Arret Distilbène

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

Fiches d’arrêts : document 1 à 9 Fiche d’arrêt 1 :Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre civil 2 de la Cour de cassation le 16 avril 1996 sous le numéro 94-13613, relatif à la demande de réparation de préjudice moral. Dans cette affaire, le mineur Allain X a été tué par les époux Dertu dans un accident de la circulation. Les époux Dertu ne se sont pas opposée à être tenue pour réparation. Le frère et la sœur du mineur Allain X ont déterminé que les époux Dertu doivent la réparation de leur préjudice

Droit de la Responsabilité Civile Commentaire d’arrêt Civ. 1ère 17 juin 2010 Cet arrêt est relatif au lien de causalité et à la charge de sa preuve dans le cas d’une infection nosocomiale, et plus particulièrement lorsque le patient a visité plusieurs établissements de santé. Mr. Pascal X a reçu des soins et subis des examens dans six établissements de santé étalés sur une période totale de cent neuf jours. Il décède le 4 juillet 2010 des suites d’une infection qu’un rapport d’expertise

invoqué par la demanderesse n'est applicable que si les passagers disposent d'une réservation confirmée pour le vol concerné et se présentent à l'enregistrement, sauf en cas d'annulation visée à l'article 5. Or, la 1ère Chambre civile a jugé, dans les arrêts du 14 février 2018, pourvoi n°16-23.205 et du 10 octobre 2019, pourvoi n°18-20.491, qu'il revenait au passager de prouver que deux conditions cumulatives étaient remplies. Toutefois, par ordonnance du 24 octobre 2019, la Cour de Justice de l'Union

Métrorragies du deuxième et troisième trimestre (risque multiplié par 4) ; - Hydramnios. 2. Liés à l'utérus - Malformations congénitales du col ou de l'utérus ; - Béances cervicaux-isthmiques congénitales ou acquises ; - Exposition au DES (Distilbène) in utero ayant entraîné une hypoplasie utérine, cervicale et/ou une béance fonctionnelle. Cela concerne 80 000 femmes environ en France nées entre 1950 et 1975 ; - Volumineux fibrome déformant la cavité utérine ou synéchie étendue. 3. Liés à

statistiques. Le premier problème étant lié à l'ovaire et à l'ovulation, on observe aussi un mauvais captage des ovules par les pavillons ovariens lors de l'ovulation, une réaction corticale (réaménagements dans l'ovule lors de la fécondation) anormale, un arrêt des divisions de l'embryon, etc. Chez la femme, la stérilité peut être liée à : l'incapacité de produire un ovule sain (pas d'ovulation, problèmes de l’hypophyse, manque de progestérone, pas de maturation des follicules) ; une mauvaise conformation

soient graves, précises et concordantes », selon l’article 1353 du code civil. Problème de droit : Peut-on établir un lien de causalité entre la pathologie de la victime et la triple injection du vaccin ORL en l’absence de preuve ? Portée : Cet arrêt s’inscrit dans la continuité d’un revirement jurisprudentiel opéré par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai 2008, qui a rendu à cette date trois décisions ayant l’intérêt de retenir que le lien causal entre la vaccination et des

couvrant la période juillet 2008 - septembre 2009, il convient tout particulièrement d'attirer l'attention du lecteur sur les arrêts rendus en matière de causalité dans le champ des produits de santé et sur ceux, nombreux, venus parfaire le régime du recours des tiers payeurs. S'agissant des régimes spéciaux et autres responsabilités professionnelles, en plus d'un arrêt intéressant rendu par la CJCE relatif au domaine d'application de la directive du 25 juillet 1985, il faut également retenir les