Analyse De La Ddhc

poursuivre la perception des impôts. A ce moment-là, un grand pas est fait, le câble avec l’absolutisme est sans doute coupé, mais pas tout à fait celui avec le régime monarchique. L’Assemblée Nationale représente bien seule la nation. Louis XVI analyse cette manœuvre comme un coup d’Etat. C’est peut-être pour cette raison qu’il choisit la voie de la répression, de l’autorité. Louis XVI décide alors de faire fermer la grande salle des Menus Plaisirs, sous prétexte que ses gens doivent la faire

est analysée comme issue de la volonté divine : on considère que l’ordre social à été donné aux hommes par Dieu. Dans la conception moderne, on va avoir une émergence de l’individu ainsi que de la volonté individuelle. Dans cette optique, on va analyser la création de la société comme u. On parle d’une conception moderne du Droit puisqu’on va se fonder sur la nature humaine, sur l’Homme de façon abstraite. On va considérer que cette nature est immeuble et on va dégager certaines règles pratiques :

sur le terrain du voisin, alors le voisin est en droit d’exiger de vous d’accepter la mitoyenneté de ce mur. Cet article du code civil n’est-il pas inconstitutionnel? Il violerait le droit de propriété de l’art 17 de la DDHC. Le conseil constit dit que ce n’est pas contre la DDHC car il y a le Droit des voisins et l’obligation de céder la mitoyenneté ne change pas grand-chose à la situation, c’est juste que le voisin pourra «utiliser» ce mur alors que s’il n’avait pas la mitoyenneté il ne pourrait

demander a acquérir des mains du roturier le biens immobilier ) Art 544 la proprio ets la manière de jouri des choses de la manière la plus absolu. Art 545 (reprise art 17 Convention droit de l’homme 1789) DDHC art 2 et 17 Conseil constit a interger le bloc de constit (avec entre autre DDHC) ces art 2 et 17 ont une valeur constit en France.C’est d’ailleur au visa de ces textes que le CC dans devcision des 11 janvier et 2 fevrier 1982 ont censurer les loi de nationalisation car elle ne prévoyait

clairement séparer puisqu'ils n'interviennent pas dans les même domaines. Au contraire, la science politique écarte toute préoccupations normatives, elles ne fait pas de loi. Mais elle cherche a établir ce qui est et non ce qui devrait être, elle analyse la société a un moment donné. Le droit et la science politique sont donc clairement séparé sur le plan intellectuel puisqu'il n'interviennent pas dans les même domaines. La science politique ne dépasse pas le présent et le donné, alors que le droit

qui considèrent que droits de l’homme et libertés sont peut être une atteinte aux droits de dieu. II. La postérité des déclarations révolutionnaires Après la révolution il est évident que l’empire et la restauration ne vont pas intégrer des analyses de droit développé des droits et libertés par contre on peut s’interroger sur l’intégration de nouvelles constitution dans. La constitution de 1795 ne donnera aucune référence au droit et libertés. Les lois de 1895 constitutionnelle visait à mettre

manifeste fait allusion à la DDHC : retrouvez l’article correspondant à cette revendication. 2. À quel système économique peuvent s’apparenter les vœux exprimés dans le passage suivant : « … Nous demandons quelque chose de plus sublime … Les fruits sont à tout le monde » ? 3. Quelles sont les dispositions de la Constitution de 1795 (An III) contestées par le passage suivant : « Révoltantes distinctions … de gouvernants et de gouvernés » ? Réponses : 1. C’est l’article 1 de la DDHC qui proclame : « Les hommes

prévus aux articles 31 à 33 de la Constitution sont réservés aux citoyens. Pour autant, l’utilisation d’autres termes plus généraux, tels que ceux d’ « homme » ou encore des pronoms « chacun » ou « tous » est susceptible de créer une faille dans cette analyse. Marquée par l’évolution contemporaine des vieux Etats démocratiques libéraux sur lequel a été construit sa constitution et par un mouvement parallèle de développement des normes internationales relatives aux droits de l’homme , la norme constitutionnelle

par le pouvoir pô ? I. Instrument d’encadrement du pouvoir A - instrument d’organisation du pouvoir pô Séparations de pouvoirs / repartions des compétences / Montesquieu / contrôle mutuel B - C garant des droits et libertés du citoyen ( cf p 43/44) DDHC / principe d’égalité suffrage universel / droits et devoirs II. La C instrument détourne au service du pouvoir A - la C au service de l’idéologie de certains états C : contexte + comment elle est faite / définition idéologique de la nation / la C de

droit de faire ou exiger qqchose sous la sanction de la loi. Ex : droit du propriétaire. Il existe : * Les droits politiques : participer a la vie politique : droit de vote, être élu * Les droits publics : les droits fondamentaux de la DDHC * Les droits civils : les droits de chacun dans ces rapports avec les autres Indépendamment de ces droits on distingue aussi * Les droits patrimoniaux : tout ce qui a une valeur pécuniaire. A l’intérieur de ces droits patrimoniaux :