Arret Blanco 1873

Administratif français 5 III.Le Droit Administratif français vu de l'étranger 6 Drt Admin : Drt qui comporte l'ens des règles applicables à l'Admin. Drt fondamental car les interventions des pers pub st nbreuses. Biblio : GAJA : (Dalloz) Gds arrêts de la JP admin (! : Nvelle édition). INTRODUCTION Section 1: Retour sur la notion de personne publique et sur l'organisation administrative Drt Admin = drt applicable aux relations entre Admin / citoyens, drt qui régit les relations

l’administration ne pouvait être engagée. Incarnant l’intérêt général, et le mettant en oeuvre, l’administration ne devait pas voir son action entravée par un risque juridique trop important. Les choses ont changé à la suite d’un arrêt du Tribunal des Conflits (arrêt "Blanco" de 1873). Celui-ci affirme en effet que la responsabilité de l’administration peut être engagée en cas de dommages causés aux usagers du service public ou aux tiers. Il précise cependant qu’on ne peut appliquer dans ce cas le droit

d’accessibilité au droit et d’intelligibilité du droit. D’ailleurs, le législateur depuis une dizaine d’années a entrepris un effort de codification. C’est ce que a entraîné F. Melleray à reprendre la discussion. Replacer le sujet dans l’histoire : arrêt Blanco, le juge administratif issu de l’administration a utilisé des méthodes, développé un droit susceptible de soumettre l’administration au droit. Pendant très longtemps, le droit administratif a été le résultat d’un dialogue entre le juge administratif

Droit administratif Dates d’évaluations : DA-S3-2012 5 novembre 2012 (1 heures) 3 décembre 2012 (1 heures) 7 janvier 2013 (dissertation) Anecdote Agnès Blanco. Arrêt du 8 février 1873, le tribunal des conflits se prononce, c’est les ouvriers, (car services publiques) donc l’état qui est responsable des blessures d’Agnès. Le tribunal pose un principe, par lequel il met le code civil en dehors de l’application des rapports de l’état et des particuliers. Cette responsabilités n’est ni

responsabilité de l’administration a très longtemps été difficile à engager. En effet, l’état était irresponsable puisque souverain. Tel était le raisonnement concernant l’engagement de la responsabilité de la personne publique. Cependant depuis l’arrêt Blanco rendu en 1873, il est désormais possible d’engager la responsabilité administrative. A travers la volonté de concilier le droit privé et le droit public, les juges ont ouvert la voie aux administrés à l’égard de la personne publique. Toutefois cette responsabilité

irresponsable d’un point de vue juridique. La nation, guidée par la souveraineté nationale, ne pouvait pas agir de façon néfaste au corps social. Cette conception a cependant grandement évoluée au cours du XIXe siècle, jusqu'au mythique arrêt « Blanco » du 8 Février 1873, prononcé par le Tribunal des Conflits qui édicte une responsabilité de principe des personnes publiques confiée au juge administratif. Si l’Etat cause des dommages, provoque un préjudice auprès d’un usager ou d’un administré, ce dernier

février 1873, le Tribunal des conflits par l'arrêt Blanco reconnait une responsabilité de principe des personnes publiques. Cependant, du fait de la mission de service public qui leur est confiée, cette responsabilité ne saurait être régie par les règles du Code Civil. Le contentieux de la responsabilité administrative est confié au juge administratif. Dans la foulée de l'arrêt Blanco, la jurisprudence va élaborer les règles de la responsabilité administrative à travers plusieurs grands arrêts :

Dissertation : l’évolution de la responsabilité de l’agent L’arrêt TC Pelletier du 30 juillet 1873 va instaurer les prémices de la célèbre dichotomie entre la faute personnelle qui s’explique par la faute d’un agent en dehors de ses fonction et la faute de service qui s’illustre par la faute de l’agent en fonction. Ainsi cet arrêt incarne le début des changements de la responsabilité de l’agent, c’est pourquoi il va paraitre nécessaire d’évoquer l’évolution de la responsabilité de l’agent dans

1872, on va voir naitre une véritable jurisprudence administrative. Dans l’arrêt Blanco du 8 février 1873, le juge va utiliser des règles dites « spéciales » pour pouvoir juger, des règles qui sont différentes de celles du droit civil. Le juge va alors devoir élaborer lui-même des règles qu’il va s’appliquer. On peut donc dire que les règles du droit administratif sont issues de la jurisprudence. Les grands arrêts qui vont être rendus par la juridiction administrative seront perçus comme la source

constitutionnel de la juridiction administrative. Dissertation : La constitutionnalisation de la juridiction administrative. Léon Duguit, juriste français spécialisé dans le droit public, qualifie l’arrêt Blanco de « pierre angulaire » du droit administratif français. En effet, l’arrêt Blanco (8 février 1873, Tribunal des conflits) a révolutionné le droit français et a constitué une des décisions les plus importantes en la matière .Il établit deux principes fondamentaux du droit de l’administration :