Analyse De La Ddhc

1804 apparaît comme la suite de la DDHC de 1789. La DDHC a introduit l'aspect droit public complété par l'aspect privé du code civil. Ce code civil, c'est la constitution civile de la nouvelle France. Précisément, ce Code civil apparaît comme la traduction d'idées apparus au début du XVIème siècle : avant le XVIIème, on estime que le Droit a deux sources : la révélation divine, par la découverte : il suffit aux hommes d'observer la nature pour tirer de cette analyse le droit naturel. Ainsi, le droit

vie en société. Platon refusera de considérer que la Loi des Cités est un simple instrument de régulation comme le prétendent les Sophistes. C’est pour cela qu’il ne va pas proposer une études des lois mais de la Loi, du concept de la Loi. Ses analyses seront alors assez abstraites et on dira que Platon a une vision idéaliste. Néanmoins, s’interroger sur les Lois fait parti du quotidien à Athènes et c’est donc plus concret et réaliste qu’on ne le dit en général et sa vision sera plus liée à la

droit raisonne de manière abstraite et générales Le droit raisonne a partir de catégories sans viser nommément qui que ce soit. Ex.Tous les passagers doivent attacher leurs ceintures de sécurité. L'origine de la règle se trouve dans l'article 6 de la DDHC le 26 août 1789 «la loi doit être la même pour tous soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse» Raison d'égalité. Principe de sécurité juridique, le droit doit être indépendant des particularités individuelles. Chaque personne doit avoir la certitude

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font

Si on ne s’en tenait qu’à la racine grecque du terme (polemos), la clé institutionnelle prioritaire c’est la police, alors que si l’on s’attache à la racine sémitique (médina), l’institution prioritaire c’est la magistrature, la justice. * Analyse du terme ds la langue chinoise Trois lignes horizontales : trois niveaux de l’existence. Ce que l’humanité s’est tjs représenté cô étant la représentation de l’univers. Niveau sup = niveau céleste ne concernant pas seulement la théologie, mais

du droit sont indifférents. Dans leur raisonnement on doit exclure tout lien entre le droit et un système de valeur. On refuse toute les explications d’ordre théologique ou métaphysique et le droit est un phénomène que l’on doit scientifiquement analyser. On a l’influence d’Auguste Comte et de sa théorie des 3 états qui disait que la pensée humaine passe par plusieurs stade dont le premier est l’état théologique qui est l’apanage du moyen âge et de l’ancien régime ou l’on cherche à expliquer la société

intermédiaire Le Droit révolutionnaire est un Droit de rupture. Le régime féodal est aboli, ie la hiérarchie des terres est supprimée, et surtout la hiérarchie entre les personnes est supprimée. Quelques semaines après la prise de la Bastille, la DDHC est adoptée et de cela découle de grands principes : « les hommes naissent libres et égaux en Droit. »., la laïcité, la liberté du commerce. Une loi de 1792 autorise le divorce de manière très libérale. La R° Française a tenté d’élaborer un CC mais

plus fort / dmocratique. Ces courants se sont forms depuis la rvolution. Sarkozy n'est pas loin du bonapartisme, Besancenot de la gauche rvolutionnaire. 1789, c'est une nouvelle manire d'envisager la socit en France, actuellement, si on avait analyser la socit franaise il pourrait y avoir plusieurs approches, il y a ceux qui produisent des richesses et ceux qui n'en produisent pas. Il y a l'approche sociologique, les femmes les hommes, les jeunes, les vieux. Et l'approche nationaliste, les franais

nationaux qui cherchent à résoudre le problème. En anglais on parle de ACF (advocacy coalition framework), on traduit ça par coalition de cause. C’est un rassemblement de personnes divers venant servir la même cause, il partage une même analyse et se coordonne pour cette analyse. Les pouvoirs publics ont apporté des réponses : On a commandé des rapports à des experts. Dés 81-82 le rapport DUBEDOUT, maire de Grenoble qui passait pour être un spécialiste dans son domaine. En 83 le rapport Bonnemaison.

faible dès le début. Paragraphe 2 : Le pouvoir constituant dérivé C'est l'hypothèse de la révision de la constitution qui peut être considérée comme un droit et la DDHC (rien a voir avec la Déclaration universel des droits de l’homme) nous connaissons surtout celle de 1789 mais il en a existé d'autre et notamment la DDHC de 1793 comporte un article 28 selon lequel un peuple a toujours le droit de revoir de réformer et changer sa constitution une génération ne peut pas assujettir à ces lois