Argumentation Concubinage

L'adoption (Lucie ) L'adoption est née de deux histoire , une histoire d'amour et de patience L'adoption , c'est tout d'abord donner des parents à ce qui n'en n'ont pas , c'est permettre à des enfants de s épanouir dans un milieu familial. Mais c'est aussi un parcours long et difficile avant de pourvoir accueillir un enfant . Qui peut adopter ( Lucie ) En France toute personne âgées de plus de 28 ans à le droit d'adopter . L'adoptant peut être une personne célibataire , marié , pacsé

pouvait donc n’être que celle d’un homme et d’une femme mariés, le couple était forcément un couple marié. Cependant, d’autres formes du couple existaient mais n’étaient pas reconnues par le droit. Le droit ne prenait pas en compte le concubinage, et le concubinage adultérin, tout comme l’homosexualité, étaient condamnés. On observe une rupture avec cette vision du couple à la fin du XXe siècle. Le mariage n’est plus le seul cadre de l’union, et on été introduits peu à peu des textes reconnaissant

de la collaboration à la profession de l’époux. L’arrêt Cassation 1ere Civile du 9 Janvier 1979 nous éclaire plus sur cette notion, en la cadrant et la limitant quant à son application, qui pourrait être frauduleuse. 2. D.R et J.L ont vécu en concubinage de 1947 à 1960. Puis, le 18 Aout 1960, ils se sont mariés sous le régime de la séparation des biens. Leur divorce a été prononcé par arrêt de la CA de Paris le 21 Juin 1969. Depuis 1949 et jusqu’au divorce, D.R a travaillé dans l’entreprise de J

t i m e s d e v i o l e n c e s c o n j u g a l e s | l e r ô l e d e l a g e n d a r m e r i e La violence conjugale La violence conjugale est considérée comme un processus au cours duquel, dans le cadre d’une relation de couple (mariage, concubinage, pacte civil de solidarité), un partenaire adopte à l’encontre de l’autre des comportements agressifs, violents et destructeurs. Dans l’immense majorité des cas, la violence est le fait de l’homme. Aussi cette brochure prend-elle en considération

par le mariage et la filiation.   Au sens étroit, la famille comprend les parents et leurs descendants, ou même plus restrictivement par les parents et leurs enfants mineurs.Les parents peuvent soit s’unir dans les liens du mariage, soit vivre en concubinage et les enfants issus de ces unions peuvent être liés à eux par les liens de sang ou non. I –  LE MARIAGELe mariage, union stable de l’homme et de la femme résultant  d’une déclaration reçue en forme solennelle en vue de la création d’une famille

TD N°9 : Concubinage et PACS Analyse de décision : 1. La décision a été rendue par la 1ère chambre civile de la cour de cassation, le 24 septembre 2008. M. X a financé les réparations d’un immeuble dans lequel il souhaitait y vivre conjointement avec Mme Y. Suite à leur séparation, et du fait que les concubins n’ont jamais habités dans l’immeuble en question, M X a assigné Mme Y en justice pour obtenir le remboursement de la somme des réparations. Les procédures en 1ère instance et en

26/05/2010 Sujet d’ECJS n°2 : Le Concubinage Introduction Le concubinage, ou union libre, décrit la situation des couples non mariés ou non liés par une union civile. Contrairement au mariage, aucuns liens n’unissent les 2 conjoints. Cette union réunit deux personnes, de sexe identique ou différent, qui vivent en couple. Dans ce sujet, nous nous demanderons s’il vaut mieux être mariés ou vivre en concubinage ? Tout d’abord, nous étudierons ce qu’est et comment évolue l’union libre

filiation. En conclusion, le couple marié est mieux protégé par la loi que le couple pacsé. BLEU/NOIR = Mariage homosexuel autorisé BLEU = Unions civiles autorisées BLEU CLAIR = Concubinage homosexuel reconnu JAUNE = Question devant les parlements GRIS = Mariage et union civile non reconnu ou statut inconnu ROUGE = Mariage et union civile homosexuel interdit b) Adoption

des valeurs religieuses. D’ailleurs, le droit civil n’est un droit « civil », c’est-à-dire laïque, que depuis 1804. C’est aussi un droit qui est très sensible aux évolutions sociologiques : cela a commencé par la reconnaissance du PACS, puis du concubinage et du mariage pour tous. C’est un droit qui est également sensible aux innovations technologiques parce qu’aujourd’hui on reconnaît le transsexualisme, il y a eu des lois sur la bioéthique… C’est un droit très important mais également extrêmement

homosexuel n’impose pas de consacrer un droit au mariage et peut se concevoir par une autre forme d’union. Il faut observer qu’il existe en France une reconnaissance sociale et juridique du couple homosexuel, l’article 515-8 du Code Civil définissant le concubinage comme l’union entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, vivant en couple. - C’est ce que préconisait la résolution du Parlement Européen du 8 février 1994 invitant les Etats membres, sur la question de l’homosexualité, à oeuvrer