Argumentation Concubinage

contrat conclu entre deux personnes majeurs et réglant leur vie commune, ainsi que le concubinage, institution de fait qui suppose, contrairement au PACS, une vie en couple pour être reconnu. Le concubinage a une étymologie péjorative (coucher avec en latin), c’est pourquoi, depuis le Moyen Age, ce mode de vie était ignoré par la loi, peu recommandé et mal vu. Le code civil ne reconnaît donc pas le concubinage et l’union libre en général jusqu’à la loi de 1999. En France, cette reconnaissance s’est

Correction de la question de synthèse : Après avoir rappelé les raisons pour lesquelles le rôle de la famille en tant qu’instance de socialisation est de plus en plus contesté, vous montrerez que son impact en la matière reste non négligeable. 1. le rôle de la famille en tant qu’instance de socialisation est de plus en plus contesté a. la famille aujourd’hui est davantage tournée vers des fonctions affectives i. cela

aux temps heureux comme aux temps malheureux du couple ) - comment optimiser l’impôt ? - comment gérer le rattachement des enfants à charge ? - comment choisir le meilleur moment fiscal pour conclure un PACS ou consentir un mariage ? - le concubinage présente t-il du fait qu’il soit ignoré du législateur des avantages patrimoniaux ? A- Le mariage Le mariage est la forme la plus réglementée et cela depuis toujours par le droit (c’est un contrat qui débouche sur une institution, car c’est

PACS avait à la base l’intention de combler le vide juridique qui s’était installé autour des couples non mariés, une manière de vouloir mieux règlementer la vie de couple, les couples homosexuels étant concernés. Il se différencie clairement du concubinage qui ne possède aucun statut juridique et se rapproche des contraintes du mariage tout en étant beaucoup plus souple que celui-ci puisqu’il n’est pas aussi minutieusement règlementé. D’ailleurs le mariage depuis plusieurs années connait un recul

compétent. 1ère PARTIE : LE COUPLE Le code civil régit essentiellement le mariage. En revanche, le concubinage et les relations hors mariage étaient abandonné au non-droit, c a d la morale, la religion ... L’évolution du droit français, fondé surtout sur les changements profond de la société fracasse a eu pour conséquence la reconnaissance de certains effets juridiques du concubinage. TITRE I : Le couple non-marié Les rapports entre individus hors mariassent essentiellement les rapports

seul couple envisagé par le législateur était le couple marié hétérosexuel. 1ère évolution : le législateur a reconnu des droits au concubin hétérosexuel (bail, séparation, garde..) En 1999, le concubinage (Loi 1999) Le législateur a reconnu le couple homosexuel, qui peut vivre en concubinage ou avec le PACS. 2ème évolution : Les pouvoirs dans le couple ont été modifiés. Dans les rapports entre les époux : suppression de la puissance maritale. Dans les rapports entre les parents

famille, pendant des siècles, a été le mariage et ceci en raison du poids qu’occupait la religion au sein de la société. En effet, deux personnes, bien évidemment de sexe opposé, ne pouvaient espérer vivre ensemble sans être mariés. Toute forme de concubinage était proscrite et les enfants hors mariage étaient considéraient comme illégitime. La famille aspirait à une certaine stabilité, chaque membre de celle-ci possédait des rôles définies et aucun d’eux n’allaient à l’encontre des règles familiales

Victimes de violences : Murielle: Alors les premiers signes que j’ai ressenti cet homme n’était pas encore un homme, c’était un jeune homme, nous avions 15 ans, et j’ai senti instinctivement en moi quelque chose qui me disait qu’il y avait un fonctionnement qui n’allait pas, mais je n’ai pas voulu écouter.Et puis, le temps passant, ça s’est installé, notamment lors d’un décès de quelqu’un de très proche, il n’a eu aucune compassion, que de l’énervement et de l’agacement.Et là aussi je n’ai pas

d'union qui représentent une alternative forte au mariage sont le concubinage et le Pacte Civil de Solidarité. Le concubinage est une union de fait reposant sur l'existence d'une vie commune stable et continue. C'est l'union libre. Elle permet d'échapper aux démarches administratives ainsi il ne propose aux concubins que peu d'avantages et pose parfois problème en cas de rupture involontaire. Plus protecteur que le concubinage, le PaCS est une situation intermédiaire plus souple que le mariage :

les articles 271 et 276-3 du code civil. L’intérêt de cet arrêt est que dans un cas nous avons de multiples griefs qui invoquent de nombreuses conditions de révision possible de la prestation compensatoire. Ainsi la retraite le remariage le concubinage les épargnes diverses sont évoquées dans cet arrêt qui lui font prendre cette envergure et cette importance. Le 5 mai 1987 le juge a prononcé le divorce et a alloué une prestation compensatoire sous forme de rente viagère. Mr X a fait une