Analyse De La Ddhc

a pas de garantie. Le droit constitutionnel est cette partie du droit qui encadre les phénomènes politiques au plus haut niveau et apporte des garanties. Le droit constitutionnel se définie la plupart du temps par son aspect. L’article 16 de la DDHC parle de la sauvegarde des garanties. « Toute société qui n’a point de pouvoir ni de séparation mise en place n’a point de Constitution ». Paragraphe 2 : Le droit constitutionnel en temps qu'ensemble de norme d'une certaine valeur « Une norme

suppression de provinces au profit des départements ac les préfets ( Etat) , new système judiciaire ( cour d’appel , tribunal , cassation ) sont les éléments assurant l’unification du droit et de son interpretat° / Des principes sont mis en place ds la DDHC => principe de laïcité , d’=é et de liberté . II) Les codifications : Le code Civil. *Arrêté du consules du 24 thermidor an VIII (13 aout 1800) nomma une commission pour établir un new projet sous l’égide de Napoléon. Napoléon

troisime Rpublique. En effet, les structures admnistratives se forment au XIX mais le contenu se trouve la fin du XIXme sicle. Toute socit qui ne connat pas la garantie des droits et la sparation des pouvoirs na pas de Constitution (article 16 de la DDHC). Ce crdeau a influencle gouverment de la troisime rpublique pour crer un nouvel instrument qui viendra complter le recours des indvidus envers ladministration. Le CE va tre mis en place le 4 mai 1872. Le CE va tre charg de prendre le rle de juge administratif

par rapport aux collectivités territoriales infra étatique. C’est la deuxième définition qui nous intéresse ici. Pour éclaircir cette notion de l’Etat nous allons analyser les éléments constitutifs de l’Etat et ensuite la définition juridique de l’Etat. A) Les éléments constitutifs de l’Etat a) Le groupe humain 1. Analyse sociologique: la nation On peut dire que l’Etat est d’abord une communauté humaine ce qu’on appelle une forme de gouvernement social, une société politiquement organisée

crimino genèse (science des facteurs) étudie seulement les causes du crime. C’est aussi Lombroso qui est le père de cette matière. Avant le 19ème siècle pour les actes criminels était la circonstance d’un sort des Dieux. A partir de Lombroso, on a une analyse scientifique des causes du crime. Les facteurs prédisposants Ces facteurs sont très nombreux, on les trouve soit dans la personnalité de l’individu, soit dans le milieu social dans lequel il vit. Il y a des facteurs endogènes : facteurs intérieurs

règles qui organisent la séparation des pouvoirs, les règles qui établissent les organes étatiques. Elle détermine aussi les droits des citoyens. C’est le bloc de constitutionnalité. En France, on retrouve dans ce bloc : - La constitution - La DDHC - Le préambule de 1946. - Les règles qui découlent de la jurisprudence du conseil constitutionnel. Ce sont les principes fondamentaux qui sont reconnus par les lois de la République. Généralement, on considère que la constitution est la norme

servent une mission de service public, il lui est impossible de les vendre. Autre ex: l’adm quand elle recrute un employé ne peut pas le recruter librement. Elle doit organier un concours destiné à déterminer qui est le plus méritant. (respect de la DDHC égale accessibilité aux postes de puissance publique) Ex: l’adm ne peut pas non plus librement choisir ses cocontractants. Elle doit organiser des mesures complexes et passer par un appel d’offre. 3) Les mutations contemporaines de droit administratif

à la fin du 18ème s Cette affirmation de la séparation autorité admi et judici elles découlent : a) d’une interprétation extrêmement particulières : interprétation du principe de Montesquieu, celle de la séparation des pouvoirs, articles 16 DDHC. C’est l’interpretation française de la SPD qui conduit à affirmer un principe : le principe de la séparation des autorités admi et judici. Pour les révolutionnaires il s’agit avant tout d’assurer une limitation du pouvoir judiciaire : limitation des

par le biais de la catégorie des principes généraux du droit mais n’avaient pas réellement de valeur constitutionnelle. La 4ème République introduira dans son préambule les principes nécessaires à notre Droit, (droits sociaux principalement), PFRLR, DDHC. Ce n’est que depuis 1958 que la valeur pleine et entière du préambule sera reconnue. 1972 : valeur constitutionnelle du préambule confirmée par le Conseil d’Etat. Plus la Constitution est précise et plus elle comporte de règles de droit, plus on

il se veut une traduction dans les rapports entre les personnes privées : traduction juridique de la révolution française. Il y a sur le plan politique, et constitutionnel la DDHC de 1789 ( l’aspect, droit public ) et le code civil de 1804, pour le privée. A cette époque, le CC apparait comme dans la subordination des DDHC : l’ordre civil vient compléter le système politique. Pour Napoléon, le CC est l’une des masses de granites qui doit venir organiser la France nouvelle, celle née de la révolution