Argument à Fortiori

souci de palier aux difficultés de la formation professionnelle et lutter contre le chômage au Mali, le groupe internationale PROVEQTUS a créé son centre de formation nommé : Centre Africain de Formation Professionnelle pour Adultes (CAFPA). Dans un premier temps, Le CAFPA a choisi de donner l’accent aux filières de l’agro sylvo pastoral et des formations de mise à niveau pour les employés dans des domaines diversifiés. Cependant, d’autres formations dans les domaines de l’artisanat et du secteur

longtemps. A partir de 1806, première rédaction du code de commerce. La matière commerciale date d'antérieurement, on revoie au règne de Louis XIV, en soulignant l'ordonnance de Colbert rédigée en vue de faciliter le commerce. (Relative au commerce de terre ou de Mer) Les règles sont souvent moins lourdes que le droit civil, on se soucie moins de la sécurité des contractants qui est le souci important du droit civil. Dans le monde des affaires, on fait en sorte que ca aille plus vite quitte à un peu

pouvoirs à l’heure de la mondialisation : quelle place pour les juges1? Dans le cadre d’une réflexion sur l’évolution contemporaine de la séparation des pouvoirs, il paraît important d’interroger ce principe dans les termes du conflit qui oppose depuis toujours le droit et la politique, et d’évaluer en quoi la mondialisation place les juges dans une position nouvelle face à ce conflit. Le conflit apparaît très nettement dans la menace du fameux « gouvernement des juges », qui suggère à la fois

Le foetus peut-il être la victime d’un homicide involontaire ? La question est difficile et le débat qu’elle suscite est controversé. Le Code pénal incrimine à l’article 221-61 : « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3 par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui » et le sanctionne de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 Francs

philosophie, il est traditionnel d’opposer deux types d’écrits et deux formes d’activités très différents. D’un côté, il y a les philosophes originaux, qui représentent l’objet de l’histoire de la philosophie, de l’autre, les interprètes, qui étudient cette histoire…… Le philosophe étudie la réalité, tandis que l’interprète étudie la théorie que le premier a produite. C’est pourquoi il y a entre eux un rapport de subordination : il faut que le philosophe ait déjà produit une théorie pour que l’interprète

Le mystère des pyramides L’Egypte n’a pas laissé de monuments plus vastes que ses pyramides, mémoriaux imposants des temps pharaoniques. Les pyramides égyptiennes étaient des monuments funéraires, à l'origine, exclusivement réservés au pharaon, dont ils abritaient les dépouilles ; par sa forme, la pyramide symbolisait l'escalier menant le pharaon vers Rê, le dieu Soleil. Environ quatre-vingts pyramides de l'Égypte antique ont été conservées. La plupart d'entre elles sont situées sur la rive occidentale

découverte d’un tel critère ne nous imposerait-elle pas une régression sans fin ? Qu‘est-ce qui nous garantirait que ce critère serait le bon et qu’il n’aurait pas besoin à son tour d’être vérifié ? Ne serait-il pas plus juste d’admettre qu’indépendamment, du travail réflexif des hommes nous avons une intuition de la vérité « invincible à tout le Pyrrhonisme » comme disait PASCAL et qui implique que nous soyons capable de reconnaître la vérité avant même que nous n’ayons besoin de preuve ou de démonstration

d'arrêt est un exercice essentiel dans l'analyse et la compréhension d'un arrêt. Elle consiste à retracer les faits et tout le cheminement procédural qui ont abouti à l'arrêt de la Cour de cassation. Il s'agit d'un exercice de mise en forme et de remise en ordre (chronologique) des différents éléments contenus dans l'arrêt pour rendre ce dernier plus accessible et plus compréhensible. Plusieurs étapes sont donc à respecter dans la construction de la fiche d'arrêt, chacune devant faire l'objet d'un paragraphe

saisie, a été introduit à son origine à l’article 177 du Traité établissant la Communauté Economique Européenne, remplacé ensuite par l’article 234 du Traité établissant les Communautés Européenne. Comme toute question préjudicielle, elle constitue un incident de procédure qui préjudicie à la compétence du juge du principal, une procédure incidente au règlement d’un litige. Mais elle revêt en droit communautaire des caractéristiques propres tenant essentiellement aux buts qu’elle poursuit, et a à ce titre

............................................................................. 3   2)   Les  motifs  les  plus  souvent  invoqués  par  l’employeur ................................................................... 3   A)   Insuffisance  professionnelle ....................................................................................................... 3   B)   Insuffisance  de  résultats .........................................................