Arret Nicolo Contre L état 20 Oct 1989

des dispositions contenues dans la constitution de chaque Etat. Il regroupe également d'autres sources, qu'il s'agisse de sources écrites (les principes fondamentaux, les préambules et les chartes) ou des sources non-écrites. Dans ce dernier cas, il faut relever l'importance grandissante de la jurisprudence constitutionnelle qui est formé par l'ensemble des décisions ou des arrêts rendus par la juridiction constitutionnelle de chaque Etat. Cette jurisprudence a permis de préciser la porté de certaines

nature qui fonde le droit naturel ce n’est pas uniquement la nature des choses au sens strict. C’est aussi la nature de l’homme. On cherchera donc ce qui est bon pour l’homme afin d’assurer son bien et le bien commun de la société humaine. Pour un état donné de la société, il y a un rapport juste, de droit naturel, et un seul. Cependant l’état de la société changeant, le droit naturel lui-même peut évoluer. Les facteurs d’évolution sont nombreux. En ce qui concerne le droit naturel classique, deux

multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle vont devoir répondre par référendum les écossais sur le fait de savoir s’ils quittent le Royaume-Uni pour créer un Etat indépendant…c’est du droit constitutionnel. 2ème exemple. La question à laquelle les députés français seront appelés à répondre pour donner leur confiance au nouveau gouvernement du 1er Ministre, Manuel Valls ; cette « question de confiance », son

Carcassonne Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle. On distingue 3 éléments: y y y 2 La loi salique La théorie statutaire Le principe de catholicité LA LOI SALIQUE Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard C ur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et

parvient au pouvoir.   Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle.   On distingue 3 éléments:   La loi salique La théorie statutaire Le principe de catholicité   La loi salique Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard Cœur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et

l'outil: manches et emmanchements préhistoriques, sous la direction de D. Stordeur, 1987. L'Arabie et ses mers bordières I : Itinéraires et voisinages, sous la direction de J.-F. Salles, 1988. Études Homériques, sous la direction de M. Casevitz, 1989. Failaka, Fouilles françaises 1986-1988, sous la direction d'Y. Calvet et de J. Gachet, 1990. La Femme dans le monde méditerranéen II. La Femme grecque et romaine. Bibliographie, sous la direction d'A.-M. Vérilhac/ 1990, Lyon, GDR Maison de l'Orient