Apports Du Gatt

a été reconduit en avril 2009 pour quatre années. HISTOIRE L'OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système et a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles de négociation. L'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) naît le 1er janvier 1995 des dispositions de l'accord

portefeuille, l’objectif n’est pas le court terme. Cela augmente l’interdépendance très forte entre les pays. Ils ont beaucoup de vertus : ils produisent des effets d’entraînement sur les économies locales car lorsque l’on It dans les pays étrangers, on apporte un transfert de fond et des savoirs faires technologiques. Pendant les années 50-60, le taux de croissance des IDE est inférieur du taux de croissance du commerce international des marchandises. Pour les années 70, les taux s’égalisent. Dès les années

principaux accords de l'OMC. b. Un commerce plus libre : libéralisation du commerce, libéralisation progressive et par voie de négociation :Huit séries de négociations commerciales ont eu lieu depuis la création du GATT. Ces négociations étaient axées sur l'abaissement des taux de droits applicables aux marchandises importées qui ont permis de réduire progressivement les taux de des droits perçus par les pays industrialisés sur les produits industriels. Par la suite

contrôler, souvent pour les limiter, les échanges internationaux de marchandises et services. Il n’y a pas une réunion de chefs d’État, pas un sommet du G8 sans qu’à la fin on ne rappelle les mérites du libre-échange. En 1995, quand pour succéder au GATT, les accords de Marrakech donnaient naissance à l’OMC, c’était aussi avec l’objectif de diminuer les barrières douanières de tous les États membres et dans tous les domaines de l’économie. De même, les sinistres politiques d’ajustements structurels

l’investisseur). Titre I. L’ECHANGE INTERNATIONAL CHAPITRE I : DU GATT A L’OMC : Au lendemain de la II G.M on a voulu rétablir les voix de commerce, On crée la BM et la FMI. Il y avait un projet intitulé La Charte de la Havane, destiné a la pol commerciale internationale, il y avait une partie qui traitait des droits de douane. Et c’est à ce moment que la GATT a vu le jour. La GATT remplacé par l’OMC (94) sont d’inspiration libérale, la liberté du commerce est un principe

processus ? Jean-Pierre Paulet affirme son caractère inéluctable en tant que réalité technique « Peut-on supprimer Internet ? » / D’autres tentent de convaincre de sa réversibilité (mondialisation reposerait sur des décisions politiques : création GATT, OMC…) - crise actuelle tend à démontrer le besoin de la réguler - Résultat de trois phénomènes depuis les années 1970 : * progrès technologiques d’optimisation et de productivité + régulations financières : structuration des entreprises

augmentation de la productivité : augmentation de la production. - Automobile : Daimler invente le moteur à explosion, 1885 : apparition des 1ères automobiles. 1908, Ford T inventé : + simple → reproduit en plus grand nombre, à la chaine (méthode apporté par Citroën). L’offre et la demande sont liés, la demande stimule l’offre et réciproquement. ∗ L’accès à de nouvelles ressources : - 19ème siècle aux états unis on commence à exploiter le caoutchouc, pétrole etc. ∗ La conquête de nouveaux

..............................................53 Section 2 L’ALÉNA vis-à-vis du GATT.................................................................60 2.1 Un GATT qui ne répond plus aux attentes .................................................61 2.2 ALÉNA : Accord concurrent ?....................................................................63 2.3 ALÉNA : Conséquence du déclin du GATT, complémentaire au GATT.. 67 CONCLUSION................................................................

litige particulier, il est aujourd’hui indéniable que la succession des rapports adoptés par l’ORD, du fait notamment de la vision ordonnée du système qu’ils véhiculent et de la cohérence dont ils font preuve dans l’interprétation des règles du système GATT/OMC, contribue à la formation d’une « jurisprudence ». Fonctionnement Le système ne fonctionne pas en autonomie institutionnelle ou en « isolation clinique » des principes du droit international conventionnel ou coutumier. Ainsi, la CIJ est attentive

Les négociations d’adhésion sont très avancées pour la Russie et l’Ukraine. À sa création, le GATT n’incluait que 23 membres4 ; il n’a jamais bénéficié du statut d’organisation internationale et n’était pas représentatif des PED, même si certains d’entre eux en étaient membres depuis l’origine, comme le Brésil et l’Inde ; - le champ de compétences de l’OMC est beaucoup plus large que celui du GATT. Le GATT se concentrait sur les questions douanières (droits de douane et restrictions quantitatives)