Arret Du 14 Janvier 2010

(documents 1 à 8) et recherché la jurisprudence indiquée (documents 9 et 10), vous effectuerez le commentaire d’arrêt du document n° 10 : Cass. AP., 15 avril 2011, n° 10-30.313. Cet arrêt de rejet rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation le 11 avril 2011 est une véritable révolution du droit pénal français concernant le respect des mesures de garde à vue (GAV) au principe

CE, BorvoCommentaire d'arrêt: CE, 11 fév. 2010, Borvo, n 324233 “Le parlementaire frappe depuis plusieurs décennies à la porte de votre prétoire; il ne sait toujours pas si elle lui est ouverte ou fermée. Pour notre part, nous croyons que la considération que l'on doit à la fonction parlementaire doit vous conduire à renoncer aux subterfuges et à dire clairement.” Rémi Keller dans l’ouvrage “Fédération national de la libre pensée" Dans ce commentaire nous analyserons l'arrêt du Conseil d’Etat, Madame

LA LOGIQUE ENTREPRENEURIALE 1 mercredi 6 octobre 2010 Dans une économie libérale: L’entreprise est un élément clé pour créer des emplois, favoriser la croissance Mais qu’est-ce qu’un entrepreneur? 2 mercredi 6 octobre 2010 1° Définition de l’entrepreneuriat 3 mercredi 6 octobre 2010 L ’entrepreneur est celui qui prend le risque de créer une nouvelle activité C’est donc la volonté et l’action de créer ou de développer une entreprise « Fonction d’une personne qui mobilise

respect conditionne la validité du pourvoi, figure le respect du délai de pourvoi qui courre du jour de la signification de la décision par le greffe de la juridiction qui a rendu la décision qui fait grief à l'auteur du recours (Première Chambre, 23 janvier 2008, BICC n°681 du 1er mai 2008) et encore, à la condition que cette signification ait été faite à personne. Ainsi est il jugé qu'un demandeur au pourvoi en cassation ayant apporté la preuve que l’avis de réception de la lettre recommandée de notification

LA LOGIQUE ENTREPRENEURIALE 1 mercredi 6 octobre 2010 Dans une économie libérale: L’entreprise est un élément clé pour créer des emplois, favoriser la croissance Mais qu’est-ce qu’un entrepreneur? 2 mercredi 6 octobre 2010 1° Définition de l’entrepreneuriat 3 mercredi 6 octobre 2010 L’entrepreneur est celui qui prend le risque de créer une nouvelle activité C’est donc la volonté et l’action de créer ou de développer une entreprise « Fonction d’une personne qui mobilise et gère des ressources

SCOOTERS 3 ROUES (L5e) DE 50CM³ À 125 CM³, TITULAIRES DE LA CATEGORIE B DU | |PERMIS DE CONDUIRE | |Applicable au 1er janvier 2011 | |

décembre 2010. La mention des niveaux dans les articles de la convention collective nationale s'entend comme s'étendant aux coefficients qui les composent ». Pour la détermination de l'ancienneté ouvrant droit aux garanties prévues par la convention collective nationale, est prise en compte la durée des périodes de suspension du contrat de travail suivantes : – celle de l'arrêt de travail provoqué par un accident du travail ou une maladie professionnelle, à l'exclusion de celle des arrêts consécutifs

-Etudes. - Loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010. REFER / - Dahir n°1-09-243 du 30 décembre 2009 (BO n° 5800 bis du 31 décembre 2009). Le service est informé que la loi de finances pour l’année 2010 apporte des dispositions nouvelles intéressant l’administration des douanes et impôts indirects. Ces dispositions sont exposées ci-après : I- Les taxes Intérieures de consommation : L’article 5 de la loi de finances pour l’année 2010 apporte des modifications au dahir portant loi n° 1-77-

PGR-P Suivi renforcé de PV en raison de l'appartenance à la classe des COXIBs : risque cardiovasculaire ayant motivé le retrait de VIOXX en 2004 Etude d'utilisation française Fiche PGR-P ACTIONS EN COURS Traitement du diabète de type 2 OUI janvier 2006 Réévaluation du B/R envisagée Examen européen prévu au 2ème semestre 2011avec résultats intermédiaires des études post-AMM européennes en cours Examen par la CNPV, Q2 2011 ALLI® (orlistat) - 20/01/2009 - 01/05/2009 2 Perte de poids

incertitudes inhérentes au lien de subordination juridique A- Caractère extensif du lien de subordination juridique : notion de service organisé B- Conception plus étroite du lien de subordination juridique (Soc.13 nov.1996, arrêt Sté Générale) ? C- Lien de subordination juridique et dépendance économique Observations conclusives : - Distinction entre le contrat de travail et d’autres contrats spéciaux - Evolution du lien de subordination juridique