Arret Lefait

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

R1 ⊂ BR F1 ⊂ BF FILTRAGE fournit par comparaison entre R1et F1, R2 ⊂ R1 RESOLUTION DE CONFLITS fournit, R3 ⊂ R2 Éventuellement, arrêt ou retour arrière ou autres effets sur le contrôle du moteur ÉXECUTION Exécution des actions des règles de R3 BF et BR peuvent être modifiées D’autres effets possibles (vers l’environnement du système par ex) Éventuellement, arrêt ou retour arrière ou autres effets sur le contrôle du moteur Représentation du cycle de base d’un MI Phase d’Exécution

Sanctions pénales (correctionnelles): art. L621-1 et -2 : emprisonnement de max. un an et possible interdiction du territoire. L'aide directe ou indirecte à l'entrée irrégulière est frappée de peine beaucoup plus lourdes. Sanctions administratives: arrêté de reconduite à la frontière (L.611-1) III – Séjour en France Le mineur entré régulièrement est libre de séjourner, tout comme le majeur dont le séjour n'excède pas trois mois. Toute autre hypothèse requiert une autorisation de l'administration:

Selon L. --> « engagement imaginatif » et de son degré. Si imagination de C. est développée, elle peut être la cause d'une peur réelle. Pour échapper au monstre son réflèxe serait de fuire mais il suffit juste de fermer les yeux ou quitter la salle, arreter de « jouer ». Ce qui lui fait peur sont des représentations mentales. L. différencie CE PAR QUOI/CE DONT nous sommes effrayés. Ce par quoi, c'est de la pensée du monstre et ce dont c'est du monstre imaginé. Ce dont C. a peur c'est le contenu intentionnel

complices » regorgent dit Baudelaire, là où il y a corruption et vice. La mort est aussi un sujet rejeté et Baudelaire n'hésite pas à nous montrer les détails morbides : « les intestins coulaient sur les cuisses » dans « Un voyage à Cythère »; comme lefait François Villon dans « Ballade des pendus » où il nous révèle des corps « desséchés et noircis » et des os qui ne sont plus que « cendre et poudre ». Sans oublier les monstres, qui représentent l'horreur, qui incarnent le dégoût et la laideur. Pour

restrictions apportée à la jouissance des étrangers au plan du Droit privé. Longue évolution : au départ les étrangers n’avaient aucuns droits puis avec le Cciv on a admis une concession de droit limité par la notion de réciprocité 11Cciv. CCASS 1948 LEFAIT : les étrangers jouissent en France des droits qui ne leurs sont pas spécialement refusés. Pour bénéficier de ces droits les étrangers doivent entrer et séjourner en France, et cela donne lieu à un ensemble de règles qui représentent « la police

prévoit expressément. Mais revirement : arrêt Lefait 1948 ( si le législateur ne dit pas expressément que la loi n’est pas applicable aux étrangers résidant en France, ceux-ci peuvent se prévaloir de la loi et jouir des droits civils. La nationalité n’est plus la seule condition d’ouverture d’un droit. De même, en 1804, l’article 3 du Code civil sur le droit des personne était unilatéral, c’est-à-dire qu’il ne s’appliquait qu’aux français. Mais revirement : arrêt Busqueta 1814 ( l’article 3 est bilatéralisé

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Bibliographie : Gutman, Dalloz Courbe, Armand Colin Thierry Vignal, Armand Colin, collection U Grands arrêts de DIP, Lequette et Ancel, Dalloz INTRODUCTION Il y a autant de systèmes juridiques que d’Etats, même si l’on assiste aujourd'hui à une certaine communautarisation (code civil européen). L’art 1 du code civil français, « les lois sont exécutoires dans tout le territoire français ». On suppose un litige de droit commercial entre un vendeur français, domicilié