Arret Epoux Barbier

destinées à réaliser la répression d'une infraction déterminée. Une infraction déterminée n'est pas forcément déjà commise, il peut s'agir d'infractions sur le point d'être commises (cas des souricières pour les flagrants délits : TC, 27 juin 1955, Dame Barbier, Rec.624). Une infraction déterminée n'est pas une infraction qui sera certainement commise. Seule suffit la possibilité de commission de l'infraction. Si le comportement d'un individu est de nature à laisser croire qu'il va commettre un délit, les

commercial seul ses actes réglementaires sont administratifs et non les autres. Cependant l'arret époux Barbier de 1968 étend la notion d'acte admin à des décisions d'organismes relevant du droit privé par leur forme et du secteur industriel et commercial par leur objet. ni le caractère de personne morale de droit privé de la Compagnie Air France ni la circonstance qu'elle gère un SPIC ne fait obstacle. => Cet arrêt reconnaît que les actes touchant à l'organisation du SP sont des actes admin même ceux émanent

principe n'implique cependant pas une égalité absolue, arithmétique. En fait, il doit y avoir une égalité de traitement de tout ceux qui se trouvent dans des situations semblables (arrêt CE, 10 juillet 1995, Contremoulin). Toutefois, le principe d'égalité n'exclut pas des discriminations entre les usagers d'un même service (arrêt CE, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques). De cette jurisprudence il résulte une justification à l'aménagement du principe d'égalité dans le fonctionnement du service public, au

travaille alors comme agent secret à Londres puis en Allemagne. En 1775, il sert d’intermédiaire dans les livraisons d’armes aux américains insurgés contre la tutelle anglaise. Beaumarchais crée également des pièces de théâtre et donne en 1775 Le Barbier de Séville en première représentation : sifflé, il le remaniera par conséquent ultérieurement. Ensuite il fonde la Société des auteurs pour faire reconnaître la notion de droit d’auteur et entreprend la publication des œuvres complètes de Voltaire

l’après-guerre. En 1982, le comité d’histoire de la Seconde Guerre mondiale se saborde. De ses cendres naîtra l’IHTP (Institut d’histoire du temps présent). • 1985-1995 : La Résistance sur la sellette ou l’ère du soupçon généralisé. C’est l’affaire des époux Aubrac, la polémique sur Jean Moulin « taupe » communiste, l’obsession de Vichy et du gaullo-vichysme, la polémique sur la francisque de Mitterrand. La mémoire de la Résistance passe sur la défensive. Les querelles entre témoins et historiens se multiplient

judiciaire pour dommages causés par véhicule (respons extra-contractuelle). Limite à l'autonomies : juge admin applique parfois art du code civil et pcpe. CE 3 juillet 1996 Arrêt Koné Reconnai d'un PFRLR de l'extradition selon lequel un Etat refuse l'extradition lorsqu'elle est demandée dans un but politique CEDH 2003 arrêt Chevrol Condamnation pour la théorie du ministre juge car violation art 6 droit au procès équitable CE 26 Oct 1945 Aramu Commissaire de police révoqué de ses fonctions. Remet

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative ***TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). *TC, Société immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une décision si et seulement si il y a nécessité d'y recourir

elle se marie avec Raymond Parks, un barbier activiste de la cause des droits civiques, membre du NAACP. Il collectait aussi de l'argent pour soutenir un groupe de jeunes Noirs, les "Scottboro Boys", qui étaient faussement accusés de viols sur deux femmes blanches. Il l'encourage à finir ses études secondaires, qu'elle achève malgré les charges familiales en 1934, à une époque où seulement 7% des Noirs obtiennent ce niveau d'étude. En 1940, les époux Parks deviennent membres de la ligue

par ses dimensions démesurées( 6000 vers). Ses changements 2 décors fréquents sont aussi 1 obstacle à sa représentation.) Théatre et son double, Antonin Artaud Jouvet (en son temps, a renouvelé le travail 2 mise en scène et 2 jeu d’acteur) Le Barbier 2 Séville, Beaumarché ( valet rusé et insolent. Figaro est capable 2 tromper son maître comme 2 mettre son intelligence à son service). Monsieur Chasse, Georges Feydeau (Il ridiculise les persos : des petits bourgeois, et les mène vers des intrigues

véhémente (« Bon appétit ! messieurs ! »), il apostrophe durement les ministres prévaricateurs qui se partagent les profits de l’empire, leur reproche leur corruption. La reine l'a entendu : sensible à tant de grandeur et de pureté, elle, que délaisse son époux, s’éprend de Ruy Blas et lui fait l’aveu de son amour. Mais Don Salluste est de retour : il raille Ruy Blas de se prendre au sérieux et l'humilie cruellement. Sans savoir encore ce que trame ce misérable, Ruy Blas tremble pour la reine. Acte IV