Apports Du Gatt

Ensuite on examinera le fonctionnement de la procédure nouvelle qui régit les relations conflictuelles des Etats membres de l'OMC et comment le règlement des différends est effectivement assuré au sein de l'OMC. Pour pouvoir se focaliser aux défis apportés et lacunes persistantes de ce système litigieux on analysera une des affaires les plus complexes portées devant l'Organe de règlement de l'OMC, l'affaire Bananes. L'observation du déroulement du litige nous permettra de voir les impacts de l'affaire

progrès industriels les siècles suivants et ce jusqu’au 19e siècle. De plus, l’inflation qui nait en Espagne va devenir européenne car elle (l’inflation) s’internationalise cad en affectant les pays voisins : les produits espagnols exportés en France y apporte l’inflation. b- Le mercantilisme français et anglais  Les mercantilismes Anglais et français sont assez semblables. Ils ne s’appuient pas sur l’or car un peu écartés par la conquête de l’Espagne, mais ils s’enracinent dans l’industrie et le commerce

après les années 80. Le libérale c'est un des moteurs de cette mondialisation. A/ Du GATT à l'OMC. Le GATT : cf polycop. → Le GATT est créé en octobre 1947, c'est 23 pays mais qui pèse très lourd : 80% du commerce mondiale. Il s'agit de bannir toutes les pratiques discriminatoires. Il y aura différents rounds successifs. L'OMC : L'OMC est créé le 1 janvier 1995, il clôture le dernier round du GATT. Son siège est à Genève et son directeur est un français : Pascal Lamy. Il est composé

reconnaissance du GATT aux raisons de leur prolifération Le cadre institutionnel du GATT et de l’OMC a été mis en place afin de poursuivre le but d’un système commerciale multilatéral (SCM) libéralisé. L’article XXIV du GATT reconnaît l'existence des ACP. Dans cette première partie, nous allons analyser les motivations qui se cachent derrière la mise en place de cette politique et pourquoi aujourd'hui les ACP jouent un rôle qui n’a pas été prévu lors de la mise en place du GATT en 1947. L'institutionnalisation

réglementation n’est opérationnel que s’il existe un moyen de résoudre les conflits. Un mécanisme de règlement des différends est par conséquent un élément essentiel pour assurer la sécurité et la prévisibilité du système commercial multilatéral. Le GATT (l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) de 1947 prévoyait un mécanisme de ce type dans les Articles XXII et XXIII. Mais au cours du temps, les défauts de ce système sont devenus évidents et il a fallu améliorer son efficacité. Ceci

la vente des produits à l'étranger, meilleure maîtrise de certaines productions par l'effet de spécialisation, déréglementation des marchés (ouverture sans contrainte) encourageant la mondialisation des échanges, politique libérale et mondialiste du GATT puis de l'OMC, coûts compétitifs permettant aux produits de se vendre facilement… • Le libre-échange comporte de nombreux avantages. Le consommateur a plus de choix, les produits sont moins chers, la spécialisation améliore la qualité de la production

tous les autres membres de l’OMC. Ce principe est dénommé traitement de la nation la plus favorisée (NPF) (voir encadré). Son importance est telle qu’il constitue le premier article de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit le commerce des marchandises. Il est aussi une clause prioritaire de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) (article 2), et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

précise. 1er organisme : FMI (1947/48), destiné a réguler les échanges financiers, monétaires Organisme pour le commerce = pas d adoption de tous les chapitres du projet, accord sur les tarifs douaniers (pas d obstacles aux importations/exportations)= GATT (general agreement on …of trade) OMC Le droit doit il être libéral pour abattre les obstacles et encourager les échanges ? a l’omc on se décide vers le libéralisme. Dans la pensée des libéraux : pas de crainte pour les industries locales, commerce

mondial dans les années 30. 1 2 - L'abaissement des droits de douane a donc été l'un des principaux éléments des négociations économiques internationales. Jusqu’a récemment, il s’agissait de l'instrument de politique commerciale favori du GATT/OMC, de préférence aux mesures non tarifaires. SECTION II : LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES Les contingents sont des restrictions portant sur le nombre, le volume ou la valeur des marchandises importées. Ils imposent des limites absolues à l'importation

pays (notamment les États-Unis), qui en profiteraient pour faire avancer leurs intérêts. Autre critique courante, elle fonctionnerait selon des principes qualifiés de « néolibéraux » considérant que le marché peut à lui seul et par sa nature même, apporter la prospérité aux nations qui pratiquent la libre concurrence. Dans cette optique, les réformes entreprises, d'inspiration « néo-libérale », ne conviennent pas toujours à des nations qui connaissent des conflits (guerre « ethnique », conflits