Appellation d'origine protégée

Art. 2. - (Modifié, D. du 26 novembre 2003) - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nyons", les huiles doivent provenir d'olives récoltées dans des vergers tels que définis aux articles 2 et 3 du décret du 10 janvier 1994, modifié par le décret du 26 novembre 2003, relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons Art. 3. - Les huiles ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée > doivent provenir exclusivement d'olives de la variété >. Cependant

• un mot ou une expression contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, comme un slogan raciste ; • certaines armoiries publiques, drapeaux ou autres signes officiels protégés ; > Voir la liste sur le site de l’OMPI, www.ompi.org • une Appellation d’origine. Celle-ci est constituée par un nom réglementé, qui est celui du lieu dont est issu le produit auquel il doit ses caractéristiques spécifiques. Exemple : “bordeaux“ seul, pour un vin, est interdit. La marque Pourquoi déposer une marque

en effet, les signes distinctifs comme les marques (v. ci-dessus, mais encore Nike, Dalloz, Wii, etc.) qui servent à individualiser les produits ou les services fournis par un entrepreneur de ceux fournis par ses concurrents, ainsi que les appellations d’origine (par exemple, une des plus anciennes concerne la noix de Grenoble) et les indications de provenance, qui sont des droits collectifs qui, à certaines conditions, appartiennent à tous les producteurs d’une région et assurent aux consommateurs

fromage, une pâte couleur automne, un caractère : Le munster Introduction Le mot fromage désigne un produit spécifique, selon le décret n°88-1206 du 30 décembre 1988. C’est un produit fermenté ou non, affiné ou non, obtenu à partir de matière d’origine exclusivement laitière (lait entier, lait partiellement ou totalement écrémé, crème, matière grasse, babeurre), utilisées seules ou en mélange et coagulées en totalité ou en partie avant égouttage ou après élimination partielle de leur eau. Les

oies), 69 000 lapins et 11 500 ruches détenues par 920 apiculteurs professionnels (30) et amateurs (890). PAYSAGES L’Ain accueille dans ses limites administratives une mosaïque géographique. A l’Ouest, s’étend un pays de plaine sur des sols d’origine glaciaire avec au nord, la Bresse vallonnée et bocagère et au sud le plateau dombiste pris entre la Saône et le Rhône. A l’Est, on trouve un pays de montagnes aux reliefs calcaires complexes. Le Revermont puis le Bugey aux vastes combes et enfin

Mission pour l’Information Géographique – Mai 2010 11 Les standards en cours d’élaboration • Mesures Agri-environnementales ; • PLU-POS et cartes communales ; • Risques technologiques ; • Bruit aérien ; • AOP (appellations d’origine protégées) et IGP (indications géographiques protégées). MEEDDM - Mission pour l’Information Géographique – Mai 2010 12 Les standards à lancer • Risques naturels ; • Aménagement numérique des territoires ; • Outils fonciers des politiques publiques. MEEDDM -

La condition de représentation graphique Le signe choisi doit être apte à la représentation graphique. Il faut éviter ici une confusion. La condition de représentation graphique ne se rapporte pas à l’exploitation de la marque. Une marque protégée peut très bien faire l’objet d’une exploitation, autrement que par représentation graphique. C’est l’exemple de la marque sonore, souvent support de publicité sur les chaînes de radio. La condition se justifie par les formalités de dépôt de la demande

dit que les acquisitions étaient le meilleur moyen d’augmenter de manière significative sont CA. Elargir le marché en travaillant sur l’innovation des produits est également un projet de Mr Calzolari qui a également lancé que les AOP « Appellation d’Origine Protégée » seraient leur cible car toujours selon lui celles-ci seraient un moteur pour ce confronter dans les meilleurs conditions face aux marchés étrangers. Pour terminer, le président de Granarolo a affirmé avoir trouvé un accord concernant

perturber son comportement d’achat. (Art L121-9 code conso) (Donner une illustration) 4) Si elle porte sur un ou des produits bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée (AOC) ou d’une indication géographique protégée, la publicité comparative ne peut alors faire de comparaison qu’avec des produits bénéficiant chacun de la même appellation ou de la même indication. (Expliciter risque pour le destinataire (exemple si publicité comparative sur le prix) +Illustration) B) En application

obligatoirement être réalisés afin de démontrer la qualité gustative du produit candidat au Label. Une denrée ou un produit peut bénéficier simultanément d’un label rouge et d’une indication géographique protégée ou d’une spécialité traditionnelle garantie, mais non d’un label rouge et d’une appellation d’origine. Toute demande tendant à la reconnaissance d’un Label rouge par homologation d’un cahier des charges est déposée, par un groupement de producteurs ou de transformateurs auquel a été reconnue la