Analyse De La Ddhc

1789, tous les privilèges de l’Ancien Régime sont abolis, y compris les privilèges fiscaux. C’est la fin de la société d’ordres et la consécration de l’égalité devant l’impôt. La consécration finale du consentement à de l’impôt se trouve dans la DDHC de 1789. Art 14 : « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement

le réf de déc°. Une loi organique du 1er Aout 2003 a complété la C° sur ce pt. - organe collégial élu = élections à caractère politique pour l'organe délibérant : CC déc° du 18 Novembre 1982 dite 'quota par sexe' = réf à art 3 de la C° et 6 de la DDHC pour déclarer que les div° entre candidats en raison de leur sexe n'= pas conforme à la C° en assimilant l'élection des conseillers muni à un suffrage pol. La qté de citoyen offre le dt de vote et éligibilité à toute personne pas exclue pour raison

siècle : La presse a subit de nombreux bouleversements durant cette période. Ces bouleversements sont en rapport avec le climat instable de cette époque. Tout d’abord, le 26 août 1789, la liberté de la presse est reconnue par l’article 11 de la DDHC, en 1800 on recense 1400 titres en France. La presse écrite devient de plus en plus proche du peuple en 1810, chaque département possède un journal. La liberté de la presse fut suspendue en 1815 lors de la chute de l’empire, d’autres périodes furent

financer les dépenses régalienne de l’état gendarme (justice, défense, police). Avance des critères qui ne reflètent plus totalement la réalité du système fiscal français. 1) La valeur relative des critères dégagés par Jèze : Ils doivent être analysé avec la plus grande prudence et ne correspondent plus tout à fait à la réalité actuelle. Il en viens ainsi de la forme pécuniaire de l’impôt en principe sous forme d’argent mais pas un critère absolu. Il existe aujourd’hui un mode de paiement en nature

règlement : · Caractères communs : · Le caractère général de la loi et du règlement : textes abstraits formulés pour des situations abstraites, elle s’applique à quiconque se trouve dans cette situation = égalité des citoyens devant la loi (article 6 de la DDHC de 1789)· Un caractère obligatoire, qui est le principe qui vise à mettre en œuvre une prohibition, une interdiction et coercitif qui est le moyen d’assurer l’effectivité que ça s’applique· Caractères distinctifs : les domaines d’application · La loi

peut pas faire ce qu’elle veut. Légitimité : principe sur lequel un pouvoir de domination doit se fonder s’il veut se faire respecter. La démocratie libérale implique des principes de fond (droit naturel, équité, justice, respect, égalité) comme la DDHC. Ils peuvent être intégrés aux Constitutions où peuvent être extérieures. État de droit : État soumis à des règles qu’il pose lui-même (règles formelles ou substantielles). La démocratie libérale doit aussi être pluraliste, c’est un indice qui

réfléchi sur les lois et sur les institutions de la France. On lui doit aussi des considérations sur les causes de la grandeur et de la décadence des romains. Dans sa grande œuvre, « L’Esprit des lois » qui parait en 1748, Montesquieu se livre à une analyse en profondeur des lois et sur la meilleure forme de gouvernement. Montesquieu est très critique envers l’absolutisme (++ celui de Louis XIV). Il va se faire l’apôtre d’un gouvernement modéré. Un gouvernement modéré, c’est pour Montesquieu un gouvernement

il veulent rompre avec la sévérité et l’inégalité. Ils sont épris des idées des Lumières, à savoir Montesquieu 1748 Esprit des Lois et Beccaria 1764, Traité des délits et des peines. Ainsi ils vont poser 4 grands principes du Droit Pénal dans la DDHC : {draw:frame} Légalité des délits et des peines {draw:frame} Non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. {draw:frame} Nécessité des peines {draw:frame} Egalité des citoyens devant la loi. C’est aussi durant cette période de droit «

cette affirmation débouche directement sur l'affirmation du droit fiscal : le réalisme sert de fondement à l'autonomie. Est-ce qu'il est raisonnable d'adhérer à ce fondement ? Non, parce qu'il ne résiste pas à une critique sérieuse. Quand on analyse l'affirmation de Corneille, cela revient à dire que l'originalité de la loi fiscale c'est de frapper toujours des situations de fait. Si c'est original cela voudrait dire que c'est spécifique au droit fiscal. Or, le droit civil et le droit administratif

général : exercés par des personnes publiques puisque ces personnes publiques possèdent des prérogatives de puissance publique. Garantir les droits et libertés des citoyens. Les premières constitiions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire royal. DDHC du 26 août 1789. Encadrer les pouvoirs des hommes politiques, faire en sorte que tous les individus puissent coexister pacifiquement. Matière toujours d’actualité malgré les aspects historiques. Liberté d’aller et venir, droit à la sûreté. Droits sociaux