Analyse De La Ddhc

des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Le conseil C° adopte une analyse restrictive de cette reforme en considérant que cela ne vaut que pour les mandats électoraux et les fonctions électives. L’interdiction en fonction du sexe reste le principe. Cela ne vaut pas en conséquence pour les élections qui n’ont pas un caractère publique. L’interdiction de la distinction en fonction du sexe découle de l’art 6 de la DDHC. À ce titre l’élection des représentants des magistrats au sein du conseil

que l’on pourrait analyser comme une obligation de résultat, si ce n’est de garantie, à l’égard des citoyens. Or, à l’instar des droits à la santé et au travail, il est impossible, en pratique, que l’Etat puisse garantir un logement à tous, même développant à l’extrême l’interventionnisme étatique. Parallèlement, la reconnaissance véritable du droit au logement se heurte de plein fouet au droit à la propriété, protégé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC). Si le législateur

n’est pas vraiment une priorité révolutionnaire. Mais il est de la nature de toute Révolution de dépasser ses aspirations premières… En tout cas, on comprend que les assemblées se préoccupent prioritairement de poser les principes fondamentaux (DDHC) et se préoccupèrent d’abord de préparer un Code pénal qui sera voté dès le 25 septembre1791 puis complété par un code des délits et des peines en 1795 (procédure). De même sont réalisés peu après deux codes hypothécaires en 1795 et 98 fixant les bases

Ils ont conscience la nécessite d’une réglementation et que les intérêt individuelles sont le plus souvent opposé a l’intérêt social, à paritr du moment ou ils estiment que la règle de droit est une nécessite, cette règle doit s’imposer. Cette analyse est intéressante et on le retrouvera dans la coutume qui va tiré son caractère obligatoire de la croyance qu’on les individus de son caractère obligatoire. La coutume le plus souvent ne sera pas écrite et elle ne sera pas appliqué par les personnes

sociale s'impose aux individus. École = exige de tous les enfants la culture d'une certaine catégorie sociale. Effort d'acculturation Individualiste (Boudon) Individualisme = les choix propres aux individus qui explique les différences sociales. Analyse personnelle ==> Coûts/ Avantages/ Risques. Prendre une décision En fonction de sa position sociale d'origine, un individu ne percevra pas de la même façon les c/a/r de sa scolarité. Cadres sur-représentés dans les études supérieurs ==> Forme d'auto-sélection

Déclaration, elle en vient au statut marital aux droits économiques pour se pencher enfin sur une aventure personnelle qui peut sembler anecdotique. La Déclaration est déroutante pour le public habitué aux modèles classiques de l'éloquence.comparaison DDHC / DDFCDDHCDDFCI) Hommes = double senselle ajoute “la femme” pour l’intégrer dans la constitution sans exclure les hommesIV) réécriture de l’articleelle évoque les droits de la nature, elle rappelle que seul les humains sont tyranniques (article V:

à l’extérieur du territoire (souveraineté et indépendance). Paragraphe II: la fonction de l’Etat: Il s ‘agit d’assurer le bien commun, l’intérêt général, bien que ces notions soient polysémiques et donc différemment interprétées. · Analyse politique: On oppose généralement l’Etat gendarme à l’Etat providence: Nous voyons donc que le cadre de l’action de l’Etat évolue en fonction de la conception politique que l’on se fait de cette institution. - L’Etat gendarme, modèle

les changements que la révolution apporte pas uniquement le produit de la révolution les événements les individus qui ont fait la révolution, ses changements plonges leurs racines dans le passé, aboutissement d’un processus commencé bien avant eux. Analyse de Tocqueville, deux ouvrages « ancien régime a la révolution » il compare 2 cas de remise en cause de la monarchie, Anglais et Français, pourquoi les Anglais ont gardé la monarchie et que la France l’a abolie. Il cherche les causes de cette révolution

en œuvre de nouveaux droits. C’est ce qu’on appelle le passage de l’état gendarme à l’état providence. On parle de plusieurs catégories de droits de l’homme, il existe actuellement trois générations de droits de l’homme : La première, celle de la DDHC de 1789 et des déclarations américaines Déclarations américaines : l’énonciation de droits dits naturels (des droits inhérents à la personne humaine), on trouve surtout l’influence du contrat social et en particulier celle de John LOCKE ; son obsession

L’inspiration générale du nouveau régime procède d’une tension entre la continuité et la rupture. Il ne s’agit pas d’un régime révolutionnaire : les principes fondamentaux imposés par la loi du 3 juin sont exposés par le préambule. Ces principes renvoient à la DDHC et au préambule de 1946. Dans le titre 1er intitulé « de la souveraineté », sont confirmés les caractères fondamentaux de la république : laïque, démocratique, sociale, indivisible, fondée sur le principe selon lequel la souveraineté nationale appartient