Analyse Document Discours Jules Grevy 6 Octobre 1848

Reference) possédant 3 intérêts : - il pose les principes fondamentaux du droit des contrats commun à l’Europe. -il pose des définitions -il pose des règles et des modèles Ce DCFR est optionnelle pour les Etats, source d’une inspiration. Le 11 octobre la commission publie une proposition de règlement pour un droit européen de l’avance (si ce règlement rentre en vigueur, il s’imposera aux états membres) Le second axe de l’évolution du code : éclatement civil, on constate depuis fin 19eme un phénomène

conseil constitutionnel ne voit pas les choses de la même manière et le discours de Balladur a été critiqué par Badinter (président du conseil constitutionnel en 1993) et pour le conseil constitutionnel il est difficile d’accepter la souveraineté totale du pouvoir constituant car ça signifie qu’à tout moment une décision du conseil constitutionnel peut être neutraliser par le vote d’une loi de révision constitutionnelle d’ou le discours de Badinter (dans Le Monde du 23 nov 1993), qui dit qu’en fait ceux

Convention, le Directoire et le Consulat. Entre 1789 et 1870, il y a un tournant : 1848. SECTION I : 1er cycle d’hésitation 1789-1848 : Dans ce 1er cycle, l’événement marquant est la Révolution. §1. La période révolutionnaire de 1789 à 1795 : Les auteurs s’accordent pour dire que cette période s’étend du 17 juin 1789 (date de naissance de l’Assemblée Nationale qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la Convention). L’année auparavant, 1788, ce sont

les seigneurs pour signer la grande charte. L’importance de cette grande charte parfois exagérée parfois sous-estimée, mais c’est le premier texte écrit d’un début de droit constitutionnel moderne. Cela dit, il convient de rappeler que c’est un document signé en 1215 càd en un temps ou l’idée moderne de liberté n’avait même pas encore était formée. Donc l’homme moyen de notre temps, en principe, croit au progrès et réclame des réformes mais pour l’homme de 1215, l’âge d’or était dans le passé et

Chapitre 1 : L’effondrement du Second Empire Les Français avaient le sentiment de bien vivre sous le second empire. Mais ça chute n’a pas été anodine. cours achetait sur http://bxfac.free.fr - NE PEUT ETRE VENDU AILLEURS - LA PHOTOCOPIE TUE LE DOCUMENT 1 Hist. politique et sociale - DEUG Sciences Economiques et de Gestion - 2003/2004 Section 1 : L’Etat de la France à la fin du Second Empire Cette état est plutôt bon, tant dans le domaine économique que politique. 1. Une France paisible

candidats qui se présentent le font à travers un parti qu’ils identifient.) * Un Exemple de processus politique : l’exemple de mise en place de la IIIème république * La difficile stabilisation de la IIIème république (du 4 juillet 1870 au 10 octobre 1940) La IIIème république est un régime politique instable qui va connaitre de nombreuses crises politiques. Début 1870, l’empereur Napoléon III déclare la guerre à la Prusse. Le 2 juillet 1870, l’armée française capitule et l’empereur est fait

subordonnés à la loi c'est-à-dire au vote de l’assemblée. La constitution de 1791 va donc s’inspirer de la monarchie constitutionnelle anglaise et va adopter ses 4 principes : * Le roi reste inviolable et irresponsable * Les ministres au nombre de 6 sont nommés par le roi et révocables par lui * Tous les actes du roi sont contre signés par un ministre * Les ministres sont responsables devant le parlement. Une assemblée nationale va être élue mais elle ne durera pas très longtemps car les

Pour la première fois doctrine cohérente d’opposition intellectuelle. §2. Montesquieu 1689-1775, magistrat à Bordeaux. Il va d'abord critiquer le gouvernement avec les lettres persanes (1721) œuvre magistrale : l'esprit des lois (1748). Il va analyser la situation de la France qui n'est pas très bonne. Il va décrire le régime qu'il a sous les yeux : la régence : période de débauche, la corruption (on achète le jugement des magistrats), le despotisme politique (lettre de cachet). Est-ce qu'il

ne dure que 5 ans, l’empire 32 ans et enfin la monarchie 34 ans. Section : Premier sicle d’hésitations 1789-1848 L’élément marquant c’est la révolution, après la révolution il faut mettre en oeuvre, un ordre nouveau. 1) La période révolutionnaire, très contrasté. 1789-1795 Elle s’étend du 17 juin 1789 (date de naissance de l’assemblé national qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la convention). En 1788 ce sont des finances catastrophiques qui obliger Louis

HISTOIRE DU DROIT Examen : une question de lecture et une de réflexion (droit à tous les documents : cours et livre) Le livre : « Les souvenirs » d'Alexis de Tocqueville (poche édition Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La