Appellation d'origine protégée

les obtentions vegetales, les secrets industriels, le droit d'auteur, les dessins industriels, les topographies de circuits integres (ex: telephone), les marques de commerce, et les autres objets de protection ailleurs dans le monde (appellations d'origine, indications geogrpahiques etc.) Les brevets: l'objet de protection est l'invention. Nous au canada on a une definition d'invention. On a une enumeration de chose et cela a cause bcp de probleme en droit canadien. -base de donnees sur

ou la destination et ceci dès sa création ! En matière de propriété littéraire artistique (droit auteur : il n’y a pas de formalité d’enregistrement ou de dépôts pour protéger l’œuvre. Dès l’instant où elle est créée elle est protégée, même une œuvre inachevée elle est protégée). droits voisins : auxiliaires de la création, ce qui vont aider à la diffusion de l’œuvre : les interprètes (chanteurs, acteurs, comédiens, danseurs, musiciens, doubleurs de voix, les mimes) les producteurs (la loi spécifiée

à sa disposition. En ce qui concerne le vin, le consommateur dispose d’une multitude de produit de substitution. En effet il y a tout d’abord les vins de la même région, du même cépage et de la même appellation de producteurs différents. Ensuite il peut choisir un vin identique mais d’une appellation inférieure ou supérieure. Il y a encore les vins de cépages différents, de régions différentes ou même étrangers. Ensuite les vins pétillants (Champagne, Crémant…) peuvent aussi être substituables car

lisible pour le consommateur a)Une offre très variée La grande diversité de l'offre française de vins est difficilement cernée par les consommateurs français et par les consommateurs étrangers. On dénombre aujourd'hui pas moins de 450 appellations d'origine différentes et 127 dénominations de vins de pays, sans compter la catégorie des vins de table. Les consommateurs français ou étrangers ont de plus en plus de difficultés à se repérer. b) Un étiquetage complexe L'étiquetage en vigueur

La propriété intellectuelle comprend : • La propriété littéraire et artistique (droit d’auteur : logiciels, livres, musique…) • La propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, signes distinctifs : marque, enseigne, appellation d’origine. = droits qui constituent pour les E) des éléments de valeurs pour leur patrimoine. 3 caractéristiques : ➢ Ils sont de valeur incorporelle ➢ Ils confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation ➢ Ils bénéficient

sérac, thollon, tome des Bauges, tomme d’Abondance, tomme de Savoie, vacherin d’Abondance Mais, les fromages les plus représentatifs de la région Rhône Alpes sont le Reblochon, la Tomme de Savoie et le Beaufort. Le Reblochon  est une Appellation d'Origine Contrôlée* depuis 1958, Il est un des premiers produits régionaux à avoir obtenu ce label. C’est un fromage au lait cru et entier de vache à pâte pressée non cuite. Sa forme est de cylindre plat et sa mesure est environ 14 centimètres de diamètre

doit pas induire le public en erreur sur la qualité ou l’origine géographique du produit. Descriptive : elles décrivent directement un attribut ou une qualité du produit ou service, termes géographiques, noms personnels… elles ne peuvent être protégées sauf si elles acquièrent la distinctivité par l’usage. Générique ou nécessaire : Si le produit est appelé par le nom communément utilisé pour celui-ci, il ne recevra aucune protection. Indisponible : Ici la marque ne doit pas reprendre les caractéristiques

patois « re-blocher », pincer le pis de la vache une seconde fois. En 1958, les producteurs de Reblochon sont parmi les premiers à obtenir l’Appellation d’Origine (AO), qui protège une zone de production et en valorise l’origine. Cette appellation est par la suite devenue l’AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) puis AOP (Appellation d’Origine Protégée). L’ociège : droit perçu par les propriétaires sur l’exploitant de l’alpage. Redevance perçue une fois par an établie sur le nombre de pots de lait produit

Recyclage 1. Plus d’une bouteille sur deux est recyclée 2. Aujourd’hui l’effort de recherche se poursuit sur le PET, afin de mieux exploiter toutes les potentialités de ce polymère parfait et 100% Vers de nouvelles idées * AOP Appellation d’Origine Protégée, sur le modèle AOC des vins

sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins et aux appellations d’origine et indications géographique protégées. III – L’ampleur du phénomène Le développement du commerce international a entraîné une massification et une diversification des produits contre fait ainsi qu’un fort développement de leur vente internet. L’évaluation