Appellation d'origine protégée

techniques ▪ brevets ▪ certificat d’origine végétale (agro-alimentaire) ▪ les produits de semi-conducteurs ▪ les logiciels1 o création ornementales ▪ dessins et modèles o signes distinctifs ▪ marque ▪ dénomination sociale, nom commercial, enseigne ▪ noms de domaine ▪ appellations d’origine ▪ indication de provenance - la

agronomes et juristes. La vocation est de gérer les appellations d’origine contrôlée. L’institut prépare des décrets de reconnaissance des AOC et définit les conditions de production : cépages, densité de plantation. Mais aussi des décrets de révision des AOC en fonction des donnés scientifiques (pédologie). Et enfin, le contrôle des conditions de production et la défense des AOC. 1935 : l’INAO s’appelait le Comité national des appellations d’origine des vins et eaux de vie. Mais cet institut a connu

dénomination la protection accordée aux marques dès lors qu’elle l’a déposée en tant que marque à l'INPI (l’Institut National de la Propriété Industrielle). Ce dépôt à l’INPI lui permet de voir sa dénomination protégée et d’interdire à toute autre société l'utilisation de sa dénomination sociale protégée en tant que marque.    C. A un nom commercial ou à une enseigne connus sur l'ensemble du territoire national, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public : L'utilisation d'un nom

traduction, l’auteur va avoir un droit d’auteur sur sa traduction * Les œuvres artistiques : les œuvres des arts figuratifs (peinture, sculpture, le dessin) Seul le texte et la composition si ils sont originaux sont protégés et la méthode n’est pas protégée. Ex : l’œuvre du journaliste, l’article, la photo sont protégés par le droit d’auteur ≠œuvre collective qui constitue l’ensemble du journal. Les formulaires, les traductions, les lettres missives protégeables. Ex : Rédaction d’un livre de recettes :ce

INDUSTRIELLE Créations techniques Brevets Certificats d’obtention végétale Topographies de semi-conducteurs Créations ornementales Dessins et modèles Signes distinctifs Marques Dénomination sociale, nom commercial, enseigne Noms de domaine Appellations d’origine Indications de provenance PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Droit d’auteur Œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques… Logiciels Droits voisins Destinés exclusivement aux artistes-interprètes, aux producteurs de vidéogrammes

[pic] Il est d'usage de classer les vins selon différentes catégories. On distingue : • les Appellations d’Origine Contrôlée • les Vins avec Indication Géographique Protégée (ex-Vins de Pays) • les Vins sans Indication Géographique (ex-Vins de Table) L'appellation d'origine contrôlée (AOC): Tout comme les Vins avec Indication Géographique Protégée, les Vins d'AOC désignent des vins issus d'une zone géographique déterminée. Cela implique qu'il y ait un lien

but d’obtenir une certification. Au Maroc, les signes distinctifs d’origine et de qualité (SDOQ) des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, concernés par la loi 25-06 se situent à ce niveau. Ils sont subdivisés en trois groupes : - Le label agricole (LA) : atteste d'un niveau de qualité supérieure; - L’indication géographique (IG): atteste d'atouts qualitatifs significatifs; - L’appellation d’origine (AO) : identifie le lien au terroir. Selon la politique commerciale

La mozzarella est un fromage à pâte filée d'origine italienne à base de lait de vache. Elle tire son origine de la mozzarella au lait de bufflonne, protégée par une appellation géographiquement protégé depuis 1996 sous le nom de mozzarella di Bufala Campana. En Italie, la mozzarella de lait de vache, est fabriquée et commercialisée sous le nom de fior di latte ou de bocconcini. Ailleurs dans le monde, la mozzarella est un fromage industriel qui fait partie des fromages de lait de vache les plus produits

marques fortes. *Pas de vente au détail sans maîtrise de conditionnement, packaging, voire de transformation possible. *Manque d’expérience dans l’exportation et ses formalités (marchés, lois, normes). * Absence d’un logo identifiant le produit d’origine biologique. * Taille des bulbes faible (diamètre moyen de 2 cm). * Absence de tri de bons bulbes avant la plantation . * Absence de nettoyage des bulbes avant la plantation . * Date de plantation tardive (enracinement des bulbes). * Dose et

le marché du lait et son marché substituable est le marché du yaourt. En France, plus de 1 200 variétés de fromages sont produites par an, dont 45 bénéficient de l’AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) et en même temps de l’AOP (Appellation d’Origine Protégée). Par ailleurs, l’Hexagone produit en moyenne 2 millions de tonnes de fromage par an et la France se présente comme le premier exportateur de fromage dans le monde. Au total, en 2020, l'ensemble de