Arret Fraisse Jacqueline 2000

administratif général ». Domat mont chrétiens - Jacqueline Morand-Deviller « droit administratif » Domat mont chrétiens - Ribot et Autin « droit administratif » Itec - Jean Ribero et Waline « droit administratif » Dalloz - George Vedel et Pierre Delvolvet « droit administratif » - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement) - Site du Conseil d’Etat : grands arrêts de la jurisprudence administrative Introduction :

celles et ceux qui ont contribué à la construction de ce travail : En premier lieu les artistes qui m’ont reçue à l’occasion des entretiens, ainsi que les décisionnaires qui m’ont ouvert leur porte; Chrystel Breysse, qui m’a conduite pas à pas ; Jacqueline Cadio et Jean Louis Bouillère, du Conseil Général de Loire Atlantique, qui m’ont encouragée; Rozenn le Merrer de l’école des Beaux Arts de Nantes pour sa disponibilité; enfin Calixte, qui a su me supporter. Sophie Faÿ D.I.U. Paris III/Paris

Environ 188 000 euros CAF REAAP (réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement aux parents), CLAS (contrat local d’accompagnement à la scolarité), Médiation familiale, lape, soutien financier aux classes passerelles Environ 4,3 millions d’euros Mairie Frais de fonctionnement de la structure Environ 95 milles d'euros b) Les partenaires d'action Les principaux partenaires d'action sont la PMI, le centre de l'enfance et de la jeunesse ainsi que les établissements médicosociaux. c) Les partenaires du territoire

Allégée 2éme année LA RELATION EDUCATIVE OUTIL PRIVILEGIE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L'OBTENTION DU D.E.E.S. SESSION 2000 Cet écrit n'engage que la responsabil i té de son auteur 3 S O M M A I R E INTRODUCTION 4 I - MON HYPOTHESE DE TRAVAIL 8 • Choix du public 10 II - RESUME 11 III

juillet 1978 (accès des administrés aux documents administratifs) et du 11 juillet 1979 (obligation de motiver certaines décisions administratives) ; décret du 28 novembre 1983 relatif aux relations entre l’administration et les usagers ; loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; loi du 17 mai 2011 dite de simplification du droit. Mais, malgré cette meilleure prise en compte de l’administré comme finalité de l’administration dans une société démocratique

en Zone de Protection Spéciale de la Communauté Européenne, et la création d’une réserve naturelle sur une partie des terrains de la rive Nord. Dans l’estuaire aval, les mesures de protection se multiplient (CERRL, réserves naturelles, de chasse, arrêté préfectoral de protection de biotope, ZSC, ZPS, ZNIEFF …) (Alard et al, 2002) (annexe 2). Plus en amont, se situe la zone du parc naturel de la forêt de Brotonne (http://www.univ-lehavre.fr) (annexe 3). 2. Les fonctions écologiques de l’estuaire

habitants ne cessait de grossir, les nouveaux arrivants cherchant notamment à échapper au travail forcé. Inévitablement, des mouvements de contestation ont vu peu à peu le jour : les ouvriers de l’usine d’électricité, par exemple, ont observé des arrêts de travail en juillet 1944. En septembre 1944 les premières organisations syndicales ont pu être créées, le gouvernement de la France libre ayant suivi les 3. Joseph Wilbois, Le Cameroun, Payot, Paris, 1934. 4. Ils étaient 3 210 en 1944 puis 17 000

acheteur, etc. Un seul et même procès est présenté selon deux points de vue ; d’où la formule : x et y sont réciproques si N1 x N2  N2 y N1. 8 Les complémentaires renvoient à des notions mutuellement exclusives : N doit être ou x ou y (mort, vivant ; arrêter, continuer ; ouvert, fermé ; mâle, femelle ; possible, impossible ; etc.). On peut les tester par le fait que : N est x ou y est une tautologie (dire que N est mort ou vivant ne donne aucune information). N est x et y est une contradiction (dire que

étaient devenues pénibles. Surtout avec mon père. Ma mère a essayé d’intervenir mais croyez-moi elle n’avait pas trop intérêt à Arrêter de se faire plumer afin de prendre son insister. Comme je n’avais pas fini mes secondaires, je n’avais envol pas droit au chômage. Alors j’ai été au CPAS. Mais j’ai très vite manqué d’argent. On ne m’a jamais appris à faire un budget. Et « arrêter de se faire plumer afin de prendre son envol », puis, il faut comprendre, j’ai ma fierté, moi. Je ne veux pas avoir l’air cela

ligne des vidéos amusantes les montrant en train d’utiliser le produit. D’autres créent des personnages imaginaires suivis par les internautes. SEGA. Une campagne de marketing viral pour le jeu sportif Bêta-7 montrait un joueur fictif qui jouait sans arrêt pendant trois mois. Elle a été suivie par plus de 2 millions de joueurs. La campagne avait été conçue par Campfire, société spécialisée dans le marketing viral qui a aussi travaillé sur le film Le projet Blair Witch et sur l’Audi A3. Cette agence conçoit