Analyse De La Ddhc

droit (B). A. Un droit ayant caractère fondamental : Le droit de propriété est un droit fondamental consacré par des dispositions d’envergure nationales et internationales. L’article 27 de la Déclaration des Droits de L’homme et du Citoyen (DDHC) du 27 Août 1789 proclame son caractère inviolable et sacré et prévoit que nul ne peut être privé de ce droit «  si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité »

y a un mouvement d’idées qu’a été le siècle des lumières notamment par le mouvement constitutionnaliste A. Les sources du mouvement constitutionnel et la déclaration de droits La déclaration des droits qui sera cautionnée juridiquement dans la DDHC de 1789, est née d’abord comme une réaction contre l’absolutisme royal qui a duré dans tout l’ancien régime. La lutte contre l’absolutisme royale a certes été influencée par l’évolution de l’Angleterre, mais elle a également reposé sur le plan doctrinal

exceptionnel ou inversement, Exemple Schengen:1985 droit communautaire. Ces accords admettent entre état participant, un droit de poursuite à l’étranger d’un délinquant en délit de fuite ou évasion. Section 2: La population En première analyse, l’ensemble des individus qui vivent de manière sédentaire sur le territoire d’un état en constitue la population. Cette définition est incomplète/juridiquement insuffisante car elle ne tient pas compte du liens autre que géographique qui l’a défini

ça n’aurait jamais dû apparaitre. Statut de l’esclave : c’est une réification de l’être humain, on le transforme en chose afin de pouvoir se l’approprier. Le seul moyen pour s’en rendre maitre est de le déqualifier et de le qualifier de chose. La DDHC et L’onu, oblige désormais depuis 1848, la reconnaissance de sa personnalité juridique. (on visait la dictature et l’esclavage). Jusqu’à l’ordonnance de Colbert appellé le code Noir de 1685, nous avons connu une période sombre d’esclavage avec déqualification

parlementaire et représentatif: le peuple est représenté par le parlement. - la France: elle a légué au droit et à la politique la liberté. Souvent qualifiée de "patrie des droits de l'homme", la France est le pays qui a formalisé dans un texte écrit (DDHC de 1789) des libertés à prétentions universelles. (The Bill of Rights américain date de 17991).  => Trois grands objets de la constitution: normes, institutions, liberté. Le droit constitutionnel est né en Occident. Le droit est l'expression d'une

qu’ils ont connu auparavant ; ils veulent pouvoir parler, s’exprimer, et faire connaitre leurs opinions sans restriction. C’est ainsi que l’article 10 de cette déclaration dispose que « tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». La DDHC étant insérée dans le préambule de la Constitution de 1958, elle dispose depuis une décision du Conseil Constitutionnel d’une valeur constitutionnelle. Ainsi, la liberté d’expression a une valeur importante et doit être garantie par les pouvoirs publics

justice a pour fondement essentiel le principe de la séparation des pouvoirs évoqués par Montesquieu : « l'esprit des lois » Pour Lui il ne peut y avoir de démocratie s'il n'y a pas de séparations des pouvoirs . Sa thèse est reprise à l'art 16 des DDHC de 1789 qui précise que la séparation des pouvoirs est un préalable à toute constitution. Appliquer à l'institution judiciaire , le principe de la séparation des pouvoirs comporte 2 sens : * La justice doit être protégée contre immixtion du pouvoir

(Pyramide de Kelsen, Théorie pure du droit, 1934) PARTIE I : Les principes fondamentaux du droit constitutionnel : Chapitre I : Etat et constitution : Section 1 : La notion d'Etat (comme société poliltique organisée) I / Eléments constitutifs : Analyse classique (Max Weber) : Un pouvoir de contrainte qui permet d'assurer la pérennité de l'organisation politique et juridique d'une population rassemblée sur un territoire. 1° un pouvoir de contrainte : L'Etat a le pouvoir de fixer des règles de comportement

Freud. Le point de départ reste médical, et on doit à Longroso la naissance des sciences criminelles. Il a publié l’homme criminel en 1876. Il démontrait dans cet ouvrage que les criminels possédaient des prédispositions pathologiques au crime. Il a analysé les criminels comme des patients. Il a tenté de démontrer que ces prédispositions ressortaient sur le crâne des criminels. Cette théorie a fait grand bruit, mais a été dépassée. Son idée a eu un grand intérêt : elle remettait en cause la philosophie

droit naturel ont dominé pendant longtemps, on peut les identifier depuis Aristote. Elle a dominé jusqu'au 16e siècle puis a été concurrencée par le positivisme. Cette doctrine a influencé les rédacteurs du code civil (sous Napoléon en 1804) puis la DDHC. Cette doctrine dit qu'il n'existe pas seulement le droit tel qu'il est aujourd'hui, il existe un autre droit qui est des sens supérieurs, qui est universel appelé droit naturel. L'intérêt de cette doctrine est d'expliquer que le droit positif doit