Analyse De La Ddhc

Paragraphe I. La République Révolutionnaire. Cette notion ne doit pas être mal comprise, le régime républicain ne constitue pas une révolution en soi. La Proclamation de la République trouve ses fondements dans les événements de 1789, il faut analyser la révolution pour comprendre la proclamation de celle-ci. Et elle trouve ses fondements, ses origines dans la fin de l'Ancien Régime. A) La fin de l'ancien Régime et la Révolution de 1789. L’ancien Régime est caractérisé par la confusion

repression du crime et c’est donc la répression qui conduit au crime. D’autre vont jusqu’à dire que le droit pénal en lui même est un outil de domination d’une classe sociale sur une autre. Les classes dominantes ont un intérêt. - La criminalistique : analyser le crime afin de déterminer les circonstances. Il y a au sein même de la police scientifique des spécialistes qui analysent la quantité de sang ou de l’arme utilisé : spécialisation extrêmement fine aujourd’hui. II. L’évolution du Droit pénal

aucune définition légale ou jurisprudentielle des libertés fondamentales. La liberté c’est le fait de pouvoir agir selon sa propre volonté ; en l’absence de contrainte. La liberté des uns suppose le respect de la liberté d’autrui. L’article 4 de la DDHC dispose que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qu’il ne nuit pas à autrui. Une liberté est dite publique dès le moment qu’elle est acceptée par la puissance publique. Le rôle de la puissance publique peut être variable, il comprend donc

c’est-à-dire qu’ils sont favorables à des changements politiques et juridiques, changements qui traduisent leur rejet des traditions absolutistes et qui affirme leur croyance dans la raison, le progrès et surtout le bonheur. Ce dogme de la raison conduit à analyser la société non plus comme une donnée naturelle mais comme une mécanique artificielle. Diderot espérait devenir le philosophe attitré de la tsarine de Russie, Catherine II. Il lui écrit donc pour lui expliquer sa conception de la société : il y décrit

constitutionnel se contentent des commentaires dans les ouvrages. Mais le sentiment qui semble habiter de nombreux auteurs, est celui que, lorsque l’on a repris synthétiquement le texte de la Constitution, tout est fait. Ce qui est une vision naïve. La simple analyse ne rend pas compte de l’entière réalité politique. Ce premier temps couvre la période de 1830 à 1890/1895. Le deuxième temps : C’est le temps du droit constitutionnel saisi par la science politique. A partir de la fin du XIXème siècle, un certain

L’origine naturelle de l’Etat. Cette analyse trouve son fondement dans l’analyse sociologique de l’évolution des société humaines . Selon une théorie d’Aristote : l’homme est un animal politique. On en conclu que c’est une caractéristique naturel. Donc l’Etat résulte d’un aboutissement de phénomène naturel mais qui n’est pas le fruit de la volonté humaine. L’Etat vas s’imposer de lui-même par la force des choses. B - L’origine contractuelle de l’Etat. Cette analyse est portée sur la création artificielle

notion de « libertés publiques » est, quant à elle, purement juridique. Les « LP » se définissent en effet exclusivement par rapport à la norme juridique dont elles font l'objet. II – LES LIBERTES GIGOGNES OU LA DIVERSITE DES CONTENUS Cette analyse comparée des notions de DH et de LP nous conduit à observer qu'il n'existe pas de régime unique gouvernant l'ensemble des libertés. Dans certains cas, la contrainte juridique repose sur la puissance publique, qui doit protéger l'individu. Celui n'est

et des régimes politiques , existe t-il en France de grandes traditions constitutionnelles ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Une constitution est une loi fondamental

autre distinction avec une dualité entre les juges et les rapporteurs publics. Les rapporteurs publics concluent dans les affaires qui sont soumises aux formations collégiales de jugement, il donne son avis sur l’affaire. Il doit procéder à une analyse aussi objective que possible, il n’est jamais partie et n’a donc pas à défendre d’intérêt particulier, contrairement au ministère public qui représente une partie et donne un avis subjectif. Auparavant le rapporteur public portait le nom de commissaire

être effectué lors de tout instance par n’importe quel individu. En cas de violation de la Constit, la disposition lg est abrogée par le CC. Le bloc de constitutionnalité est né le 16 juillet 1971 suite à la décision sur la liberté d’association (DDHC), mais avant par le préambule de la constit de 1946 (1970). Par cette décision, le CC s’est transformé en gardien des droits et des libertés. Aujourd’hui, le bloc de constitutionnalité comprend aussi la chartre de l’environnement. Il comprend également