Analyse De La Ddhc

particulièrement en Italie puis en France. * Le Droit est un Ensemble de règles codifiés ou non, c’est un système d’organisation sociale. Le cœur du droit c’est la Normativité. On distingue le droit d’autres systèmes de normativité. * Analyse de Plusieurs distinctions courantes : * Distinguer le droit de la morale et de la religion, qui sont 2 autres systèmes normatifs qui mettent en place des sanctions, normes … mais qui diffèrent du système juridique. * La morale révèle

de droit. Code civil 1804. Comprend le droit des personnes et de la famille (divorce, mariage, affiliation), le droit des contrats, droit de sureté, de transmission, la gestion des biens) * Droit des affaires, droit commercial : Il décrit et analyse le statut et les activités de l’entreprise industrielle et commerciale. Code de commerce crée sous Napoléon. Il se caractérise par certains impératifs du monde des affaires : la rapidité, la simplicité et la sécurité de transaction et souplesse. Il

préemption. La cour d'appel, qui avait considéré qu'en l'espèce il importait peu que l'offre de vente ait été faite par suite d'une erreur car celle-ci est sans incidence sur sa validité dès lors qu'elle a été acceptée par son destinataire, voit son analyse censurée par la troisième chambre civile. Celle-ci estime que cette erreur entraîne la nullité de la vente faite au locataire et la perfection de la promesse de vente consentie à un tiers. Enfin, en troisième lieu, c'est un jugement rendu par le

classiques * Les PGD spécifiques * Les PGD rattachés aux normes internationales A) Les PGD classiques Ces PGD classiques sont les principes qui ont une portée générale et qui emprunte le plus souvent à la tradition libérale issue de la DDHC de 1789 et des lois de la république. Ils peuvent être regroupés en fonction de leur finalité. On aboutit à 5 catégories. 1) Les PGD qui assurent le principe d’égalité Ces principes d’égalité visent toutes les composantes du principe d’égalité

un ft juridique. Le juge est régulièremt saisi d'affaires ds lesquelles il doit autoriser ou interdire tel ou tel comportemt religieux. 1ère affre : Institutrice ds une ecole privée 2è affre : Musulmans 3è affre : tmoin de Jéhovah Le juge analyse le comportemt religieux sur le fdmt du critère de l'ordre public. Entre la morale et le drt les rel st plus net qu'avc la religion. De tres nbreuse regl de drt st empruntés à la moral,inversemt en inflençant les moeurs le drtrejaillit sur la morale

suprême de l’Etat, adoptée par le pouvoir constituant, destinée à organiser les pouvoirs publics et à garantir les droits des citoyens et les libertés fondamentales. + « bloc de constitutionnalité » : Préambule de la Constitution précédente (1946), DDHC du 26 août 1789, Charte de l’environnement de 2004 intégrée au Préambule de Constitution 1958, divers principes généraux du droit, etc. Page 9 = sources à valeur supra-législative. B – La loi 1/ Sens strict : texte voté par le pouvoir législatif

leur prérogative par le contrat sociale mais ils préservent ses prérogatives qui peuvent être considéré comme définissant le droit naturel. La DDHC en 1789 issu de la philosophie des lumières énumère un certain nombre de ces droits naturel. Le préambule de la C° de 1958 fait référence à un certain nombre de texte dont la protection des droits de l’homme (DDHC). Le choix est fait de ne pas avoir de règles philosophique dans le Code civil, on préfère conserver des règles d’ordre pratique pour les citoyens

d’appel + tribunaux : 0 => il y a des commissaires du gvt qui depuis reforme du 7/01/09 les rapporteurs publics. Ce n’est pas l’équivalent du parquet il n’exerce pas les fonctions du parquet. Leur role est de présenter en toute indépendance une analyse & solution juridique approprié au litige. J financières : charger de controler les finances &compe publique = véritable parquet qui exerce les fonctions de ministère public b) règles de statuaire spéciale : Les magistrats sont soumis

comptes assiste le Gouvernement et le Parlement dans le suivi de l'exécution des lois de finances, et elle « contribue à l’information des citoyens » selon les termes de l’article 47-2 de la Constitution, tout en oeuvrant au respect de l’article 15 de la DDHC qui fonde son action : «  la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » . Cette équidistance entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif a été consacrée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

trop brutales du droit risqueraient de se heurter à un phénomène de rejet de la part du corps soc. RDD peut être rendue inefficace ( présent auj, inflation législative qui fait que certaines lois relèvent bcp plus d'une communication po que d'une analyse juridique ). L'instabilité et l'inefficacité de la RDD sont encore afflues dues à la conjoncture éco sur le droit. – Interactions entre droit et éco : Elles sont très fortes et l'ont toujours été car le droit fournit les instruments