Analyse De La Ddhc

scientifiques utilisées pour l’administration des preuves nécessaires à al culpabilité d’une personne. Exemple de ces sciences : - le portrait robot avec l’anthropométrie - la médecine légale avec les autopsies - la balistique - les analyses biologiques - les analyses psychologique Ces sciences prennent une place de plus en plus importante pour la police judiciaire. Les sciences criminologiques : ont pour objet l’étude des facteurs des délinquants ou de la criminalité, les processus de l’acte

reconnues en droit interne   I- liberté d'entreprendre   Elle s'affirme à la révolution : l'art 2 de la DDHC mentionne la liberté, proclame parmi les droit imprescriptibles et naturels de l'homme la liberté mais on ne se réfère pas nécessairement à la liberté d'entreprendre alors que le droit de propriété est déclaré. Cette liberté d'entreprendre n'est pas mentionnée spécifiquement dans la DDHC. Cela étant, on ne peut douter que les révolutionnaires aient douté de la liberté d'entreprendre, elle

c’est-à-dire la confusion des pouvoirs et ils proclament « que toute société dans laquelle la garantie des doits n’est pas assurés ni la séparation des pouvoirs garantie, ce n’est point une constitution » va devenir l’article 16 de la DDHC Paragraphe 3 :L’événement idéologique : la DDHC La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen est adopté le 26 aout 1789. Elle n’est pas considérée comme étant définitif, on envisage de le modifier. En réalité il ne sera jamais modifié. Il sera le préambule de la constitution

responsabilité pénale. Le libre arbitre est une forme de protection de la société contre les théories déterministes qui entretenaient des amalgames entre certains groupes de populations et les délinquants. L’école criminologique du Québec pose une analyse stratégique : l’homme en général ou le délinquant en particulier, calcule les moyens le plus adéquats et les plus accessibles pour arriver à ses fins. (Sorte de calcule coût, avantage). L’influence des modèles de conduite est à prendre en compte

droit qui concerne un nbr de personne moins importt (rgl qui ne concerne que le président de la Rep). ii. Caractère égalitaire Il y a le pcp fondamental de l’=é des hô devant la loi, dc elle s’adresse à tous les individus de la mê manière (ART 6 DDHC «  la loi doit ê la mê pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse) : La loi notamment en manière pénal interdit toute forme de discrimination à l’égard d’une personne (ART 221 CP) Il arrive que la loi instaure des rgl différente  (couple

caractères : La règle juridique présente deux caractères : - Elle est générale - Elle est obligatoire A) La règle juridique est générale : 1) Le caractère abstrait : Elle n’est pas faite pour régir les cas particuliers : article 6 de la DDHC de 1789 « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse » à la loi n’est pas faite pour régir les cas particulier. C’est une garantie d’impartialité du législateur, une garantie de non-discrimination entre les citoyens

ou puissante). Leur liste varie mais et étend donc plus ou moins les possibilités inhérentes reconnues aux hommes suivant les auteurs : dans la DDHC ces droits sont, outre l’égalité fondamentale qui leur est reconnue malgré leurs différences actuelles, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. CF se procurer sur Internet la DDHC : à lire et à connaître absolument Et le texte de Rousseau tiré du Livre I ch. 4 du Contrat social de Rousseau sur l’inaliénabilité de la liberté

principe de constituionnalité. Ce principe a prit naissance avec la mise en place du conseil constitutionnel. Ces evolutions se sont manifestées des 1928 par un individu : EISENMANN. Il a dit : " tout comme la principe de légalité , signifie en derniere analyse , que seule la loi peut deroger a la loi , le principe de constitutionnalité signifie que seule une loi constitutionnelle peut deroger a la loi constitutionnelle ". C'est tres important. Le legislateur ordinaire ou organique ne peut pas faire modification

voyait dans l’impôt la rémunération de la sécurité procurée par l’Etat. L’idée fut reprise par Montesquieu ou encore Mirabeau. Mais l’Etat a aujourd’hui bien d’autres fonctions que de procurer la sécurité et de plus cette doctrine repose sur une analyse erronée de l’assurance : cette dernière ne protège pas contre le sinistre, elle indemnise, si le sinistre se produit ; l’Etat au contraire protège contre le sinistre, il n’indemnise pas, en principe, le dommage qui en résulte. La théorie de l’impôt-prîme

sciences politiques mais angles d’approche diff car s po s’interèsse plus au fait = analyse descriptive alors que dc a une approche plus normative, s’interesse aux règles qui s’applique a ces acteurs politiques Dc a triple objets : -instit politique -plus juridique : la hiérarchie des normes (norme inf ou norme sup) au sommet de laquelle se trouve la Constitution de 1958. -la protection des droits fondamentaux (DDHC de 1789) Partie 1 : théorie générale du dc Titre 1 : le droit de l’Etat