Apports Du Gatt

actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du “Programme de Doha pour le développement” lancé en 2001.Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations ont contribué

cependant il y eu la création en parallèle d’institutions mondiales et appuyés par des traités visant à favoriser le développement des échanges commerciaux internationaux. L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, communément appelé GATT s’est vu remplacer par L’Organisation Mondiale du Commerce quarante ans après qui a entre autres instauré le système d’Organes De Règlement des Différends visant à résoudre les litiges commerciaux entre les Etats Parties à l’accord de l’OMC. Des interrogations

du GATT. De 1947 à 1994, le GATT a servi de cadre à des négociations sur la réduction des droits de douane et sur la réduction ou l'élimination des autres obstacles au commerce. Le texte du GATT énonçait des règles importantes, en particulier celle de la non discrimination. Après la conclusion du Cycle d'Uruguay et l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les principes fondamentaux énoncés dans le GATT sont restés fondamentalement inchangés. Depuis 1995, le GATT actualisé (appelé "GATT de 1994")

EXPOSE : le système multilatéral : l’OMC ET Afrique PARTIE I°) SYSTEME MULTILATERAL : I.Evolution du OIC ,GATT à l OM L’évolution du système commercial entre 1946 jusqu’a nos jours a été conditionnée par un ensemble de facteurs économiques et politiques. Les décennies de l’OIC, GATT à l’OMC et particulièrement celles du GATT à l’ OMC peuvent être divisées, en gros, en quatre périodes. La première période, de 1947 à 1963, est celle pendant laquelle les parties

entières disséminées Une europe qui sort très affaiblie de la guerre, besoin d’aide EU et URSS en mesure d’influencer et de créer cette nouvelle gouvernance  Une gouvernance mondiale sous influence étasunienne 44 : accords de Bretton woods,et du GATT le modèle américain veut s’étendre : libéralisme Suprématie du dollar instauré Les EU initient eux-mêmes le projet d’union européenne avec l’OECE en 49 Fondation de l’ONU a San Francisco, hasard ? en 44 Le FMI, la banque mondiale ont leur siège

Négociation multilatérale de réduction des tarifs douaniers. - Elaboration de closes générales pour protéger les concessions tarifaire. Résultat très important : le 30 octobre 1947, une vingtaine d’Etat adoptent la G.A.T.T. Remarque : Ces accords du GATT ne sont considérés que comme une étape préliminaire vers l’établissement d’une véritable institution économique internationale. B) La conférence de la Havane (23 mars 1948). Ce 23 mars lors de cette conférence et à l’initiative du gouvernement

justice Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Convention de Vienne sur le droit des traités, faite à Vienne le 23 mai 1969 Accord sur l'OMC : ACR : APE : AGCS : AMF : ATV : BITV : CIJ : CNUCED : Convention de Vienne: GATT de 1994 : Mémorandum d’accord : OCDE : OMC : ORD : OSpt : PD : PED : Para : W/DS : W/L : G/TMB : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

institution ne prenait pas en compte la nécessité de protection de la nature et de ses ressources, malgré la timide prévision de l’article XX-g de l’accord constitutif du GATT. Pourtant, cette résistance à l’égard de la nature s’assoupli. 1) La libéralisation internationale des échanges A) Présentation générale de l’OMC Du GATT à l’OMC : une brève histoire de la libéralisation du commerce Dans les années 30 le monde a vécu une période de guerre commerciale entre les nations. Les coopérations économiques

1994 tel qu'il est spécifié à l'Annexe 1A (ci-après dénommé le "GATT de 1994") est juridiquement distinct de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, en date du 30 octobre 1947, annexé à l'Acte final adopté à la clôture de la deuxième session de la Commission préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi, tel qu'il a été rectifié, amendé ou modifié par la suite (ci-après dénommé le "GATT de 1947"). Article III Fonctions de l'OMC 1. L'OMC facilitera

Multinationales. Chapitre III : Les Fondements Théoriques des Relations. Economiques Internationales. Chapitre IV : Les zones économiques internationales. Chapitre V : Les Institutions Economiques Internationales. Chapitre VI : Le Passage du GATT à l’OMC. Chapitre VII : Le Système Monétaire International (SMI). Chapitre VIII : La Convertibilité Monétaire : Cas du MAD. Chapitre I : La Mondialisation La Mondialisation est