Analyse De La Ddhc

régime totalitaire du passé et de l’avenir. » B) Aristote (384-322 av Jc) Disciple de Platon. Mais il n’a pas la même démarche que son maître, il part du concret : démarche empirique alors que Platon partait de l’abstrait. Il veut dénombrer et analyser les Constitutions de son temps : peuples Grecs, Barbares. Il n’était pas Athénien. Aristote va nous donner le fruit de sa réflexion dans «  la politique » où il distingue 3 formes de gouv. : Monarchique, aristocratique, démocratique mais problème :

DROIT FISCAL – FICHES Introduction I- La formation du système fiscal contemporain 26 août 1798 DDHC avec art 13 + 14 => élaboration des impôts, ses fonctions et son contenu. A- Le souci continu du caractère démocratique de l’impôt Naissance de l’impôt précède le droit fiscal : Le pvr souverain venait prélever des richesses de manière régulière (ex : tribus ds l’Egypte ancienne). Droit fiscal récent : >> 1215 la gde charte « Magna Carta » : concerne la manière dont l’Etat prélève

Analyse de texte BAC FrTexte 1 : Préambule de la DDFC, Olympe de Gouges, 1791 Auteur/Mouvement littéraire Olympes de Gouges : une femme de lettres autodidacte et l’une des féministes de la littérature française, du XVIIIe siècle. Après la mort de son mari, elle part pour Paris où elle fréquentera des salons et y forgera ses opinions politiques. Elle y apprendra aussi la philosophie des Lumières. Lumières : Cette philosophie est utilisée afin de battre l’obscurantisme religieux et lutte pour donner

c’est une pensée tournée vers l’action et non pas vers la connaissance ou l’explication, elle sert à la pratique du pouvoir. Les auteurs anciens prenaient le temps de réfléchir au régime politique idéal et le définissaient de manière rationnelle. Ces analyses comparatives ont disparu, il ne s’agit plus de démontrer que la démocratie est un régime idéal (ou plus idéal que les autres), mais de la défendre et de la promouvoir envers et contre tous. Pdt tout le 19ème, c’est un terme de combat qui visait à

idéologique que les révolutionnaires de 1789 vont récupérer. On passe d’une Souveraineté divine à une souveraineté démocratique = Souveraineté du peuple. Ceux qui ont élaboré la DDHC ont établi une cassure entre la souveraineté divine, reconnaitre des droits fondamentaux à la personne humaine, des droits naturels. Dans cette DDHC on trouve deux rubriques : Les droits inhérents à l’homme, ceux-ci naissent avec, la liberté, l’égalité et le droit de propriété. La liberté est une grande notion qui englobe

préfet qui prend un décret doit respecter et être conforme au bloc de constitutionnalité) car sinon, l'acte administratif pourra être annulé pour inconstitutionnel par le juge. Le bloc de constitutionnalité intègre : - la 1er Constitution de 1958 - DDHC de 1789 (ex: association religieuse demande au maire pour construire une mosquée ou un église, il ne peut pas refuser sous prétexte que cela est contre ses convictions) - préambule de la Constitution de 1946 qui reconnait les droits de deuxième génération

élément du statut de citoyenneté contrepartie d’un certains nombres de droits. Par le biais de la représentation démocratique, on arrive à reconstituer un consensus derrière les actes unilatéraux de la puissance publique. Le problème est que cette analyse reste centrée sur des mécanismes formels de prise de décisions comme s’il n’existait pas des pressions et détournements qui faussent la réalité de ce rapport entre pouvoir et liberté. Les juristes ont admis que certains contrats pouvaient être annulés

reconnaît un, il est libre dans ce droit. Le cadre de jouissance de ces droits doit être déterminé : Ex du cas de la France, il n’existe pas de définition juridique de la liberté. Il existe des libertés mais non définies comme libertés. Sauf DDHC 1789 la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La limite de la liberté est donc autrui. Il y a une réciprocité de contrainte qui définira la liberté. L’article 4 : l’exercice des dt naturels de chaque homme, n’a de borne que

sens large, le poids réel d’acteur politique sans pour autant qu’ils soient dans un texte juridique Ex : le lobbying : il occupe une grande place pour faire pression depuis quelques années, c’est important d’en prendre compte pour comprendre les analyses politiques. *l’approche des juristes Définition d’INSTITUTION : Le juriste considère une institution comme une autorité abstraite (Président, Parlement, Conseil constitutionnelle) qui est incarner par une personne (Nicolas Sarkozy), ou

gravité. Ici apparaît la référence à la notion d’ordre public. On va considérer alors que l’incrimination d’un acte est justifiée à partir du moment où il est de nature à poser un trouble de nature excessive à l’ordre public. Si on procède à cette analyse, ce qui va être décisif est moins le comportement sur lequel on raisonne que les conséquences de ce comportement. Car c’est elle qui va permettre d’apprécier la gravité de l’acte. Au fond, la méthode devient assez simple. Il va partir d’un résultat