Arret Fraisse Jacqueline 2000

capital, l'évolution des projets, la concrétisation des idées, l'arrimage entrepreneur/investisseur et l'ascension du capital. ------------------------------------------------- 1 P. Battini, capital risque ; mode d'emploi, Ed d'Organisation, Paris, 2000, p 21 Dans tout ce qui suit, nous utiliserons le vocable capital risque pour désigner le financement des entreprises en création ou celle en post-création. Le vocable de capital investissement désignera, sauf mention contraire, l'activité de capital

tirée de Hendrick Neubauer, dir. The Weimar Republic through the Lens of the Press. Cologne: Könemann Verlagsgesselschaft, 2000. p. 42-43) ............87 Figure 4: Photographe inconnu. Sans titre. 1918. Photographie n/b. Dimensions inconnues. (Photographie tirée de Hendrick Neubauer, dir. The Weimar Republic through the Lens of the Press. Cologne: Könemann Verlagsgesselschaft, 2000, p. 42-43) ............88 Figure 5: Herzfelde, Wieland, éd. Jedermann sein eigner Fussball, n°1 (15 février 1919) (Tiré

les certifications iso 9000 et 14000. la nomenclature et réglementation iCpe liée aux déchets continue d’évoluer pour s’adapter aux contraintes et exigences terrain (décret du 20/03/12 et décret du 26/12/12 modifiant la nomenclature iCpe, nombreux arrêtés précisant les prescriptions applicables selon les rubriques iCpe, obligations de garanties financières, agrément VHu, gestion Deee…). Présentation de la Fédération Les adhérents de FEDEREC nos entreprises adhérentes sont impactées par cette évolution

caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement

scientifique ou d’information de l’oeuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). 1 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement

0 % | |Population |Classé 49e | | - Totale (2000) |22 272 000 hab. | | - Densité |94 hab./km²

dommage, impossibilité d’une restitutio in integrum, etc.). Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s’agissant des questions environnementales. La Cour internationale de Justice a rendu un important arrêt de ce point de vue en 1997 dans l’affaire du barrage sur le Danube GabcíkovoNagymaros. Cette affaire est toujours pendante, tandis que deux affaires comportant une dimension environnementale forte sont également inscrites au rôle de la Cour : celle

période 1994 – 2000, le PIB à prix constant a cru en moyenne annuelle de 2,6%. Depuis 2001, la situation s’est considérablement améliorée. En effet, le taux de croissance réel du PIB est passé de 10,4 % en 2001 à 15,4% en 2003. Il était de 8,4% en 2002. Augmentant en moyenne de 8,6% entre 2001 et 2003, le PIB réel par habitant a progressé à un rythme similaire. Cette croissance est due à des investissements importants surtout dans le secteur pétrolier de Doba. En effet, de 15,2% en 2000, le taux d’investissement

ad ette Bou rzai, MM. Vin cent Cap o-Can ellas, Yvon Co llin , Mme Év elyne Didier, M. Alain Fou ch é, Mme Fabienne Keller, MM. Ronan Kerdraon et Yann ick Vaug renard, vice-p résid en ts ; MM. Gérard Bailly et Jean Desessard, secrétaires ; M me Jacquelin e Alquier, MM. Jean -Paul A mo ud ry, P ierre And ré , G érard Bailly, Clau de Bérit-Débat, Pierre Bern ard-Reymond, Mme Natacha Bo uchart, M. Jo ël Bourdin, M me Bern adette Bou rzai, MM. Fran çois Calv et, Vincen t Capo -Canellas, Gérard César

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Petra Ebel Škvařilová) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ROUMANIE [Magdalena Calangiu ( ), Maria Rusu] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ROYAUME-UNI (Jacqueline Suter, Fiona Young, Patrick Embley) . . . . . . . SLOVAQUIE (Petra Ebel Škvařilová) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SLOVÉNIE (Alen Močilnikar) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .