiale normale. Le législateur peut

finances publique finit par obscurcir toutes vision globale de la fiscalité. Le résultat de ces 2 facteurs c’est que l’on fini par penser que l’impôt tire sa légitimité de lui même et ceux par le cumul des idéologues et des techniciens. L’impôt est analysé pour lui-même. Ce qui légitime l’impôt est la légitimité de l’Etat et au travers de cela la dépense publique. Séparé l’impôt de la dépense est de la bêtise et de la mauvaise foi. Conséquence de la doctrine officielle dominée par idéologues et techniciens

mentionne expressément le terme liberté fondamentale. Il est vrai qu'il est assez difficile de hiérarchiser les libertés en raison de leur étroite imbrication. Il est clair qu'il y a avant toute chose, et c'est manifeste dans la DDHC de 1789, La liberté, celle que la DDHC vise dans son article 2. Elle consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui. Cette liberté se décline ensuite en une série de libertés particulières dans chacune des activités humaines. La liberté trouve son chemin dans l'opinion

 ces  leçons,  qui  ont  été  publiés  en  1765  sous  le  titre  de  «  Commentaires  sur  les  lois   d’Angleterre  »,  nous  montre  bien  dans  cette  œuvre  son  analyse  sur  le  droit  anglais.   Le  baron  de  Montesquieu,  le  moraliste  et  le  penseur  politique  français  du   XVIIIème  siècle  également,  après  son  voyage  en  Angleterre

indique les conditions et l’exerce du vote, sa périodicité, le mode de scrutin il décrit les normes électorales mais ne s’intéresse pas et ne régit pas les systèmes des partis de même que les stratégies politiques. La science politique elle décrit et analyse les faits électoraux. La Constitution est le reflet de la société qui l’a créé et elle évolue dans celle-ci. Elle n’est pas le fruit du hasard. La constitution est la transcription juridique des valeurs et des normes de l'opinion dominante. De ce

Le contrôle de l’exécution de la dépense publique est-il efficace ? Art. 15 DDHC : « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Nécessité dans le cadre d’une démocratie du contrôle de l’exécution de la dépense publique qui doit être le plus efficace possible. Dépense publique regroupe les dépenses de l’Etat et de ses démembrements, celles des collectivités locales et les dépenses de sécurité sociale. Exposé plus sur dépenses de l’Etat. Contrôle peut-être

20e ). Kelsen théorise ces normes. Kelsen à une vision d’un droit épuré. La pyramide est un outil nécessaire pour évaluer le degré d’une norme. I) Structure hiérarchique des normes BLOC DE CONSTITUTIONNALITE : Constitution Ve république  Préambule DDHC Préambule de 46 Charte de l’environnement Décision du CC : qui interprète ce qui est constit ou non BLOC DE CONVENTIONALITE : Traités et accords internationaux : art. 55 de la Constitution ; droit de l’UE ; convention européenne des droits de l’homme ;

Ecole du droit naturel, ils ont trouver dans la nature des principes qui doivent être appelé à revêtir une valeur universel qui concerne l’Homme en sa qualité d’être humain. Ces droits de l’Homme ne sont pas nés de rien, d’ailleurs le préambule de la DDHC que ces droits ont toujours existé mais qu’ils ont été jusque là ignorés. Le texte dit qu’ils sont restés dans l’ignorance, l’oubli ou le mépris. Ils puisent à l’Ecole du droit naturel en faisant référence à deux grandes traditions : * la tradition

Etats généraux et qui s’achève le 9 novembre 1799 càd le 18 brumaire an 8 (calendrier révolutionnaire) qui est la date du coup d’état opéré par le Général Napoléon Bonaparte. La révolution dure au bas mot 10ans (attention). Il existe cependant des analyses différentes quant à la durée de la Révolution. Certains historiens (en particulier Albert Mathiez) défendent une vision beaucoup plus courte de la révolution, elle se terminerait en fait en juillet 1794 lorsque Robespierre est renversé. Apres cette

redécouverte s’inscrit dans le cadre de la réforme grégorienne. Ce conflit a conduit les 2 partis à rechercher les textes juridiques pour appuyer leurs prétentieux, et c’est comme ç a qu’on a retrouvé des textes oubliés. Le réveil du droit romain conduit à analyser ces textes d’une façon tout à fait nouvelle. Une nouvelle méthode pour lire les textes romains se met en place. 1 – Les moyens : les instruments d’analyse des glossateurs et des postglossateurs En 1076, dans le Nord de l’Italie, on trouve pour